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JUSTICE
La place Vendôme épinglée pour 40 000 emplois au noir

Le ministère de la justice est durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi de 40 000 personnes non déclarées, une situation en cours de régularisation, assure mardi la chancellerie Lire la suite ou aller rubrique Actualités

ENTREPRISES
Terra Nova plaide pour déroger au droit du travail

La proposition ne devrait pas manquer de susciter le débat : Terra Nova, un think tank proche du PS, propose que les accords collectifs d'entreprise ou de branche puissent déroger « largement » au droit du travail, dans un rapport présenté mercredi à la presse Lire la suite ou aller rubrique Actualités

AIDE JURIDICTIONNELLE
Une réforme « low cost » inquiète les avocats

Organisations et syndicats d'avocats se sont inquiétés mardi d'une réforme « low cost » de l'aide juridictionnelle (AJ) qui finance l'accès au droit des justiciables les plus pauvres, après la publication d'un document qualifié « d'évolutif » par la chancellerie Lire la suite ou aller rubrique Actualités

IMMIGRATION
Un Soudanais qui avait traversé le tunnel sous la Manche plaide non coupable

 
Abdul Rahman Haroun, un clandestin soudanais de 40 ans qui était parvenu à traverser presque entièrement le tunnel sous la Manche à pied pour rejoindre l'Angleterre, a plaidé « non coupable » devant la justice britannique Lire la suite ou aller rubrique Actualités

TOURISME
Airbnb va collecter la taxe de séjour

 
Le site de location d'appartements Airbnb va collecter la taxe de séjour à Paris pour le compte de ses hôtes à partir du 1er octobre, a annoncé le groupe américain dans un communiqué Lire la suite ou aller rubrique Actualités

CAUTIONNEMENT
L’engagement d’un illettré par acte sous seing privé est nul

 
Une personne illettrée ne peut s’engager valablement que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel, selon un arrêt rendu il y a quelques semaines par la première chambre civile de la cour de cassation Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L'essentiel de la Loi Macron validé

 
Saisi par plus de 60 députés et autant de sénateurs de l'opposition, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron Lire la suite ou aller rubrique Législation

PARITÉ
L'égalité hommes/femmes à marche forcée

 
Autorités administratives et autorités publiques, ordres professionnels et mutuelles sont appelés « à réduire, autant qu’il est possible, l’écart entre le nombre total de femmes et le nombre total d’hommes » parmi leurs collèges et conseils, selon trois ordonnances publiées la semaine dernière Lire la suite ou aller rubrique Actualités

INTERNET
Google résiste au droit à l'oubli mondial que voudrait lui imposer la Cnil

 
Google a annoncé hier qu'il refusait de se mettre totalement en conformité avec la question du « droit à l'oubli » imposé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), arguant que l'instance française n'était pas compétente « pour contrôler » les informations accessibles à travers le monde Lire la suite ou aller rubrique Actualités

▼ en bref

Detenus : Le taux de cotisation AT-MP n'est plus forfaitisé
Bonne ou mauvaise nouvelle, va savoir ! Un décret publié ce matin au Journal officiel supprime les taux forfaitaires de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les détenus

Logement: Évolution des loyers encadrée en cas de relocation ou renouvellement de bail
Un décret publié ce matin au Journal officiel fixe le montant maximum d'évolution des loyers d'un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement de bail

Emploi : Recrutement de 15 travailleurs handicapés par l'administration pénitentiaire
Le ministère de la justice recrute 15 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Baux d'habitation : Contrats-types de location de logement nu ou meublé
Un décret définit les contrats-types applicables, à compter du 1er août 2015, aux baux d'habitation à usage de résidence principale

Nominations : Matthieu Dulucq à la tête de la FNUJA
L'avocat nancéien Matthieu Dulucq a été élu à la présidence de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja) lors du 72e congrès du syndicat qui s'est tenu à Nantes
 
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▼ Indices

Prix agricoles
Hausse de 1,1 % en juillet 2015 et -1,6 % sur un an
En juillet 2015, les prix agricoles augmentent de 1,1 % par rapport à juin

Pétrole
Baisse de 8,7 % en juillet 2015 à 50,8 €
Le prix du pétrole en euros diminue de nouveau en juillet 2015 (-8,7 % après -3,9 % en juin), pour s’établir à 50,8 €

PIB
Calme plat au deuxième trimestre 2015
Au deuxième trimestre 2015, le PIB est stable (0,0 %) contre +0,7 % au premier trimestre

Inflation
Baisse de 0,4 % en juillet 2015 et +0,2 % sur un an
L'indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,4 % en juillet 2015 après -0,1 % le mois précédent

Épargne réglementée
Le taux du livret A à un plus bas historique à 0,75 %
Le taux du livret A va être réduit à un plus bas historique à 0,75 % pour la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2016

ICC
Baisse de 0,97 % sur un an au premier trimestre 2015
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 632 au premier trimestre 2015

ILC
Baisse de 0,17% sur un an au premier trimestre 2015
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est en baisse de 0,15 point à 108,32 au premier trimestre 2015

ILAT
Hausse de 0,29 % sur un an au premier trimestre 2015
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 107,69 au premier trimestre 2015

IRL
Hausse de 0,08 % au second trimestre 2015
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,25 au second trimestre 2015

Intérêt légal
Taux fixé à 4,29 % et 0,99 % pour le second semestre 2015
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 4,29 % pour le premier semestre 2015 pour les particuliers | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2015

Logements anciens
Hausse de 0,3 % au 1er trimestre 2015 et -1,9 % sur un an
Au premier trimestre 2015, les prix des logements anciens se redressent légèrement (+0,3 % par rapport au trimestre précédent

Comptes courants d'associés
Taux intérêt déductible au premier trimestre 2015
Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 31 décembre 2014 au 30 mars 2015 inclusivement est | historique du taux d'intérêt fiscalement déductible pour les comptes courants d'associés de 2011 à 2015

Taux Usure
Seuils applicables au 1er janvier 2015
Le taux effectif moyen pratiqué au cours du quatrième trimestre 2014 par les établissements de crédit a été de 3,43 % pour les prêts à taux fixe

Loyers 1948
Hausse maximale de 1,54 % au 1er juillet 2014
À compter du 1er juillet 2014 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 1,54 %

SMIC
Hausse de 0,8 % au 1er janvier 2015
Le salaire minimum de croissance (smic) sera porté à 9,61 euros (+0,8 %) à compter du 1er janvier 2015 contre 9,53 euros actuellement

Cotisations sociales
Plafond relevé de 1,31 % au 1er janvier 2015
Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2015 sont relevées de 1,31 %

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▼ fil afp pour lextimes.fr




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Initialement envisagé comme un moyen d'amendement moral du condamné, le travail en prison est progressivement devenu un instrument de réinsertion, réinsertion « discutable »

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Les mains propres
Corinne Lepage est satisfaite, tant de sa vie personnelle que de sa vie professionnelle qu'elle partage, toutes deux, avec son mari et associé Christian Huglo

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Théâtre
Les faux British
Gwen Aduh nous confesse qu'il s'est régalé et qu'il a été conquis par cette pièce où tout « goes wrong », qu'il a ramené dans ses bagages d'un voyage à Édimbourg (Écosse, Royaume Uni) en 2013







 


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