Payweb : La banque responsable des utilisations frauduleuses des paiements à distance

Caisse de crédit mutuel de Wattignies

La cour de cassation a approuvé une juridiction de proximité qui avait condamné une banque à rembourser à un client une somme de 838 euros au titre de trois opérations contestées effectuées frauduleusement sur son compte via le système de paiement à distance « payweb ».

Rémunération : Les primes de panier et de transport ne sont pas un complément de salaire
Aubert & Duval

La prime de panier et l’indemnité de transport, malgré leur caractère forfaitaire, ne constituent pas un complément de salaire, a jugé la cour de cassation à l’occasion d’un litige opposant la CGT à une filiale du groupe Eramet, la société Aubert & Duval.

Notaires : Les SCP peuvent candidater et être titulaires de plusieurs offices
Notaires

Rien n’interdisant dans la loi Macron aux SCP (sociétés civiles professionnelles) de candidater et d’être titulaires de plusieurs offices, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de deux jeunes notaires sollicitant la suspension de l’exécution du décret du 9

Cour de cassation : Audience solennelle de rentrée
Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, 13 janv. 2017.

Vendredi dernier s’est tenue l’audience solennelle de début d’année de la Cour de cassation à laquelle avaient été conviés de nombreuses personnalités.

Cinéma : L'Antichrist de Lars von Trier reste interdit aux mineurs de 18 ans
Antichrist (2009), film d'horreur de Lars von Trier.

Le Conseil d'État a confirmé, pour la troisième fois, l'annulation du visa d'exploitation du film Antichrist de Lars von Trier prononcée par la cour administrative d'appel de Paris en février dernier du fait de la « très grande violence caractérisant plusieurs scè

Avocats : Le CNB débouté de ses demandes contre "Demander Justice"
Conseil national des barreaux (CNB).

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le Conseil national des barreaux (CNB) et l’Ordre des avocats de Paris de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de la société éditrice des sites demanderjustice.com et saisirprudhommes.com dont les prestations sont « dé

Cotisations retraite : Le président de la CIPAV se dispense des majorations de retard
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).

Le président du conseil d’administration de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), Jacques Escourrou, a réglé avec beaucoup de retard ses cotisations retraite pour les années 2008 à 2012 sans que lui soient appliquées les majorations de

Primaire PS : Beaucoup de points communs, peu de divergences
Débat primaire citoyenne, 12 janv. 2016. Capture d'écran Jon Helland/LexTimes.

Les sept candidats à la primaire socialiste dite « citoyenne », Jean-Louis Bennahmias, Benoît Hamon, Arnaud Montebourg, Vincent Peillon, Sylvia Pinel, François de Rugy et Manuel Valls, se sont retrouvés hier soir pour un premier débat de 120 minutes organisé par TF1,

Lenteur de la justice : La juridiction européenne s’auto-condamne

Le tribunal de l’Union européenne (TUE) s’est auto-condamné à payer 57 000 euros de dommages-intérêts à la société Gascogne en réparation du préjudice résultant de la durée excessive d’une procédure qui avait duré près de 8 ans et à la suite de laquelle la Cour de justice (CJU

Divorce sans juge : Des propos du notariat indignes juge le CNB
Divorce sans juge

Le divorce sans juge, institué par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle à compter du 1er janvier 2017 avec la participation d’un avocat pour chaque époux pour rédiger la convention de dissolution d

Réseaux sociaux : Les « amis » Facebook ne sont pas vraiment des amis
Page Facebook de l'ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur, 8 janv. 2017.

Vous, vous le saviez depuis toujours que les dizaines voire les centaines d’inconnus — dont certains n’existent d’ailleurs que virtuellement — qui vous ont sollicité pour devenir votre « ami » sur Facebook ne sont pas vraiment vos amis.