Justice : Palabres autour du contrôle de la cour de cassation

Ministère de la justice, place Vendôme à Paris.

Le premier président de la cour de cassation, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, ont rencontré ce matin le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à la suite de la création, par un simple décret de l'ancien premier ministre Manuel Valls en date du 5 décembre 2016, de l'Inspection générale de la justice (IGJ) ayant une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation sur toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, y compris la Cour de cassation.

Plateformes juridiques : Le CNB obtient la condamnation de l'éditeur de LegalUp
Plateforme jamaissansmonavocat.fr, 10 déc. 2016. Capture d'écran.

Le juge des référés du tribunal de Paris a fait interdiction sous astreinte à la société éditrice de la plateforme LegalUp, Gaj Legal Consulting Ltd, de faire usage « des termes "Jamais sans mon avocat" à titre de nom de domaine et, plus généralement, sur

Bourse : Cinq salariés d’Ubisoft sanctionnés pour utilisation d’une information privilégiée
Watch Dogs d'Ubisoft.

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé mercredi des sanctions pécuniaires à cinq salariés de la société Ubisoft et à la banque Transatlantique pour avoir utilisé entre le 18 septembre et le 10 octobre 2013 une information privilégiée r

Justice : La cour de cassation se rebiffe au nom de la tradition républicaine
Cour de cassation.

« Par simple décret du premier ministre, […] la cour de cassation […] est placée sous le contrôle direct du gouvernement […], en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour », écrivent Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, respectivement premier pr

Présidentielle 2017 : Le CNB consulte les avocats et interpellera les candidats
Consultation CNB élection présidentielle 2017.

Le Conseil national des barreaux (CNB) demande aux quelque 65 000 avocats de France qu’il représente de répondre à un questionnaire dont la synthèse devrait permettre de formuler des propositions sur lesquelles les candidats à l’élection présidentielle seront invités à se pron

Litiges : Faire appel au Médiateur des entreprises
Le médiateur des entreprises.

Vous avez un souci avec un client ou un fournisseur concernant l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, la saisine du Médiateur des entreprises peut être la solution pour aplanir vos difficultés.

Justice : Publication de l’arrêté créant 4 offices d’avocat aux Conseils
Avocats aux Conseils.

L’arrêté créant quatre offices supplémentaires d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (avocat aux Conseils), en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron

PLFR 2016 : Instauration d’une contribution pour l’accès au droit et à la justice
Notaires.

Les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires ont remis une motion au garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas demandant le retrait d’un nouvel impôt instauré par l’article 35 du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Italie : Après le non au référendum, oui à Beppe Grillo ou à Silvio Berlusconi
Référendum en Italie, 4 déc. 2016.

L’Autriche reste européenne après l’élection de l’écologiste Alexander Van der Bellen avec plus de 53 % contre le candidat d’extrême droite, Norbert Hofer, mais, en revanche, l’Italie entre dans une zone de turbulence après le rejet massif du référendum constitutionnel, transf

Rupture conventionnelle : Actori incumbit probatio
Cour de cassation.

Si le défaut d'entretien entraîne effectivement la nullité de la convention de rupture, a jugé la chambre sociale de la Cour de cassation, il appartient toutefois à celui qui l'invoque d'en établir l'existence.

Politique : François Hollande renonce à concourir à la primaire PS
François Hollande, déclaration du palais de l'Élysée, 1er déc. 2016.

Malgré la très haute estime qu’il a de lui-même et de son bilan exemplaire, le président la République François Hollande a (finalement) annoncé hier, en direct de l’Élysée et à l’ouverture du journal de 20 heures de France 2, qu’il renonce à briguer un second mandat et appelle