Votre lettre du 21 mai n’est acceptable ni dans sa forme ni sur le fond. Le débat sur l’organisation professionnelle est ouvert depuis des mois et a fait l’objet de débats Lire la suite ou aller rubrique Actualités

Une députée UMP interpelle le ministre des affaires étrangères quant à la présence d'un lien sur le site de l'ambassade de France en Suisse permettant d'ouvrir, en quelques clics, un compte bancaire en Suisse à des non-résidents Lire la suite ou aller rubrique Actualités

 
À l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel abonde dans le sens de la jurisprudence de l'assemblée plénière de la cour de cassation selon laquelle l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse doit également recevoir application devant la juridiction civile, y compris devant le juge des référés Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe et considérant qu'en matière d'adoption Lire la suite ou aller rubrique Législation

Le rappel de condamnations amnistiées est interdit sous peine de sanction pénale, rappelle la cour de cassation, à l'occasion de la mise en ligne, en décembre 2009, sur plusieurs sites internet, d'articles reprenant une ancienne coupure de presse de 1965 évoquant « l'été varois agité de Devedjan et Madelin » Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

 
Les députés ont adopté mardi un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude, puni de 15 ans de réclusion pour répondre aux formes d'esclavage moderne. Après avoir demandé le retrait de cet amendement et proposé un groupe de travail, la ministre de la justice Christiane Taubira s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée Lire la suite ou aller rubrique Actualités

La ville d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et la banque Dexia Crédit Local sont parvenues à un accord quant aux prêts dits « toxiques » contractés par la municipalité auprès de la banque franco-belge actuellement en voie de démantèlement Lire la suite ou aller rubrique Actualités

 
Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) a annoncé vendredi, à l'occasion de la journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage, qu'il assignait en justice la Caisse des dépôts et consignations (CDC), lui reprochant d'avoir profité de la traite négrière Lire la suite ou aller rubrique Actualités

Seul le législateur peut édicter des règles destinées à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats à caractère social ou professionnel, a jugé le Conseil d’État à l’occasion d’un recours de deux syndicats à l’encontre d’un décret imposant un nombre minimal de candidats de chaque sexe pour les élections aux chambres d’agriculture Lire la suite ou aller rubrique Législation

La Commission européenne a présenté mercredi 12 nouvelles actions pour permettre aux citoyens européens de mieux exercer leurs droits et espère ainsi endiguer la montée du ressentiment contre l'Union européenne (UE) à un an des élections européennes Lire la suite ou aller rubrique Actualités

L'avocat André Mikano, spécialisé dans la défense des étrangers en situation irrégulière et qui avait été écroué dans une enquête sur une filière philippine de clandestins, a été remis en liberté lundi soir, a-t-on appris mardi de source judiciaire Lire la suite ou aller rubrique Actualités

Depuis 2009, le Genepi attendait avec impatience le décret d’application de l’article 86 de la loi pénitentiaire, sensé réglementer les pratiques pénitentiaires des 191 établissements français. [Vendredi] dernier, le règlement intérieur type est paru⁽¹⁾, signé de la garde des sceaux Lire la suite ou aller rubrique Actualités

Nominations : Roland Rodriguez à la tête de la FNUJA
L'avocat antibois Roland Rodriguez a été élu président de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja) lors du 70^e congrès du mouvement

Travailleurs indépendants: Maintien des indemnités journalières pour une éventuelle reconversion
Le dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt maladie relevant du régime général de la sécurité sociale est étendu aux travailleurs indépendants

Immobilier: La taxe sur les logements vacants étendue à 1 511 communes
La taxe instaurée sur les logements vacants est étendue à 1 511 communes au lieu de 811 actuellement

Déclaration d'impôt: Les avocats parisiens répondront gratuitement le 23 mai 2013
Pour la 18^e année consécutive, près de 150 avocats du barreau de Paris répondront gratuitement dans les 20 mairies d'arrondissement de la capitale aux questions des contribuables

Avocats : Abrogation du décret-passerelle
Le décret controversé facilitant l'accès des parlementaires et anciens ministres à la profession d'avocat a été abrogé par un décret publié ce matin au Journal officiel

Pétrole
Baisse à 79,7 € le baril en avril 2013
Le prix du pétrole en euros a continué de se replier en avril 2013 (-5,9 % après -2,9 % en mars) à 79,7 € par baril de Brent

Inflation
Baisse de 0,1 % en avril 2013 et +0,7 % sur un an
L’indice des prix à la consommation baisse de 0,1 % à 127,24 au mois d'avril 2013, après une hausse de 0,8 % le mois précédent

PIB
La France est en récession avec un nouveau recul de 0,2 % au 1^er trimestre 2013
Le produit intérieur brut se replie de nouveau de 0,2 % au premier trimestre 2013, après -0,2 % au quatrième trimestre 2012

Prix agricoles
Hausse de 0,6 % en mars 2013 et de 7,1 % sur un an
Les prix agricoles à la production augmentent de 0,6 % au mois de mars 2013 par rapport à février et sur un an, la hausse est de 7,1 %

IRL
Hausse de 1,54 % au premier trimestre 2013
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 124,25 au premier trimestre 2013, contre 123,97 au quatrième trimestre 2012

ICC
Hausse de 1,48 % sur un an
L’indice du coût de la construction s’établit à 1 639 au quatrième trimestre 2012

Usure
Taux applicables au 1^er avril 2013
Le taux effectif moyen pratiqué au cours du premier trimestre 2013 par les établissements de crédit a été de 4,07 % pour les prêts à taux fixe

Intérêt légal
Taux fixé à 0,04 % pour 2013
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à un niveau historiquement bas à 0,04 % pour l'année 2013

Logements anciens
Baisse de 0,3 % au quatrième trimestre 2012
Les prix des logements anciens ont baissé de 0,3 % au quatrième trimestre 2012

Épargne réglementée
Baisse du taux du livret A à 1,75 %
Le taux du livret A et du livret de développement durable est réduit, comme annoncé depuis quelques jours, d'un demi-point seulement à 1,75 % pour la période du 1^er février au 31 juillet 2013

ILAT
Hausse de 2,72 % sur un an
L’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 106,46 au troisième trimestre 2012, contre 106,00 le trimestre précédent

ILC
Hausse de 2,72 % sur un an au 3^e trimestre 2012
L'indice des loyers commerciaux s'établit à 108,17 au troisième trimestre 2012 contre 107,65 au trimestre précédent

Consommation
Hausse de 0,2 % en novembre 2012
Les dépenses de consommation des ménages en biens augmentent de 0,2 % en novembre 2012, après avoir reculé de 0,1 % en octobre

Cotisations sociales
Plafond relevé de 1,81 % au 1^er janvier 2013
Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1^er janvier au 31 décembre 2013 devraient être relevées de 1,81 %

SMIC
Hausse probable de 0,3 % au 1^er janvier 2013
Le Smic pourrait être revalorisé de 0,3 % à compter du 1^er janvier 2013, selon le ministre du travail

Comptes courants d'associés
Taux intérêt déductible au quatrième trimestre 2012
Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 30 septembre 2012 au 30 décembre 2012 inclusivement est de

Loyers 1948
Hausse maximale de 2,24 % au 1^er juillet 2012
À compter du 1^er juillet 2012 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 2,24 %

• Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Lorsque Mme Françoise Martres désigne des personnes par [...] Maryvonne L., Desingy (74) | 29 avr. 2013 22:03
— sous Mur des cons: Consterné par la saisine du CSM, le SM revendique la liberté d’expression

À nouveau, nous nous heurtons à l'aveuglement de l'Agence [...] Maryvonne L., Desingy (74) | 29 avr. 2013 21:54
— sous Santé: Des méthodes de magnétisme et de réflexologie interdites de publicité

Guides/Livres/Revues
Pour une réforme du régime général des obligations
Cet ouvrage est le troisième volet d'un triptyque portant projet de réforme du droit des obligations élaboré par un groupe de travail de l'Association des sciences morales et politiques

Les femmes et la haute fonction publique
Dans le monde de l'entreprise, les femmes qui sont arrivées au sommet le font savoir avec talent et des réseaux s'organisent pour préparer la relève

Discriminations en droit du travail
Une série d'entretiens avec quinze chercheurs américains sert de prétexte à Marie Mercat-Bruns pour cette étude comparative en matière de « Discriminations en droit du travail »

Formation
Les incontournables de La Rochelle
Dalloz Formation organise pour la 4ème année consécutive, les 4 et 5 juillet 2013, « Les incontournables de La Rochelle »

Théâtre
Coco perdu de Louis Guilloux revisité par Gilles Kneusé
On emmagasine pendant des années voire des décennies sans réellement faire le tri des bons et mauvais moments que l'on regrette un peu, beaucoup, pas du tout sur le coup mais

Restaurants
La petite Auberge à Asnières
Près de Paris, à Asnières-sur-Seine, une petite auberge tenue par un couple, elle en salle, lui en cuisine

Cuisine
Cabillaud à la moutarde
Huiler, saler et poivrer les tranches de cabillaud, badigeonnez-les de moutarde, les faire griller pendant une dizaine de minutes