Justice : La cour de cassation se rebiffe au nom de la tradition républicaine

Cour de cassation.

« Par simple décret du premier ministre, […] la cour de cassation […] est placée sous le contrôle direct du gouvernement […], en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour », écrivent Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, respectivement premier président et procureur général de la Haute juridiction de l’ordre judiciaire, au premier ministre Bernard Cazeneuve.

Présidentielle 2017 : Le CNB consulte les avocats et interpellera les candidats
Consultation CNB élection présidentielle 2017.

Le Conseil national des barreaux (CNB) demande aux quelque 65 000 avocats de France qu’il représente de répondre à un questionnaire dont la synthèse devrait permettre de formuler des propositions sur lesquelles les candidats à l’élection présidentielle seront invités à se pron

Litiges : Faire appel au Médiateur des entreprises
Le médiateur des entreprises.

Vous avez un souci avec un client ou un fournisseur concernant l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, la saisine du Médiateur des entreprises peut être la solution pour aplanir vos difficultés.

Justice : Publication de l’arrêté créant 4 offices d’avocat aux Conseils
Avocats aux Conseils.

L’arrêté créant quatre offices supplémentaires d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (avocat aux Conseils), en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron

PLFR 2016 : Instauration d’une contribution pour l’accès au droit et à la justice
Notaires.

Les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires ont remis une motion au garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas demandant le retrait d’un nouvel impôt instauré par l’article 35 du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Italie : Après le non au référendum, oui à Beppe Grillo ou à Silvio Berlusconi
Référendum en Italie, 4 déc. 2016.

L’Autriche reste européenne après l’élection de l’écologiste Alexander Van der Bellen avec plus de 53 % contre le candidat d’extrême droite, Norbert Hofer, mais, en revanche, l’Italie entre dans une zone de turbulence après le rejet massif du référendum constitutionnel, transf

Rupture conventionnelle : Actori incumbit probatio
Cour de cassation.

Si le défaut d'entretien entraîne effectivement la nullité de la convention de rupture, a jugé la chambre sociale de la Cour de cassation, il appartient toutefois à celui qui l'invoque d'en établir l'existence.

Politique : François Hollande renonce à concourir à la primaire PS
François Hollande, déclaration du palais de l'Élysée, 1er déc. 2016.

Malgré la très haute estime qu’il a de lui-même et de son bilan exemplaire, le président la République François Hollande a (finalement) annoncé hier, en direct de l’Élysée et à l’ouverture du journal de 20 heures de France 2, qu’il renonce à briguer un second mandat et appelle

Barreau de Paris : Marie-Aimée Peyron élue bâtonnier
Marie-Aimée Peyron et Basile Ader. Photo de campagne.

Marie-Aimée Peyron soutenue par l’UJA (Union des jeunes avocats) a été élue hier bâtonnier de Paris par moins d’un avocat sur cinq (5 203 voix sur 29 264) pour succéder à l’actuel bâtonnier Frédéric Sicard à compter du 1er janvier 2018.

Chômage : 49 % des demandeurs d'emploi non indemnisés par Pôle emploi
Pôle emploi.

Fin septembre 2014, 49 % des demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle emploi ou dispensés de recherche d’emploi), soit 3 043 000 personnes, n’étaient pas indemnisables par l’assurance chômage, selon une étude publiée jeudi par la Direction de l'animation de la recherche, des étude

Divorce sans juge : Jacques Toubon aurait voulu le réserver aux couples sans enfant ou majeurs
Jacques Toubon (G) et Jean-Jacques Urvoas (D).

Le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas est revenu sur le divorce par consentement mutuel sans juge et la notion d’intérêt de l’enfant lors d’un discours prononcé hier à l’occasion de la Convention des délégués du Défenseur des droits qui s’est tenue à l’École militaire.