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Concurrence : Bruxelles inflige une amende de plus de 1,8 milliard d’euros à Apple

La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en continu auprès des utilisateurs d'iPhone et d'iPad par l'intermédiaire de son App Store au motif qu’elle imposait aux développeurs d'applications des restrictions les empêchant d'informer les utilisateurs d'iOS que d'autres services d'abonnement musical moins chers étaient disponibles en dehors de l’application.

Initiée il y a 34 ans, en 1990, par France Victimes et Victim Support Europe, le 22 février est la Journée européenne des victimes qui a pour objectif de « sensibiliser le grand public, les médias et les professionnels, à la reconnaissance des vi

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’agence de presse financière américaine Bloomberg contre l’arrêt confirmatif de la cour de Paris qui l’avait condamnée à une sanction pécuniaire de 3 millions d’euros pour avoir diffusé, en 2016, un faux communiqué de presse concern

Le Conseil d'État a jugé mardi que le pluralisme de l’information par une chaîne de télévision s’apprécie en tenant compte de la diversité des courants de pensée et d'opinions représentés par l'ensemble des participants aux programmes diffusés — y compris les chroniqueurs, ani

Le barreau de Paris a la grande tristesse de faire part du décès de Robert Badinter, survenu dans la nuit du 8 au 9 février 2024, à l'âge de 95 ans.

Une proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour a été enregistrée le 16 janvier dernier sur le bureau de l’Assemblée nationale à l’initiative de Mélanie Thomin (Parti socialiste, Finistère) et de 30 autres membres du groupe Socialistes et apparentés.

L’enveloppe destinée au financement public des partis et groupements politiques pour l’année 2024 s’élève à 66,4 millions d’euros.

Un salarié utilisant les données de son employeur pour émettre des fausses factures est redevable du montant des taxes y figurant, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, sous réserve que l’employeur ait fait preuve de « la diligence raisonnablement requise pour c

Coup dur pour les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) qui criaient victoire au lendemain du vote de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », dite Loi Immigration, adoptée au forceps par le parlement avec les voix de la droite m

La Commission européenne a décidé mercredi d'enregistrer deux initiatives citoyennes européennes intitulées, l’une, d’origine française, « Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne » et, l’autre, d’origine espagnole, « Pour la défense de l'a

Le premier ministre Gabriel Attal assumera les attributions dont la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques Amélie Oudéa-Castéra ne peut connaître du fait de conflits d'intérêts direct ou indirect.