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IMPÔTS
De l'inutilité de la suppression de la première tranche

Manuel Valls, 16 sept. 2014. Capture d'écran.
Au lendemain d'un vote de confiance
ric-rac à l'Assemblée nationale, le premier ministre Manuel Valls voudrait faire d'une pierre deux coups. Un « geste » à l'égard des « sans-dents » pour calmer les frondeurs qui réclament une inflexion à gauche
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RÉFORME PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
Macron reconnait qu'on ne rendra pas 6 Mds€ de pouvoir d'achat

Emmanuel Macron.
 
Il n'est pas vrai de dire qu'on va rendre six milliards d'euros aux Français en libéralisant les professions réglementées, a déclaré mercredi le ministre de l'économie Emmanuel Macron à rebours des affirmations de son prédécesseur Arnaud Montebourg Lire la suite ou aller rubrique Actualités

PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
Les huissiers de justice ouvrent le bal des grèves

Bureau du GIE des huissiers audienciers correctionnels, 15 sept. 2014. Photo Jon Helland pour LexTimes.fr.
 
Les huissiers de justice ont ouvert ce matin le bal des grévistes à la suite des conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) préconisant de réformer et de libéraliser 37 professions réglementées, dont les huissiers, pour redonner 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux consommateurs Lire la suite ou aller rubrique Actualités

MARSEILLE
Un ancien avocat jugé pour avoir renseigné un trafiquant de drogue

 
Un ex-avocat jugé pour avoir renseigné le chef présumé d'un trafic de cocaïne a reconnu mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille avoir agi par peur, appât du gain et afin de donner un « nouvel élan » à sa carrière Lire la suite ou aller rubrique Actualités

INÉLIGIBILITÉS
Déchéance de plein droit de la qualité de sénateur de Gaston Flosse

Gaston Flosse. Photo AFP Archives.
 
Le Conseil constitutionnel a constaté aujourd'hui la déchéance encourue de plein droit par Gaston Flosse de son mandat de sénateur du fait de l'inéligibilité résultant de la condamnation définitive prononcée à son encontre par la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

POLITIQUE
Appel à la démission de Thomas Thévenoud de son mandat de député

Thomas Thévenoud.
 
Une pétition réclamant que l’éphémère ministre Thomas Thévenoud démissionne « sans plus attendre de son mandat de député » a été mise en ligne sur la plate-forme change.org et a déjà recueilli plus de 150 000 signatures Lire la suite ou aller rubrique Actualités

TRIBUNE
Thomas Thévenoud, l’apprenti-sorcier de l’élément de langage

La formule de Thomas Thévenoud restera en communication politique l’exemple parfait de l’élément de langage suicidaire. À l’image de la désastreuse formule utilisée par le PDG de France Télécom, Didier Lombard, évoquant « une mode des suicides » pour évoquer le drame social qui frappe alors son groupe. L’un et l’autre ne se remettront pas de ces boulets réputationnels Lire la suite ou aller rubrique Actualités

COPYRIGHT
Les bibliothèques autorisées à numériser les livres

 
Les États de l'Union européenne peuvent autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection si c'est pour les proposer à leurs usagers sur leurs terminaux de lecture électronique, a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

TECHNOLOGIES
Les 50 propositions du Conseil d'État pour concilier internet et protection des droits

Le Conseil d'État a formulé mardi 50 propositions pour répondre aux mutations les plus récentes d'internet tout en garantissant les libertés et en préservant l'innovation Lire la suite ou aller rubrique Actualités

▼ en bref

Ébola : Le centre de crise du Quai d'Orsay mobilisé
Branle-bas de combat au ministère des affaires étrangères et du développement international qui est mobilisé ces dernières semaines sur le virus Ébola qui sévit en Afrique de l'Ouest

Artisanat : Le résumé du référentiel du fabricant de vêtements sur mesure
Il n'y a pas que la Commission de Bruxelles qui « s'occupe de tout et de n'importe quoi avec, parfois, un luxe de détails », l'exécutif national peut en faire autant voire davantage

Contrat de génération: Aide portée à 8 000 € en cas d'embauche simultanée d'un jeune et d'un salarié âgé
Le montant de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération est majoré est de 4 000 euros à 8 000 euros pour celles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé

Juridique : L'Avocat dans la Cité 2014
Pour la troisième année consécutive, le barreau de Paris investit, du 6 au 12 octobre 2014, le parvis de l'hôtel de ville de Paris pour le transformer en un « véritable village des avocats »

Nominations : Robert Gelli succède à Marie-Suzanne Le Queau
Robert Gelli, actuel procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), a été nommé, mercredi en Conseil des ministres, directeur des affaires criminelles et des grâces
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▼ Indices

Pétrole
Baisse de 3,3 % en août 2014 à 76,6 €
Le prix du pétrole en euros baisse nettement (-3,3 %) en août 2014 pour s’établir à 76,6 € en moyenne par baril de Brent

ILC
Stabilité sur un an au second trimestre 2014
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est inchangé à 108,50 au deuxième trimestre 2014

Inflation
Hausse de 0,4 % en août 2014 et +0,4 % sur un an
L'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,4 % en août 2014, après une baisse de 0,3 % en juillet 2014

Logements anciens
Stabilité au second trimestre 2014 et baisse de 1,2 % sur un an
Les prix des logements anciens sont stables au deuxième trimestre 2014, la baisse du prix des appartements (-0,3 %) est compensée par la hausse du prix des maisons (+0,2 %)

Prix agricoles
Baisse de 1,1 % en juillet 2014 et -5,4% sur un an
Les prix de production des produits agricoles baissent de 1,1 % en juillet 2014 par rapport à juin et sur un an ils sont en baisse de 5,4 %

PIB
Croissance nulle au 2e trimestre 2014
Au deuxième trimestre 2014, comme au premier trimestre, le produit intérieur brut (PIB) est stable

IRL
Hausse de 0,57 % au deuxième trimestre 2014
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,15 au deuxième trimestre 2014

Épargne réglementée
Le taux du livret A réduit à 1,00 %
Le taux du livret A devrait être baissé à 1,00 % pour la période du 1er août 2014 au 31 janvier 2015

ILAT
Hausse de 0,27 % sur un an au premier trimestre 2014
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 107,38 au premier trimestre 2014

ICC
Hausse de 0,12 % sur un an au premier trimestre 2014
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 648 au premier trimestre 2014

Intérêt légal
Taux fixé à 0,04 % pour 2014
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 0,04 % pour l'année 2014 | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2014

Comptes courants d'associés
Taux intérêt déductible au premier trimestre 2014
Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 30 décembre 2013 au 30 mars 2014 inclusivement est | historique du taux d'intérêt fiscalement déductible pour les comptes courants d'associés de 2011 à 2014

Consommation
En repli de 0,1 % en décembre 2013
Les dépenses de consommation des ménages en biens sont en léger repli (-0,1 %) en décembre 2013, après +1,4 % en novembre

Taux Usure
Seuils applicables au 1er janvier 2014
Le taux effectif moyen pratiqué au cours du quatrième trimestre 2013 par les établissements de crédit a été de 3,78 % pour les prêts à taux fixe

SMIC
Hausse de 1,1 % au 1er janvier 2014
Le salaire minimum de croissance (smic) sera porté à 9,53 euros (+1,1 %) à compter du 1er janvier 2014 contre 9,43 euros actuellement

Cotisations sociales
Plafond relevé de 1,40 % au 1er janvier 2014
Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2014 sont relevées de 1,40 %

Loyers 1948
Hausse maximale de 1,54 % au 1er juillet 2013
À compter du 1er juillet 2013 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 1,54 %

▼ fil afp pour lextimes.fr

▼ Au Journal Officiel d'aujourd'hui

Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

▼ Agenda Professionnel

Guides/Livres/Revues
Auto-entrepreneur
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur constitue, dans certaines hypothèses, un cadre juridique, fiscal et social privilégié pour exercer une activité principale ou accessoire

Location mode d'emploi
Ce mode d'emploi de la location intéressera aussi bien bailleurs que locataires pour des relations apaisées et, le cas échéant, tenter de résoudre au mieux les tensions

Lexique des termes juridiques
Outil indispensable pour les étudiants en droit et la communauté des juristes, cette vingt-deuxième édition de ce Lexique des termes juridiques de la maison Dalloz est à jour de l'ensemble des textes

Rencontres
Droit des affaires en Afrique
La troisième édition des Rencontres internationales du droit des affaires en Afrique (RIDAA), sur le thème « le "Made in Africa", quels défis pour 2015 ? », aura lieu le 5 décembre 2014 à Paris

▼ articles les plus lus

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▼ Agenda Culturel

Patrimoine
Ouvrons les yeux !
À l'occasion du trentième anniversaire des Journées du Patrimoine qu'il a créées en 1984, Jack Lang, crie son amour pour la beauté du patrimoine et livre sa vision des nouvelles batailles à mener
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