offres_abonnementacces_club

LOGEMENT
Le nouveau plan du gouvernement pour relancer la construction

Pierre-Yves Brunaud/Picturetank
Avec une croissance zéro pour le premier semestre 2014 et un chômage qui ne cesse d'augmenter, le premier ministre, Manuel Valls, a présenté aujourd'hui un « plan de relance pour le logement » Lire la suite ou aller rubrique Actualités

CORRUPTION
La Belgique pourrait et devrait mieux faire

Parlement belge.
 
La Belgique fait aujourd'hui les frais d'un rapport publié par le Groupe d’États contre la Corruption (Greco) du Conseil de l’Europe quant à ses « mécanismes préventifs de la corruption au sein des institutions législatives et judiciaires » qui auraient besoin d'être renforcés Lire la suite ou aller rubrique Actualités

ROMS
L'évacuation du bidonville des Coquetiers jugée indécente par le SM

Bidonville des Coquetiers à Bobigny.
 
Le syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) juge « indécent » l'évacuation du bidonville des Coquetiers en application d'un arrêté du maire UDI de Bobigny Stéphane De Paoli alors que ce dernier n'avait pas obtenu Lire la suite ou aller rubrique Actualités

VIOLENCES CONJUGALES
Généralisation du téléphone grand danger

 
La procédure d’attribution du marché public permettant de déployer sur l’ensemble du territoire le téléphone d’alerte pour les femmes en grand danger qui sont victimes de violences au sein du couple ou de viols a été menée à son terme Lire la suite ou aller rubrique Actualités

AZERBAÏDJAN
Les droits de l’homme bafoués alors que le pays préside le Conseil de l’Europe

Elmar Mammadyarov. Photo CoE.
 
L'Institut des droits de l'homme rattaché à l'Association internationale du barreau dénonce, dans un communiqué diffusé hier samedi, l'arrestation, au cours des deux dernières semaines, d'un avocat et de trois représentants de la société civile azerbaïdjanaise ainsi que l’assignation à résidence d’un journaliste Lire la suite ou aller rubrique Actualités

INDEMNITÉS DE RETARD
Modification du calcul du taux de l'intérêt légal

Michel Sapin. Photo MFCP.
 
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a présenté, lors du premier conseil des ministres de la rentrée qui s'est tenu aujourd'hui, une ordonnance relative à une modification du calcul du taux de l’intérêt légal Lire la suite ou aller rubrique Actualités

LFRSS 2014
Le budget de la sécu pourrait être excédentaire de 1,5 Md€ en 2017

 
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée ce matin au Journal officiel amputée de son article premier relatif au volet « solidarité » du pacte de responsabilité censuré il y a trois jours par le Conseil constitutionnel Lire la suite ou aller rubrique Législation

MÉDIAS
Alain Duménil poursuivi
par le fisc suisse

Alain Duménil. Photo l'Agéfi.
 
Le propriétaire du journal économique l'Agefi, le millionnaire franco-suisse Alain Duménil, est soupçonné de graves infractions fiscales en Suisse et fait l'objet d'une enquête, indiquent jeudi le magazine suisse l'Hebdo et le Tages-Anzeiger Lire la suite ou aller rubrique Actualités

POLITIQUE
Le retour programmé de Nicolas Sarkozy

QG de Nicolas Sarkozy. Photo Jon Helland pour LexTimes.fr
 
On ne sait encore si l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy va effectivement se mettre sur les rangs pour briguer à l’automne prochain la présidence de son parti, l’Union pour un mouvement populaire (UMP), avant de se lancer, une seconde fois, en 2017, avec ou sans primaire, à l’assaut de celle du pays mais en tout cas, il peaufine les moindres détails pour Lire la suite ou aller rubrique Actualités

COLLECTIVITÉS
L'ancien ministre Léon Bertrand condamné pour abus de biens sociaux

Léon Bertrand. Capture d'écran.
 
L'ex-ministre UMP Léon Bertrand a été condamné à Cayenne, en Guyane française, à un an de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et 5 ans de privation de ses droits civiques dans une affaire d'abus de biens sociaux, un jugement dont il va faire appel Lire la suite ou aller rubrique Actualités

▼ en bref

Signification actes: La compétence des huissiers étendue à tout le département
Traditionnellement, la compétence territoriale des huissiers de justice est fixée au ressort du tribunal de grande instance (TGI) de leur résidence

Sécurité sociale étudian- te : Cotisation forfaitaire 2014-15 fixée à 213 €
Le montant de la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2014-15 a été fixée à 213 euros contre 211 euros l'année précédente

Travail dissimulé : Renvoi de Bouygues devant le tribunal correctionnel
« Le 1er juillet 2011, j’avais conduit une délégation d’eurodéputés sur le chantier de l’EPR de Flamanville afin d’enquêter sur les conditions de travail des salariés détachés », rappelle Pervenche Berès

Avocats : Mobilisation du lundi 7 juillet
Le Conseil national des barreaux (CNB) réuni en assemblée générale ce samedi 5 juillet 2014 a confirmé l’appel lancé à une grande manifestation nationale de tous les avocats de France à Paris le lundi 7 juillet

Internet : Évaluez votre e-réputation
La ville de Paris a mis en ligne un site ¡ Soyez net sur le Net ! (avec un point d'exclamation inversé à l'espagnole) permettant d'évaluer sa e-réputation sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter
Actualité-Apple-120x600

▼ Indices

Prix agricoles
Baisse de 1,1 % en juillet 2014 et -5,4% sur un an
Les prix de production des produits agricoles baissent de 1,1 % en juillet 2014 par rapport à juin et sur un an ils sont en baisse de 5,4 %

Pétrole
Baisse de 3,7 % en juillet 2014 à 79,2 €
Le prix du pétrole en euros se replie (-3,7 %) en juillet 2014 pour s’établir à 79,2 €

PIB
Croissance nulle au 2e trimestre 2014
Au deuxième trimestre 2014, comme au premier trimestre, le produit intérieur brut (PIB) est stable

Inflation
Baisse de 0,3 % en juillet 2014 et +0,5 % sur un an
L’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,3 % en juillet 2014 après s'être quasiment stabilisé au cours des trois mois précédents

IRL
Hausse de 0,57 % au deuxième trimestre 2014
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,15 au deuxième trimestre 2014

Épargne réglementée
Le taux du livret A réduit à 1,00 %
Le taux du livret A devrait être baissé à 1,00 % pour la période du 1er août 2014 au 31 janvier 2015

ILC
Baisse de 0,03 % sur un an au premier trimestre 2014
L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établit à 108,50 au premier trimestre 2014

ILAT
Hausse de 0,27 % sur un an au premier trimestre 2014
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 107,38 au premier trimestre 2014

ICC
Hausse de 0,12 % sur un an au premier trimestre 2014
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 648 au premier trimestre 2014

Logements anciens
Baisse de 1,7 % en 2013
Les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7 % au quatrième trimestre 2013

Intérêt légal
Taux fixé à 0,04 % pour 2014
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 0,04 % pour l'année 2014 | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2014

Comptes courants d'associés
Taux intérêt déductible au premier trimestre 2014
Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 30 décembre 2013 au 30 mars 2014 inclusivement est | historique du taux d'intérêt fiscalement déductible pour les comptes courants d'associés de 2011 à 2014

Consommation
En repli de 0,1 % en décembre 2013
Les dépenses de consommation des ménages en biens sont en léger repli (-0,1 %) en décembre 2013, après +1,4 % en novembre

Taux Usure
Seuils applicables au 1er janvier 2014
Le taux effectif moyen pratiqué au cours du quatrième trimestre 2013 par les établissements de crédit a été de 3,78 % pour les prêts à taux fixe

SMIC
Hausse de 1,1 % au 1er janvier 2014
Le salaire minimum de croissance (smic) sera porté à 9,53 euros (+1,1 %) à compter du 1er janvier 2014 contre 9,43 euros actuellement

Cotisations sociales
Plafond relevé de 1,40 % au 1er janvier 2014
Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2014 sont relevées de 1,40 %

Loyers 1948
Hausse maximale de 1,54 % au 1er juillet 2013
À compter du 1er juillet 2013 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 1,54 %

▼ fil afp pour lextimes.fr

▼ Au Journal Officiel d'aujourd'hui

Décret n° 2014-983 du 28 août 2014 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice.

▼ dernières réactions

En ma qualité d'officier ministériel, qui exerce l'activité d'huissier [...] Jean-Pierre Laurendeau, huissier de justice à Nantes (45) | 15 juill. 2014 20:14 |
— sous Justice : Les tarifs des notaires et des huissiers examinés par l'Autorité de la concurrence

La folie n'en est qu'à ses débuts... il ne faut plus s'étonner [...] Margeray B., Fontcouverte (17) | 15 juill. 2014 16:46
— sous Distinctions : La citoyenneté d'honneur de Georges Ibrahim Abdallah annulée

▼ Agenda Professionnel

Guides/Livres/Revues
Location mode d'emploi
Ce mode d'emploi de la location intéressera aussi bien bailleurs que locataires pour des relations apaisées et, le cas échéant, tenter de résoudre au mieux les tensions

Lexique des termes juridiques
Outil indispensable pour les étudiants en droit et la communauté des juristes, cette vingt-deuxième édition de ce Lexique des termes juridiques de la maison Dalloz est à jour de l'ensemble des textes

Principaux pièges en droit social
Pour aller droit au but, un pense-bête qui recense 25 situations en matière de droit du travail (période d'essai, cumul d'emplois privés, preuve des heures supplémentaires

▼ articles les plus lus

10. Promo GIF 300x600
728x90
 
Éditos Législation Jurisprudence Actualités En Bref Indices Agendas Forum Juridique Espace Abonnés