CRFPA : Hausse limitée à 14,06 % des droits d’inscription

École de formation du barreau de Paris. Photo EFB.

Le plafond du montant des droits d’inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle d’avocats est relevé de 1 600 à 1 825 euros, selon un arrêté de la garde des sceaux Nicole Belloubet publié le 27 juillet 2017 au Journal officiel.

Parlement : 292 824 euros pour la déclaration présidentielle du 3 juillet 2017
Le Parlement réuni en Congrès, 3 juillet 2017. Photo Assemblée nationale.

Une semaine après l’ouverture de la XVe législature et la veille de la déclaration de politique générale du premier ministre Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale, le président de la République Emmanuel Macron s'est adressé, le 3 juillet 2017, au Parlement r

Morale : Michel Mercier est-il digne d’être membre du Conseil constitutionnel ?
Michel Mercier. Capture d'écran.

Choisi mercredi par le président du Sénat, Gérard Larcher, pour remplacer Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel, malgré des soupçons d’emplois présumés fictifs révélés par le Canard Enchaîné et une enquête préliminaire ouverte vendredi par le parquet national fi

Politique : Un sénateur prône un législatif indépendant de l’exécutif
Affiche de Benjamin Griveaux avec la seule photo d'Emmanuel Macron.

Une proposition de loi à l’initiative du sénateur LR des Côtes-d’Armor (Bretagne) Michel Vaspart visant à interdire « la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale » lors des é

Assemblée nationale : Agnès Roblot-Troizier nommée déontologue
Agnès Roblot-Troizier.

Le bureau de l’Assemblée nationale a nommé mercredi, sur proposition du président François de Rugy, Agnès Roblot-Troizier déontologue de l’Assemblée nationale et succèdera à Ferdinand Mélin-Soucramanien qui avait été nommé, le 16 avril 2014, sur proposition de Claude Bartolone

Barreau de Paris : Une marge de 42 % sur les assurances souscrites et refacturées aux avocats
Ordre des avocats de Paris

Le barreau de Paris a clôturé son exercice 2016 avec un boni de 3,39 millions d’euros (contre 1,7 M€ l’année précédente) alors que « le budget était prévu en déficit » mais il ne s’agirait toutefois que d’une « embellie avant la tempête »

Fonds à formule : Sanction record de 35 M€ infligée à Natixis par l’AMF
Natixis Asset Management

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé hier un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros à Natixis Asset Management pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015.

TPMP : Le dernier canular de Cyril Hanouna va coûter 3 M€ à C8
TPMP ! Baba hot line, 18 mai 2017. Capture d'écran.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a infligé une sanction pécuniaire de 3 millions d'euros à C8 pour le canular homophobe auquel s'était livré son animateur-vedette, Cyril Hanouna.

AMF : Robert Ophèle succède à Gérard Rameix
Robert Ophèle. Photo AMF.

Robert Ophèle a été nommé lundi par l'Élysée à la présidence de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à compter du 1er août 2017, pour un mandat de cinq ans non renouvelable, il succède à Gérard Rameix dont le mandat arrive à son terme lundi prochain.

Prélèvement à la source : Report à janvier 2019 et phase-test
Prélèvement à la source

Pour ne pas nuire aux effets bénéfiques sur le moral des ménages attendus en 2018 par le gain net (1,45 %) tiré de la baisse des cotisations salariales maladie et chômage de 3,15 % et de la hausse de la CSG de 1,7 %, la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été

Cour de cassation : Rapport annuel 2016
Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

La Cour de cassation a enregistré 28 047 affaires nouvelles ou réinscrites (-0,66 %) l’année dernière contre 28 232 l’année précédente et en a jugé 29 215 (+14,47 %) contre 25 523 en 2015, soit un taux de couverture en hausse de 13,7 points à 105,5 mais le délai