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CEDH
Le refus d'un test génétique considéré comme un élément de preuve

Les tribunaux ont le droit de considérer le refus d'un test génétique comme un élément de preuve parmi d'autres pour reconnaître une paternité, a tranché jeudi la justice européenne dans une affaire concernant la France. Le requérant débouté par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) reprochait à la justice française de l'avoir reconnu comme père, en se basant justement sur son refus d'une expertise génétique Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

HATVP
Le parquet saisi des déclarations de patrimoine de Thierry Robert et Josette Pons

 
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé vendredi avoir saisi le parquet de Paris au sujet des déclarations de patrimoine des députés Thierry Robert (MoDem, Réunion) et Josette Pons (LR, Var) Lire la suite ou aller rubrique Actualités

AVOCATS
Frédéric Sicard élu bâtonnier de Paris



Laurent Martinet, le vice-bâtonnier de Paris, qui faisait l’unanimité – ou presque – contre lui depuis quelques semaines n’arrive qu’en quatrième position avec 1 457 voix (11,94 %) des 12 201 suffrages exprimés et est donc éliminé Lire la suite ou aller rubrique Actualités

COUR DES COMPTES
Les notaires trop gâtés par la CDC

 
Les fonds déposés par les notaires auprès de la Caisse des dépôts (CDC) sont rémunérés trop généreusement par le bras financier de l'État estime, dans un référé publié jeudi, la Cour des comptes Lire la suite ou aller rubrique Actualités

EXPO MILANO 2015
Nourrir la planète, énergie pour la vie

Exposition universelle de Milan, 20 juin 2015.
 
Depuis le 1er mai dernier et jusqu'au 31 octobre prochain se tient à Milan, en Italie, l'exposition universelle de 2015 sur le thème « Nourrir la planète, énergie pour la vie », englobant tout ce qui touche à l'alimentation et à ses problèmes connexes liés à la sous-alimentation et à la mal-nutrition dans certaines régions du monde ainsi qu'aux organismes génétiquement modifiés (OGM) Lire la suite

TRIBUNE
Lettre personnelle au vice-bâtonnier de Paris

Patrice Rembauville-Nicolle. Photo privée PRN (Toute utilisation sans autorisation donnera lieu à des poursuites !)
 
Cher Laurent, La campagne touche à sa fin. Je t'envoie, en souvenir, cette photo de moi prise en un temps où tu n'étais évidemment pas né, ce qui explique, sans doute, tant je suis d'un autre âge, certaines de mes déclarations qui semblent n'avoir aucun sens pour toi Lire la suite ou aller rubrique Actualités

INTERNET
Appel du Conseil du numérique à une loyauté des plateformes

 
Le Conseil national du numérique dévoile aujourd'hui ses 70 recommandations au gouvernement qui prônent une « stratégie numérique européenne alternative » et mettent l'accent sur la garantie de la neutralité du net Lire la suite ou aller rubrique Actualités

SOCIAL
Les propositions Badinter et Lyon-Caen saluées par Gattaz

 
Le président du Medef, Pierre Gattaz, a salué mardi un ouvrage de l'ancien ministre Robert Badinter et du professeur Antoine Lyon-Caen qui plaide pour une réforme du droit du travail et va proposer aux syndicats l'ouverture d'un dialogue sur ce sujet Lire la suite ou aller rubrique Actualités

LOGEMENT DÉCENT
L'interdiction totale des coupures d'eau entérinée par le Conseil constitutionnel

 
Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction totale, issue de la loi du 15 avril 2013 codifiée à l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, de procéder, dans une résidence principale, à l'interruption de la fourniture d'eau pour non-paiement des factures Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

▼ en bref

Emploi : Recrutement de 15 travailleurs handicapés par l'administration pénitentiaire
Le ministère de la justice recrute 15 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Baux d'habitation : Contrats-types de location de logement nu ou meublé
Un décret définit les contrats-types applicables, à compter du 1er août 2015, aux baux d'habitation à usage de résidence principale

Nominations : Matthieu Dulucq à la tête de la FNUJA
L'avocat nancéien Matthieu Dulucq a été élu à la présidence de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja) lors du 72e congrès du syndicat qui s'est tenu à Nantes

Internet : Des comptes Twitter et Facebook signalés pour des propos haineux
La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Dilcra) a annoncé jeudi avoir saisi le parquet de Paris du cas d'une dizaine de titulaires de comptes Twitter et Facebook ayant diffusé des messages haineux

LDH : Décès de l'avocat militant Francis Jacob
L'avocat Francis Jacob, qui fut l'un des dirigeants de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le premier président du Syndicat des avocats de France (SAF), est décédé dans la nuit de vendredi à samedi à Paris à 84 ans



▼ Indices

Intérêt légal
Taux fixé à 4,29 % et 0,99 % pour le second semestre 2015
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 4,29 % pour le premier semestre 2015 pour les particuliers | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2015

Logements anciens
Hausse de 0,3 % au 1er trimestre 2015 et -1,9 % sur un an
Au premier trimestre 2015, les prix des logements anciens se redressent légèrement (+0,3 % par rapport au trimestre précédent

Pétrole
Hausse de 6,4 % en avril 2015 à 54,9 €
Le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+6,4 %) en avril 2005, pour s’établir à 54,9 €

Inflation
Hausse de 0,1 % en avril 2015 et +0,1 % sur un an
L'indice des prix à la consommation (IPC) augmente légèrement de 0,1 % au mois d'avril 2015

PIB
Hausse de 0,6 % au 1er trimestre 2015
Au premier trimestre 2015, le PIB augmente de 0,6 %

IRL
Hausse de 0,15 % au premier trimestre 2015
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,19 au premier trimestre 2014

ICC
Hausse de 0,62 % sur un an au quatrième trimestre 2014
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 625 au quatrième trimestre 2014

ILAT
Hausse de 0,50 % sur un an au quatrième trimestre 2014
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 107,80 au quatrième trimestre 2014

ILC
Hausse de 0,01 % sur un an au quatrième trimestre 2014
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est en légère baisse de 0,05 point à 108,47 au quatrième trimestre 2014

Comptes courants d'associés
Taux intérêt déductible au premier trimestre 2015
Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 31 décembre 2014 au 30 mars 2015 inclusivement est | historique du taux d'intérêt fiscalement déductible pour les comptes courants d'associés de 2011 à 2015

Épargne réglementée
Le taux du livret A maintenu à 1 %
Le taux du livret A est maintenu à 1,00 % pour la période du 1er février au 31 juillet 2015

Taux Usure
Seuils applicables au 1er janvier 2015
Le taux effectif moyen pratiqué au cours du quatrième trimestre 2014 par les établissements de crédit a été de 3,43 % pour les prêts à taux fixe

Loyers 1948
Hausse maximale de 1,54 % au 1er juillet 2014
À compter du 1er juillet 2014 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 1,54 %

SMIC
Hausse de 0,8 % au 1er janvier 2015
Le salaire minimum de croissance (smic) sera porté à 9,61 euros (+0,8 %) à compter du 1er janvier 2015 contre 9,53 euros actuellement

Cotisations sociales
Plafond relevé de 1,31 % au 1er janvier 2015
Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2015 sont relevées de 1,31 %

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▼ fil afp pour lextimes.fr




▼ Agenda Professionnel

Guides/Livres/Revues
Le travail en prison
Initialement envisagé comme un moyen d'amendement moral du condamné, le travail en prison est progressivement devenu un instrument de réinsertion, réinsertion « discutable »

Parlons prison en 30 questions
Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France, les personnes atteintes de troubles psychiatriques peuvent-elles être incarcérées,... ? Trente questions auxquelles Sarah Dindo répond

Les mains propres
Corinne Lepage est satisfaite, tant de sa vie personnelle que de sa vie professionnelle qu'elle partage, toutes deux, avec son mari et associé Christian Huglo

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▼ Agenda Culturel

Théâtre
Kiki, le Montparnasse des années folles
Modèle, muse et maîtresse d'artistes célèbres de l'entre-deux-guerres, Alice Ernestine Prin (1901-1953) qui prit le surnom de Kiki était également chanteuse, danseuse, gérante de cabaret, peintre, actrice et était la coqueluche de son quartier

Les faux British
Gwen Aduh nous confesse qu'il s'est régalé et qu'il a été conquis par cette pièce où tout « goes wrong », qu'il a ramené dans ses bagages d'un voyage à Édimbourg (Écosse, Royaume Uni) en 2013

Un amour qui ne finit pas
Quadragénaire, marié et pas plus heureux ou malheureux que les autres, Jean se lasse néanmoins assez rapidement de ses maîtresses et c'est alors que l'idée lui vint d' « un amour qui ne finirait pas »

Une journée particulière
Dans l'Italie fasciste des années 30 et plus précisément le 8 mai 1938 lors d'une rencontre Hitler-Mussolini, Antonietta, une femme au foyer avec un mari hyper-machiste et cinq enfants, se retrouve seule à la maison sans toute la marmaille et va faire la rencontre de Gabriele,







 


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