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MARTINIQUE
Le gouvernement contraint de dératiser et de nettoyer la prison de Ducos

Centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique.
Une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France rendue vendredi dernier impose au gouvernement de procéder sans délai à la mise en œuvre de 7 mesures au centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique, parmi lesquelles des opérations de dératisation, un nettoyage complet des cellules et la distribution de produits d'hygiène à tous les détenus Lire la suite ou aller rubrique Actualités

INTERNET
France Télévisions obtient l'arrêt de diffusion de playtv.fr

 
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté la société éditrice de playtv.fr, Playmédia, de ses demandes à l’encontre de France Télévisions au titre du must carry et retenu qu’elle avait commis des actes de contrefaçon des droits sur les programmes ainsi que des actes de contrefaçon sur ses cinq marques (France 2, 3, 4, 5 et Ô) et l’a condamné à payer 1,025 million d’euros à titre de dommages-intérêts Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

BOURSES
La suppression de l'aide au mérite suspendue

 
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu la circulaire du ministre de l’éducation nationale supprimant l’aide au mérite accordée aux étudiants en études supérieures au motif qu’il y avait un doute sérieux sur sa légalité et que son exécution, privant des étudiants d’une part substantielle de leur ressources, créait une situation d’urgence justifiant qu'elle ne soit pas appliquée Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
Les commissaires-priseurs ne veulent pas d'un mariage avec les huissiers

Agnès Carlier. Photo CNCPJ.
 
La Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) s'est dite opposée à la fusion de leur profession avec celle des huissiers de justice et des mandataires judiciaires envisagée dans le futur projet de loi pour l'activité Lire la suite ou aller rubrique Actualités

AJ
Les caisses du barreau de Blois sont vides

Palais de justice de Blois.
 
Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Blois, Me Damien Vinet, a annoncé jeudi avoir décidé de ne plus désigner d'avocats commis d'office, faute d'argent pour les payer Lire la suite ou aller rubrique Actualités

RETRAITE
La mise en place du compte pénibilité critiquée par le patronat

 
Les décrets mettant en place, à compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité en application de la loi de janvier 2014 réformant les retraites ont été publiés au Journal officiel du vendredi dernier Lire la suite ou aller rubrique Législation

FOREX
13 224 investisseurs particuliers ont perdu 161 115 493 euros en 4 ans

13 224 investisseurs particuliers ont perdu 161,1 M€ en 4 ans sur les services de trading agréés.
 
Un nombre croissant de réclamations d’épargnants et les multiples sollicitations à trader en ligne sur le marché des changes ont conduit l’Autorité des marchés financiers (AMF) à lancer une campagne de communication digitale pour sensibiliser le grand public au risque du Forex et publie à cette occasion une étude sur les performances de ces investissements Lire la suite ou aller rubrique Actualités

JUSTICE
Le guichet unique expérimenté à Saint-Denis de La Réunion

Palais de justice de Saint-Denis de La Réunion.
 
La garde des sceaux Christiane Taubira a confirmé mercredi à Saint-Denis l'expérimentation à La Réunion d'un « guichet unique d'accueil » des justiciables, une des grandes mesures de sa réforme de la « justice du XXIe siècle » Lire la suite ou aller rubrique Actualités

CLANDESTINS
Deux avocats accusés de complicité avec un réseau relaxés

Tribunal de Bobigny.
 
Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé mercredi deux avocats, spécialistes de la défense des étrangers, accusés d'avoir été complices d'un réseau d'immigration clandestine avec les Philippines entre 2011 et 2013. Ces deux avocats du barreau de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avaient comparu pendant quatre jours au mois de mai pour « aide au séjour irrégulier en bande organisée » Lire la suite ou aller rubrique Actualités

▼ en bref

Consommation : Résiliation des crédits renouvelables suspendus
L'article L. 311-16 du code de la consommation (rédaction loi du 17 mars 2014) instaure une suspension des contrats de crédit renouvelable

Prix : Stop aux Clichés sur les Jeunes 2014
Les Prix Stop aux Clichés sur les Jeunes 2014 ont été décernés ce midi lors des 8e Assises du Journalisme de Metz. Le prix de la radio a été décerné à Farida Taher

Nominations : Virginie Duval à la tête de l'USM
Seule candidate en lice, Virginie Duval a été élue présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM) lors du congrès annuel du syndicat majoritaire qui s'est tenu à Bordeaux le week-end dernier

Pub avocats : La sollicitation personnalisée est un message écrit
L'avocat est autorisé à recourir, dans les conditions qui doivent encore être fixées par décret en Conseil d'État, « à la publicité ainsi qu'à la sollicitation personnalisée »

Prix du livre juridique 2014
Le jury présidé par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, a remis samedi, lors de la 6e édition du Salon du livre juridique au Conseil constitutionnel, le Prix du livre juridique 2014 à

▼ Indices

Pétrole
Baisse de 1,5 % en septembre 2014 à 75,5 €
Le prix du pétrole en euros continue de baisser (-1,5 % après 3,3 %) en septembre 2014 pour s’établir à 75,5 €

IRL
Hausse de 0,47 % au troisième trimestre 2014
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,24 au troisième trimestre 2014

Inflation
Baisse de 0,4 % en septembre 2014 et +0,3 % sur un an
L'indice des prix à la consommation (IPC) recule de 0,4 % en septembre 2014, après une hausse de 0,4 % en août

Comptes courants d'associés
Taux intérêt déductible au premier trimestre 2014
Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 30 septembre au 30 décembre 2014 inclusivement est | historique du taux d'intérêt fiscalement déductible pour les comptes courants d'associés de 2011 à 2014

PIB
La croissance nulle au second trimestre 2014 confirmée
La première estimation lors des résultats provisoires du 14 août 2014 de croissance nulle au deuxième trimestre 2014, comme au premier trimestre, est confirmée

ICC
Baisse de 0,98 % sur un an au deuxième trimestre 2014
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 621 au deuxième trimestre 2014

ILAT
Hausse de 0,24 % sur un an au deuxième trimestre 2014
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 107,44 au deuxième trimestre 2014

ILC
Stabilité sur un an au second trimestre 2014
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est inchangé à 108,50 au deuxième trimestre 2014

Logements anciens
Stabilité au second trimestre 2014 et baisse de 1,2 % sur un an
Les prix des logements anciens sont stables au deuxième trimestre 2014, la baisse du prix des appartements (-0,3 %) est compensée par la hausse du prix des maisons (+0,2 %)

Prix agricoles
Baisse de 1,1 % en juillet 2014 et -5,4% sur un an
Les prix de production des produits agricoles baissent de 1,1 % en juillet 2014 par rapport à juin et sur un an ils sont en baisse de 5,4 %

Épargne réglementée
Le taux du livret A réduit à 1,00 %
Le taux du livret A devrait être baissé à 1,00 % pour la période du 1er août 2014 au 31 janvier 2015

Intérêt légal
Taux fixé à 0,04 % pour 2014
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 0,04 % pour l'année 2014 | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2014

Taux Usure
Seuils applicables au 1er janvier 2014
Le taux effectif moyen pratiqué au cours du quatrième trimestre 2013 par les établissements de crédit a été de 3,78 % pour les prêts à taux fixe

SMIC
Hausse de 1,1 % au 1er janvier 2014
Le salaire minimum de croissance (smic) sera porté à 9,53 euros (+1,1 %) à compter du 1er janvier 2014 contre 9,43 euros actuellement

Cotisations sociales
Plafond relevé de 1,40 % au 1er janvier 2014
Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2014 sont relevées de 1,40 %

Loyers 1948
Hausse maximale de 1,54 % au 1er juillet 2013
À compter du 1er juillet 2013 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 1,54 %

▼ fil afp pour lextimes.fr

▼ Au Journal Officiel d'aujourd'hui

Décret n° 2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable.

▼ dernières réactions

L'Académie française marque bien qu'elle réagit selon [...] Maryvonne L., Designy (74) | 14 oct. 2014 00:11
— sous Polémique parlementaire: La féminisation des noms de métiers, fonctions, grades et titres

Tous nous vivons très mal suite à la situation de nos pays [...] Annette M., Lacuisine (Belgique) | 8 oct. 2014 18:17
— sous Tribune: Une cliente du Crédit agricole lui demande d'accepter le plan de surendettement préconisé par la banque de France

Édifiante perspective : ce n'est pas "l'État" qui mettra la main [...] Pierre-Alain B., Chartres (28) | 7 oct. 2014 12:06
— sous Aide juridictionnelle: Les assureurs mis à contribution dans le budget 2015

▼ Agenda Professionnel

Guides/Livres/Revues
La parole est à l'avocat
Avocat, du latin ad vocatus, appelé pour, celui que vous appelez pour parler en votre faveur

Bien transmettre son patrimoine
À défaut de testament, les biens du défunt sont répartis selon les règles définies par le code civil, par ordre des héritiers et par ordre de parenté

Gérer son patrimoine
Pour ceux qui sont à l'aube de leur vie et pour ceux qui ne font confiance qu'à eux-mêmes ou n'ont qu'un patrimoine minuscule, ce guide donnant quelques bons réflexes pour « Gérer son patrimoine »

Manifestations
Convention nationale des avocats 2014
C'est Montpellier qui sera, durant trois jours, du 28 au 31 octobre 2014, la capitale du Droit à l'occasion de la 6e édition Convention nationale des avocats qui s'y tiendra et ayant pour thème « Avocat, acteur d'avenirs »

Conférences
TVA sur les services électroniques en 2015
La Direction générale des finances publiques et le réseau Entreprise Europe Paris Île-de-France Centre, en collaboration avec la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne

Rencontres
Droit des affaires en Afrique
La troisième édition des Rencontres internationales du droit des affaires en Afrique (RIDAA), sur le thème « le "Made in Africa", quels défis pour 2015 ? », aura lieu le 5 décembre 2014 à Paris

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▼ Agenda Culturel

Théâtre
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