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TERRORISME
Les plus hauts magistrats judiciaires contre les réformes et projets législatifs en cours

Réunion annuelle des premiers présidents des cours d’appel, 1er fév. 2016. Photo Cour de cassation.
Moins de trois semaines après avoir réclamé un débat de société sur la justice lors de l'audience solennelle de rentrée, le premier président de la cour de cassation, Bertrand Louvel, réitère lors de la réunion annuelle des premiers présidents des cours d’appel en signant une délibération commune pour mettre en garde contre « les réformes et projets législatifs en cours » de l'exécutif Lire la suite ou aller rubrique Actualités

TRIBUNE
La réforme de la procédure pénale ouvre la voie à des dérives graves

Pour la troisième fois en quatre ans, l'exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d'accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug de l'actualité, est abandonnée au profit d'une réponse purement sécuritaire dont le texte aujourd'hui présenté Lire la suite ou aller rubrique Actualités

TERRORISME
Un collectif mobilisé pour sortir de l'urgence

 
Un collectif de juristes publie une analyse approfondie du régime juridique de l'état d'urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit de protection de la nation intitulé « L'urgence d'en sortir ! »Lire la suite ou aller rubrique Actualités

GOUVERNEMENT
Urvoas remplace Taubira qui démissionne

Christiane Taubira.
 
La garde des sceaux Christiane Taubira, opposée à la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité, a remis sa démission à François Hollande, qui a nommé le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas pour la remplacer, a-t-on appris mercredi matin auprès de l'Élysée Lire la suite ou aller rubrique Actualités

SONDAGE
Des centaines de milliers de Français victimes d'escroqueries à l'investissement

 
Investir dans le vin ou les manuscrits, se livrer à du trading spéculatif sur internet : les offres de ce type se multiplient et le grand public se voit de plus en plus proposer ces placements, vendus comme des investissements financiers, dénonce l’Autorité des marchés financiers (AMF) Lire la suite ou aller rubrique Actualités

TRIBUNE
Un collectif pour une justice plus centrée sur les victimes

Actant la démission de la ministre Christiane Taubira, et souhaitant adresser un signal fort à son successeur Jean-Jacques Urvoas, le lancement du collectif Victimes vise à fédérer victimes, familles des victimes, associations et grand public pour une justice plus humaine, plus rapide et plus équitable Lire la suite ou aller rubrique Actualités

CONSOMMATION
Jérôme Hercé désigné médiateur des avocats

Jérôme Hercé. Photo Barreau de Rouen.
 
Le Conseil national des barreaux (CNB) a retenu la candidature de l’ancien bâtonnier de Rouen Jérôme Hercé pour exercer la fonction de médiateur de la consommation de la profession d’avocat, a appris LexTimes.fr hier soir Lire la suite ou aller rubrique Actualités

CODE DU TRAVAIL
Les 61 principes essentiels de Robert Badinter

Robert Badinter.
 
L'ancien garde des sceaux Robert Badinter énumère 61 « principes essentiels » devant régir le futur code du travail, parmi lesquels la durée légale du travail, le contrat à durée indéterminée (CDI) et le salaire minimum, dans un rapport qu'il va remettre aujourd'hui au premier ministre Manuel VallsLire la suite ou aller rubrique Actualités

ENCHÈRES
Le milliardaire Forbes disperse sa collection Napoléon III

Napoléon III.
 
Christopher Forbes, célèbre milliardaire américain, mais aussi passionné de Napoléon III, va disperser sa collection de souvenirs du Second Empire, unique au monde, les 5 et 6 mars 2016 lors d'enchères organisées par la maison Osenat à Fontainebleau (Seine-et-Marne) Lire la suite ou aller rubrique Actualités

CNB
Vers un état d'urgence permanent ?

 
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté hier lors de l'assemblée générale une résolution refusant la prolongation de l’état d’urgence et dénonçant ses conséquences pour les libertés et les droits de la défense Lire la suite ou aller rubrique Actualités

▼ en bref

Ohmi : Première édition de DesignEuropa
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Ohmi) lance la première édition de son prix DesignEuropa qui récompensera « l’excellence en matière de dessins ou modèles et de leur gestion »

Impôt sur le revenu: Simulateur pour calculer l'impôt 2016 à payer
L'administration fiscale a mis en ligne un simulateur permettant de calculer le montant de l’impôt 2016 à payer sur les revenus 2015

Huissiers : Barème 2016 des saisies et cessions des rémunérations
Un décret révise, en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, le barème applicable à compter du 1er janvier 2016 des saisies et cessions des rémunérations prévues à l'article R. 3252-2 du code du travail

Terrorisme: Bilan de 6 semaines d'état d'urgence
À la suite des perquisitions administratives effectuées depuis le 13 novembre dernier, 524 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français

Smicards : Règles d'éligibilité et de calcul de la prime d'activité
Une prime dite d'activité va se substituer, à compter du 1er janvier 2016, au « RSA activité » — qui est versé en complément du revenu de solidarité active
 



▼ Indices

PIB
Hausse de 0,2 % au quatrième trimestre 2015
Au quatrième trimestre 2015, le PIB en volume croît de 0,2 %. En moyenne sur l'année, l'activité

Inflation
Baisse de 1,0 % en janvier 2016 et +0,2 % sur un an
En janvier 2016, selon les estimations provisoires réalisées en fin de mois, l'indice des prix à la consommation baisserait de 1,0 % par rapport au mois précédent

Logements anciens
Hausse de 1,7 % au troisième trimestre 2015 et -1,2 % sur un an
Au troisième trimestre 2015, les prix des logements s'accroissent par rapport au trimestre précédent (+1,7 % en données brutes), tirés par les logements anciens (+1,8 %)

IRL
Baisse de 0,01 % au quatrième trimestre 2015
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,28 au quatrième trimestre 2015

Intérêt légal
Taux fixé à 4,54 % et 1,01 % pour le premier semestre 2016
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 4,54 % pour le premier semestre 2016 pour les particuliers | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2016

Cotisations sociales
Plafond relevé de 1,50 % au 1er janvier 2016
Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2016 sont relevées de 1,50 %

Prix agricoles
Baisse de 0,7 % en novembre 2015 et -0,3 % sur un an
En novembre 2015, les prix agricoles à la production se replient par rapport au mois précédent (–0,7 %)

ILAT
Hausse de 0,33 % sur un an au troisième trimestre 2015
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est en hausse de 0,12 point à 107,98 au troisième trimestre 2015

ICC
Baisse de 1,17 % sur un an au troisième trimestre 2015
L’indice du coût de la construction (ICC) est en baisse de 6 points à 1 608 au troisième trimestre 2015

ILC
Baisse de 0,13 % sur un an au troisième trimestre 2015
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est stable à 108,38 au troisième trimestre 2015

SMIC
Hausse de 0,6 % au 1er janvier 2016
Le salaire minimum de croissance (smic) devrait augmenter de 6 centimes à 9,67 euros (+0,6 %) à compter du 1er janvier 2016 contre 9,61 euros

Pétrole
Hausse de 1,7 % en octobre 2015 à 42,8 €
Le prix du pétrole en euros se redresse légèrement en octobre 2015 (+1,7 %, après -0,3 % en septembre)

IRL
Hausse de 0,02 % au troisième trimestre 2015
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,26 au troisième trimestre 2015

Loyers 1948
Hausse maximale de 0 15 % au 1er juillet 2015
À compter du 1er juillet 2015 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 0,15 %

Comptes courants d'associés
Taux intérêt déductible au troisième trimestre 2015
Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 30 juin 2015 au 29 septembre 2015 inclusivement est | historique du taux d'intérêt fiscalement déductible pour les comptes courants d'associés de 2011 à 2015

Épargne réglementée
Le taux du livret A à un plus bas historique à 0,75 %
Le taux du livret A va être réduit à un plus bas historique à 0,75 % pour la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2016

Intérêt légal
Taux fixé à 4,29 % et 0,99 % pour le second semestre 2015
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 4,29 % pour le premier semestre 2015 pour les particuliers | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2015

Taux Usure
Seuils applicables au 1er janvier 2015
Le taux effectif moyen pratiqué au cours du quatrième trimestre 2014 par les établissements de crédit a été de 3,43 % pour les prêts à taux fixe
 
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▼ Agenda Professionnel

Guides/Livres/Revues
Droit pénal de la circulation routière
Contentieux de masse le plus important en volume avec 240 587 (37,05 %) sur les 649 382 condamnations et compositions pénales rendues en 2014

Déclaration universelle des droits de l'homme illustrée
En réaction aux attentats de janvier dernier, pour « donner une réponse culturelle à la barbarie terroriste », les éditions du Chêne avaient décidé de publier la Déclaration universelle des droits de l'homme

Dictionnaire des expressions juridiques
Principalement destiné aux étudiants, cette réédition par la maison LexisNexis du Dictionnaire des expressions juridiques constitue, écrivaient les auteurs dans la première édition de l'ouvrage,

▼ articles les plus lus

▼ publicitÉ

▼ Agenda Culturel

Théâtre
Zoom ou l'itinéraire d'un enfant pas gâté
La misère tristement tout-à-fait ordinaire d'une mère quelconque et possessive comme il en existe par milliers et millions sur les cinq continents, qui croit toujours ne pas en faire assez

Pygmalion
L'action de cette nouvelle version de Pygmalion que signe Ned Grujic se situe non plus au début du siècle dernier mais dans les années 50 et la pauvresse n'est pas fleuriste mais vendeuse de bonbons

Les caves
Le duo comique belge Les Frères Taloche signe et interprète sa première création théâtrale : « un huis clos absurde et déjanté [...] où le rire côtoie la folie », disent les deux auteurs avec gourmandise

L'autre
Au fil des ans, à l'amour succède ennui et lassitude et chaque mot, chaque geste, qu'on aurait mieux fait de ne pas dire, de ne pas faire, suffit à faire distendre un peu plus, chaque jour, le lien qui, inexorablement, va finir par se rapprocher de plus en plus

Livres
François Mitterrand, Sa vie est un roman
À l'occasion du vingtième anniversaire de son décès et le centième de sa naissance, avec l'apport des archives photographiques de l'hebdomadaire Paris Match qui l'a mis pas moins de 28 fois à la Une







 


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