Burkini : Le Conseil d’État suspend l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet

Villeneuve-Loubet.

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’arrêté pris par le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant le port du burkini sur les plages de sa commune au motif qu’il ne résulte pas de l’instruction que « des risques de trouble à l’ordre public aient résulté […] de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes ».

TVA : Toutes les prestations fournies par les avocats relèvent du taux normal
Cour de justice de l'Union européenne.

La directive doit être interprétée en ce sens que les prestations effectuées par les avocats ne sont pas exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et celles fournies au titre de l’aide juridictionnelle ne peuvent bénéficier du taux réduit, a rappelé la Cour de justice d

Détention provisoire : Plus de 13 000 euros versés indûment à un islamiste radical
Farouk Ben Abbes.

Ayant trop indemnisé l’islamiste radical Farouk Ben Abbes à la suite d’une détention provisoire suivie d’un non-lieu, le ministère de la justice confirme une information publiée par le Parisien et assure que « les causes de cette erreur seront identifiées » e

Livres : Conversations privées avec le président
Conversations privées avec le président.

Alors qu'il lui reste encore un peu plus de huit mois à tenir à la tête de l'État, le président de la République a autorisé la publication immédiate de 32 monologues enregistrés par deux journalistes entre le 17 février 2012 et le 24 mai 2016 et dont le Point publie l

Jeunes diplômés : Un coup de pouce pour trouver le premier emploi
Pôle emploi.

Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée, depuis le 10 août 2016, pour les jeunes diplômés à la recherche de leur premier emploi, selon un décret publié mardi et pris en application de l’article 50 de la loi Travail publiée le même jour.

Loi travail : Les principales dispositions
Code du travail.

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », a été promulguée et publiée au Journal officiel mardi dernier.

ACPR : Un blâme et une sanction pécuniaire de 300 000 euros pour la CREPA
Crepa.

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 300 000 euros à la Crepa pour avoir rétribué ses administrateurs et avoir confié la gestion de son parc immobilier parisien au fils de la p

État d'urgence : Autorisation d'exploiter un smartphone saisi
Messagerie Telegram.

Le juge des référés du Conseil d’État a autorisé, selon une décision rendue vendredi, l’exploitation des données contenues dans un téléphone portable saisi à l’occasion d’une perquisition ordonnée sur le fondement des dispositions relatives à l’état d’urgence.

Loi travail : Une constitutionnalité qui reste à vérifier
Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel ne s’est prononcé que sur la procédure d’adoption de la loi et deux de ses articles, toutes les autres dispositions pourront faire l’objet, le cas échéant, de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

GPA : Enfant né à l'étranger autorisé à entrer sur le territoire
Conseil d'État

Sans se prononcer sur la filiation juridique ni sur la nationalité de l'enfant qui relève de l'autorité judiciaire, le juge des référés du Conseil d'État a enjoint à l'administration de délivrer à l'enfant un document de voyage lui permettant d'entrer en France avec sa mère.

Impôt sur le revenu : Le prélèvement à la source en 2018
Le prélèvement à la source entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

À neuf mois de l'élection présidentielle, le gouvernement confirme son intention de mettre en œuvre le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018 malgré le faible soutien de l'opposition qui risque de le remettre en cause si elle