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ASSURANCE-VIE
Blâme et sanction de 50 M€ pour les contrats en déshérence d'Allianz

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé vendredi un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à la société Allianz Vie (ex-AGF) concernant six griefs liés à l’obligation de rechercher les assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance sur la vie décédés Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

RÉTROSPECTIVE
Les articles les plus lus en 2014 sur LexTimes.fr

1. Vitesse maximale réduite de 80 à 70 km/h (5 janv. 2014, 4 435 consultations uniques) : La vitesse maximale de circulation sur le boulevard périphérique parisien...

2. L’étau se resserre autour du patron d’Aristophil (27 nov. 2014, 1 832 ) : L’activité de la société Aristophil n’entre pas dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers Lire la suite ou aller rubrique Actualités

AMIANTE
L'État et la Nouvelle-Calédonie condamnés pour carence fautive

 
Le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'État et la Nouvelle-Calédonie à indemniser un ancien salarié de la Société Le Nickel, victime de l'amiante, pour « carence fautive », a indiqué lundi l'association des victimes de l'amiante de Nouvelle-Calédonie Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

GOUVERNEMENT
Simplification de la vie des entreprises

La loi sur la simplification de la vie des entreprises, incluant toute une série de mesures hétéroclites de nature administrative ou fiscale notamment, a été publiée Lire la suite ou aller rubrique Législation

TRAVAIL
L'obésité morbide peut relever de la notion de handicap

 
L'obésité sévère peut être considérée comme un handicap si elle rend difficile la vie professionnelle de la personne qui en souffre, et être invoquée contre un traitement jugé discriminatoire, a jugé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

OPTIONS BINAIRES
La liste mise à jour des sites internet non autorisés en France

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste mise à jour des sites internet non autorisés proposant du trading d’options binaires pour lesquels aucun prestataire de services d’investissement autorisé n’a pu être clairement identifié Lire la suite ou aller rubrique Actualités

ACTIONS COLLECTIVES
Le barreau de Paris va lancer une plateforme pour contrer actioncivile.com

L'ordre des avocats de Paris va lancer, à la fin du premier trimestre 2015, une plateforme destinée aux particuliers qui servira d'interface à des actions collectives en justice contre une société, a annoncé vendredi le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur Lire la suite ou aller rubrique Actualités

TAXIS
La réservation préalable des VTC définitivement annulée

 
Le Conseil a annulé définitivement le décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC). La législation distingue actuellement les taxis des voitures de tourisme avec chauffeur Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

LFSS 2015
La modulation des allocations familiales validée avec une réserve

 
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en émettant toutefois une réserve concernant la modulation du montant des allocations familiales et en censurant d'office deux dispositions Lire la suite ou aller rubrique Législation

MUTUELLES ÉTUDIANTES
Appel à témoignages du Défenseur des droits

 
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, lance un appel à témoignages concernant les difficultés rencontrées par les étudiants avec leurs mutuelles. Difficultés pour obtenir une carte vitale, retards de remboursements Lire la suite ou aller rubrique Actualités

▼ en bref

Nominations : Catherine Denis à la tête du parquet de Nanterre
Catherine Denis, actuelle procureure de la République de Caen, a été officiellement nommée procureure de Nanterre

VIH/SIDA: Six associations s'unissent pour former l'Alliance
Six associations (Acceptess-T, Actions Traitements, Altaïr, Basiliade, La Fondation Maison des Champs et Solidarité Enfants Sida) issues de la lutte contre le VIH/Sida annoncent qu'elles s’associent

Expérimentation: Le compte épargne-temps pour financer des services à la personne
À titre expérimental et jusqu'au 1er octobre 2016, l'article 18 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit

Sécurité sociale: Réduction du taux de cotisations d'allocations familiales
Le taux des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et par les travailleurs indépendants est réduit, à compter du 1er janvier 2015, d'un maximum de 1,8 point

Nominations: Paule Aboudaram désignée pour siéger au CSM
Paule Aboudaram, ancien bâtonnier du barreau d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a été désignée pour siéger en qualité d'avocat devant les formations

▼ Indices

ICC
Hausse de 0,93 % sur un an au troisième trimestre 2014
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 627 au troisième trimestre 2014

ILAT
Hausse de 0,43 % sur un an au troisième trimestre 2014
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 107,62 au troisième trimestre 2014

Pétrole
Baisse de 8,7 % en novembre 2014 à 62,9 €
Le prix du pétrole en euros est de nouveau en baisse de 8,7 % (après -8,7 %) en novembre 2014

Prix agricoles
Hausse de 2,3 % en novembre 2014 et -4,5 % sur un an
En novembre 2014, les prix de production des produits agricoles augmentent de 2,3 %

SMIC
Hausse de 0,8 % au 1er janvier 2015
Le salaire minimum de croissance (smic) sera porté à 9,61 euros (+0,8 %) à compter du 1er janvier 2015 contre 9,53 euros actuellement

ILC
+0,05 % sur un an au troisième trimestre 2014
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est très légèrement en hausse de 0,02 point à 108,52 au troisième trimestre 2014

Inflation
Baisse de 0,2 % en novembre 2014 et +0,3 % sur un an
L'indice des prix à la consommation (IPC) continue de baisser de 0,2 % au mois de novembre 2014

Cotisations sociales
Plafond relevé de 1,31 % au 1er janvier 2015
Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2015 sont relevées de 1,31 %

Logements anciens
Baisse de 0,4 % au 3e trimestre 2014 et -1,0 % sur un an
Au troisième trimestre 2014, les prix des logements anciens baissent de 0,4 % par rapport au trimestre précédent

PIB
Hausse de 0,3 % au 3e trimestre 2014
Au troisième trimestre 2014, le PIB augmente de 0,3 %, après un léger recul au deuxième trimestre (-0,1 %)

Inflation
Stabilité en octobre 2014 et +0,5 % sur un an
L'indice des prix à la consommation (IPC) est stable en octobre 2014, après une baisse de 0,4 % lors du mois précédent

IRL
Hausse de 0,47 % au troisième trimestre 2014
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,24 au troisième trimestre 2014

Comptes courants d'associés
Taux intérêt déductible au premier trimestre 2014
Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 30 septembre au 30 décembre 2014 inclusivement est | historique du taux d'intérêt fiscalement déductible pour les comptes courants d'associés de 2011 à 2014

Épargne réglementée
Le taux du livret A réduit à 1,00 %
Le taux du livret A devrait être baissé à 1,00 % pour la période du 1er août 2014 au 31 janvier 2015

Intérêt légal
Taux fixé à 0,04 % pour 2014
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 0,04 % pour l'année 2014 | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2014

Taux Usure
Seuils applicables au 1er janvier 2014
Le taux effectif moyen pratiqué au cours du quatrième trimestre 2013 par les établissements de crédit a été de 3,78 % pour les prêts à taux fixe

▼ fil afp pour lextimes.fr




▼ Au Journal Officiel d'aujourd'hui

Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
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▼ Agenda Professionnel

Guides/Livres/Revues
La grande transformation des avocats
Au moment où il est question d'ouverture et de concurrence des professions réglementées en général et des avocats en particulier, Thierry Wickers, ancien bâtonnier de Bordeaux

La parole est à l'avocat
Avocat, du latin ad vocatus, appelé pour, celui que vous appelez pour parler en votre faveur

Colloques
Les cultures de Beccaria
À l'occasion du 250e anniversaire du livre fondateur du droit pénal moderne « Des délits et des peines », l'Institut culturel italien de Paris organise, du jeudi 4 au vendredi 6 décembre 2014, un colloque international

Les contrôles des administrations sociales
Le réseau d'avocats Gesica et l'Iéseg School of management organisent, le 29 janvier 2015, de 9 à 12h00, dans les locaux de l'Assemblée nationale, un colloque sur le thème « les contrôles des administrations sociales : un frein à la compétitivité des entreprises ? »

Manifestations
Université d'hiver du barreau de Paris
Le barreau de Paris organise sa première Université d’hiver, les 11 et 12 décembre 2014, à la Mutualité, autour du thème « Conquérir », une manifestation qui devrait être

▼ articles les plus lus

▼ Agenda Culturel

Théâtre
Noël revient tous les ans
En première approximation, ce conte de Noël avec ces trois personnages assis sur des wc qui racontent n'importe quoi et cette dinde mal farcie qui livre ses secrets entre deux sketches

Les pâtissières
Contraintes à vendre la maison ancestrale et à mettre un terme à leurs activités, les trois sœurs de la pâtisserie Charlemagne, Mina, Flo et Lili, reviennent sur les belles décennies passées

Comment vous racontez la partie
Yasmina Reza, dans la peau de l'écrivain Nathalie Oppenheim créé il y a trois ans et mis en scène* en France en mars dernier par elle-même, est invitée par Roland, un aficionado responsable culturel d'un petit bourg perdu, Vilan-en-Volène, à proximité de





Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification
ADMINISTRATIONS
Silence vaut acceptation, sauf exceptions

Les décrets d'application annoncés à l'issue du conseil des ministres du 22 octobre dernier par le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, Thierry Mandon, pour la mise en œuvre de la règle du « silence » gardé par l'administration pendant deux mois vaut, à compter du 12 novembre 2014, « acceptation » ont été publiés Lire la suite ou aller Silence vaut acceptation
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