offres_abonnementacces_club

JUSTICE
Les juges consulaires en grève à compter de lundi 11 mai

Les juges des tribunaux de commerce ont annoncé mardi leur décision d'arrêter toute activité juridictionnelle à partir du lundi 11 mai, estimant avoir été traités avec « dédain et arrogance » par Bercy au sujet d'une disposition de la loi Macron Lire la suite ou aller rubrique Actualités

ARISTOPHIL
Les investisseurs lésés ont jusqu'au 10 mai pour se manifester

 
Ils ont investi dans du Proust ou du Mozart et croyaient faire un placement aussi original que lucratif, mais aujourd'hui des épargnants lésés se lancent dans la bataille judiciaire Aristophil, société que la justice soupçonne d'être au cœur d'une escroquerie à la Madoff Lire la suite ou aller rubrique Actualités

PÉDOPHILIE
Une loi va obliger la justice à transmettre les condamnations à l'administration

Ministère de l'éducation nationale.
 
Une loi va obliger la justice à transmettre à l'administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs, a annoncé la ministre de l'éducation nationale après les récents scandales de pédophilie dans des écoles Lire la suite ou aller rubrique Actualités

DÉONTOLOGIE
Une charte pour les avocats assurant la défense d’urgence des étrangers

 
Les avocats parisiens intervenant en droit des étrangers vont devoir signer une charte « contraignante » pour s’inscrire ou rester inscrits sur les listes de permanence Lire la suite ou aller rubrique Actualités

BARREAU DE PARIS
Un rapport suggère de faire du harcèlement et de la discrimination un manquement spécifique

 
Le barreau de Paris envisage la création d’une « infraction spéciale » de « harcèlement et de discrimination » dont seraient victimes les avocats sur leur lieu de travail Lire la suite ou aller rubrique Actualités

SANTÉ
Sous de strictes conditions, les homosexuels doivent pouvoir donner leur sang

 
L'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France en raison des risques du sida ne peut être justifiée que « sous de strictes conditions » Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

BOURSE
BNP Paribas soupçonnée de pratique commerciale trompeuse

 
La banque française BNP Paribas a été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d'épargne « BNP Garantie Jet 3 », commercialisé en 2001, au terme d'une enquête préliminaire, a-t-on appris lundi de sources concordantes Lire la suite ou aller rubrique Actualités

BOURSE
Exane et Petercam sanctionnés pour manipulation de cours

 
La commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à la société Petercam et de 150 000 euros à la société Exane pour avoir manipulé le cours des titres Naturex et SIPH le 30 décembre 2011 en le fixant « à un niveau anormal » Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

PWC
Inculpation au Luxembourg du journaliste qui a révélé le LuxLeaks

 
Le journaliste français Edouard Perrin, qui a révélé le scandale LuxLeaks, a été inculpé jeudi au Luxembourg, notamment pour vol domestique et blanchiment, a annoncé le parquet Lire la suite ou aller rubrique Actualités

▼ en bref

Avis : AGO annuelle de LexTimes.fr
Les membres de l’association loi 1901 éditrice de LexTimes.fr, les Éditions numériques juridiques, sont conviés à assister à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le vendredi 12 juin 2015 à 18h15 au siège de l’association

Déclaration d'impôt 2015 : Consultations fiscales gratuites
Avocats et experts-comptables disent être mobilisés pour aider les contribuables, gratuitement et sans rendez-vous, à remplir leur déclaration d'impôt

Subventions : Les associations et syndicats financés par le barreau de Paris
Le barreau de Paris publie dans la dernière livraison de son Bulletin* la liste des 28 associations et des 5 syndicats qui se sont partagé 158 100 euros de subventions au titre de l’année en cours

Conseil constitutionnel: Le prix de thèse 2015 attribué à Jean-Baptiste Duclercq
Le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2015 a été attribué jeudi dernier à Jean-Baptiste Duclercq pour « Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel »

CEDH : L'université de Bâle remporte le concours René Cassin 2015
Les étudiants de l’équipe de l’université de Bâle (Suisse) ont été déclarés vainqueurs du concours de plaidoirie René Cassin 2015, à l’issue de la finale qui les opposait à des étudiants de l’université de Montpellier I



▼ Indices

Pétrole
Hausse de 1,1 % en mars 2015 à 51,6 €
Le prix du pétrole en euros croît de nouveau (+1,1 %) mais plus modérément qu’en février (+22,5 %)

IRL
Hausse de 0,15 % au premier trimestre 2015
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,19 au premier trimestre 2014

Inflation
Hausse de 0,7 % en mars 2015 et -0,1 % sur un an
L'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,7 % au mois de mars 2015

ICC
Hausse de 0,62 % sur un an au quatrième trimestre 2014
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 625 au quatrième trimestre 2014

ILAT
Hausse de 0,50 % sur un an au quatrième trimestre 2014
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 107,80 au quatrième trimestre 2014

ILC
Hausse de 0,01 % sur un an au quatrième trimestre 2014
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est en légère baisse de 0,05 point à 108,47 au quatrième trimestre 2014

Comptes courants d'associés
Taux intérêt déductible au premier trimestre 2015
Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 31 décembre 2014 au 30 mars 2015 inclusivement est | historique du taux d'intérêt fiscalement déductible pour les comptes courants d'associés de 2011 à 2015

Logements anciens
Baisse de 1,0 % au 4e trimestre 2014 et -2,2 % sur un an
Au quatrième trimestre 2014, les prix des logements anciens baissent de 1,0 % par rapport au trimestre précédent

PIB
Hausse de 0,1 % au 4e trimestre 2014 et 0,4 % sur l'année
Au quatrième trimestre 2014, le PIB croît de 0,1 %

Épargne réglementée
Le taux du livret A maintenu à 1 %
Le taux du livret A est maintenu à 1,00 % pour la période du 1er février au 31 juillet 2015

Intérêt légal
Taux fixé à 4,06 % et 0,93 % pour le premier semestre 2015
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 4,06 % pour le premier semestre 2015 pour les particuliers | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2015

Taux Usure
Seuils applicables au 1er janvier 2015
Le taux effectif moyen pratiqué au cours du quatrième trimestre 2014 par les établissements de crédit a été de 3,43 % pour les prêts à taux fixe

Loyers 1948
Hausse maximale de 1,54 % au 1er juillet 2014
À compter du 1er juillet 2014 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 1,54 %

Prix agricoles
Hausse de 2,3 % en novembre 2014 et -4,5 % sur un an
En novembre 2014, les prix de production des produits agricoles augmentent de 2,3 %

SMIC
Hausse de 0,8 % au 1er janvier 2015
Le salaire minimum de croissance (smic) sera porté à 9,61 euros (+0,8 %) à compter du 1er janvier 2015 contre 9,53 euros actuellement

Cotisations sociales
Plafond relevé de 1,31 % au 1er janvier 2015
Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2015 sont relevées de 1,31 %

▼ publicitÉ



▼ fil afp pour lextimes.fr




▼ Agenda Professionnel

Guides/Livres/Revues
Le travail en prison
Initialement envisagé comme un moyen d'amendement moral du condamné, le travail en prison est progressivement devenu un instrument de réinsertion, réinsertion « discutable »

Parlons prison en 30 questions
Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France, les personnes atteintes de troubles psychiatriques peuvent-elles être incarcérées,... ? Trente questions auxquelles Sarah Dindo répond

Les mains propres
Corinne Lepage est satisfaite, tant de sa vie personnelle que de sa vie professionnelle qu'elle partage, toutes deux, avec son mari et associé Christian Huglo

▼ articles les plus lus

▼ Agenda Culturel

Théâtre
Les bijoux de famille
Juif et gay, Laurent Spielvogel raconte sa vie et livre tous ses Bijoux de famille en 20 saynètes où il dévoile qu'enfant, il aurait voulu être une petite fille et faire du théâtre

Les grandes filles
Quatre grandes filles à la retraite, aussi semblables que dissemblables, trois brunes et une blonde platine, trois hétéros et une gouine, une catho, une musulmane, une juive et une témoin de jéhovah, se retrouvent, une fois par mois

Une journée particulière
Dans l'Italie fasciste des années 30 et plus précisément le 8 mai 1938 lors d'une rencontre Hitler-Mussolini, Antonietta, une femme au foyer avec un mari hyper-machiste et cinq enfants, se retrouve seule à la maison sans toute la marmaille et va faire la rencontre de Gabriele,







728x90
 


Éditos Législation Jurisprudence Actualités En Bref Indices Agendas Forum Juridique Espace Abonnés