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INTERNET
Google résiste au droit à l'oubli mondial que voudrait lui imposer la Cnil

Google a annoncé hier qu'il refusait de se mettre totalement en conformité avec la question du « droit à l'oubli » imposé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), arguant que l'instance française n'était pas compétente « pour contrôler » les informations accessibles à travers le monde Lire la suite ou aller rubrique Actualités

INFORMATION PRIVILÉGIÉE
Sanction de 300 000 € pour la société Faiveley

 
La commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à la société Faiveley Transport pour ne pas avoir communiqué « dès que possible » une dégradation de son résultat opérationnel pour l’exercice clos à fin mars 2012 Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

GRÈCE
Alexis Tsipras contraint de céder pour éviter le pire mais n’y croit pas

Le Parlement grec vu de l'hôtel Grande Bretagne. Photos Jon Helland pour LexTimes.fr.
 
Élu sur la base d’un programme anti-austérité, anti-troïka et anti-diktat-de-Bruxelles, le jeune premier ministre grec de la gauche radicale Syriza, Alexis Tsipras, a été mis à genou et a dû accepter de manger son chapeau pour éviter un retour à la drachme et obtenir in extremis, à la dernière seconde de la onzième heure de dimanche dernier, un troisième plan d’aide pour son pays d’environ 85 milliards d’euros Lire la suite ou aller rubrique Actualités

PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Les deux fondateurs de Stoppv condamnés à une amende civile pour procédure abusive

 
La cour d’appel de Paris a condamné Yohan Dehan et Allan Schinazi, les deux étudiants en droit qui avaient fondé en 2010 la société Stoppv radiée le 14 février 2013, à une amende civile de 1 500 euros chacun et à 25 000 euros au titre des frais irrépétibles pour une (seconde) procédure (non contradictoire) en rétractation Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

GPA
La théorie de la fraude ne peut faire échec à la transcription d’un acte de naissance

 
Contrairement à l’adage latin bien connu des juristes « fraus omnia corrumpit », la fraude à la loi ne corrompt plus tout. Ainsi en a décidé l’assemblée plénière de la cour de cassation dans deux arrêts distincts concernant la transcription ou non sur les actes de l’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

CEDH
Le refus d'un test génétique considéré comme un élément de preuve

 
Les tribunaux ont le droit de considérer le refus d'un test génétique comme un élément de preuve parmi d'autres pour reconnaître une paternité, a tranché jeudi la justice européenne dans une affaire concernant la France. Le requérant débouté par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) reprochait à la justice française de l'avoir reconnu comme père, en se basant justement sur son refus d'une expertise génétique Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence

HATVP
Le parquet saisi des déclarations de patrimoine de Thierry Robert et Josette Pons

 
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé vendredi avoir saisi le parquet de Paris au sujet des déclarations de patrimoine des députés Thierry Robert (MoDem, Réunion) et Josette Pons (LR, Var) Lire la suite ou aller rubrique Actualités

AVOCATS
Frédéric Sicard élu bâtonnier de Paris



Laurent Martinet, le vice-bâtonnier de Paris, qui faisait l’unanimité – ou presque – contre lui depuis quelques semaines n’arrive qu’en quatrième position avec 1 457 voix (11,94 %) des 12 201 suffrages exprimés et est donc éliminé Lire la suite ou aller rubrique Actualités

COUR DES COMPTES
Les notaires trop gâtés par la CDC

 
Les fonds déposés par les notaires auprès de la Caisse des dépôts (CDC) sont rémunérés trop généreusement par le bras financier de l'État estime, dans un référé publié jeudi, la Cour des comptes Lire la suite ou aller rubrique Actualités

▼ en bref

Logement: Évolution des loyers encadrée en cas de relocation ou renouvellement de bail
Un décret publié ce matin au Journal officiel fixe le montant maximum d'évolution des loyers d'un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement de bail

Emploi : Recrutement de 15 travailleurs handicapés par l'administration pénitentiaire
Le ministère de la justice recrute 15 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Baux d'habitation : Contrats-types de location de logement nu ou meublé
Un décret définit les contrats-types applicables, à compter du 1er août 2015, aux baux d'habitation à usage de résidence principale

Nominations : Matthieu Dulucq à la tête de la FNUJA
L'avocat nancéien Matthieu Dulucq a été élu à la présidence de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja) lors du 72e congrès du syndicat qui s'est tenu à Nantes

Internet : Des comptes Twitter et Facebook signalés pour des propos haineux
La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Dilcra) a annoncé jeudi avoir saisi le parquet de Paris du cas d'une dizaine de titulaires de comptes Twitter et Facebook ayant diffusé des messages haineux



▼ Indices

Prix agricoles
Hausse de 1,6 % en juin 2015 et -3,4 % sur un an
Les prix agricoles augmentent de 1,6 % en juin 2015 par rapport à mai. Sur un an, ils diminuent de 3,4 %

Épargne réglementée
Le taux du livret A à un plus bas historique à 0,75 %
Le taux du livret A va être réduit à un plus bas historique à 0,75 % pour la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2016

ICC
Baisse de 0,97 % sur un an au premier trimestre 2015
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 632 au premier trimestre 2015

ILC
Baisse de 0,17% sur un an au premier trimestre 2015
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est en baisse de 0,15 point à 108,32 au premier trimestre 2015

ILAT
Hausse de 0,29 % sur un an au premier trimestre 2015
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 107,69 au premier trimestre 2015

IRL
Hausse de 0,08 % au second trimestre 2015
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,25 au second trimestre 2015

Intérêt légal
Taux fixé à 4,29 % et 0,99 % pour le second semestre 2015
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 4,29 % pour le premier semestre 2015 pour les particuliers | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2015

Logements anciens
Hausse de 0,3 % au 1er trimestre 2015 et -1,9 % sur un an
Au premier trimestre 2015, les prix des logements anciens se redressent légèrement (+0,3 % par rapport au trimestre précédent

Pétrole
Hausse de 6,4 % en avril 2015 à 54,9 €
Le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+6,4 %) en avril 2005, pour s’établir à 54,9 €

Inflation
Hausse de 0,1 % en avril 2015 et +0,1 % sur un an
L'indice des prix à la consommation (IPC) augmente légèrement de 0,1 % au mois d'avril 2015

PIB
Hausse de 0,6 % au 1er trimestre 2015
Au premier trimestre 2015, le PIB augmente de 0,6 %

Comptes courants d'associés
Taux intérêt déductible au premier trimestre 2015
Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 31 décembre 2014 au 30 mars 2015 inclusivement est | historique du taux d'intérêt fiscalement déductible pour les comptes courants d'associés de 2011 à 2015

Taux Usure
Seuils applicables au 1er janvier 2015
Le taux effectif moyen pratiqué au cours du quatrième trimestre 2014 par les établissements de crédit a été de 3,43 % pour les prêts à taux fixe

Loyers 1948
Hausse maximale de 1,54 % au 1er juillet 2014
À compter du 1er juillet 2014 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 1,54 %

SMIC
Hausse de 0,8 % au 1er janvier 2015
Le salaire minimum de croissance (smic) sera porté à 9,61 euros (+0,8 %) à compter du 1er janvier 2015 contre 9,53 euros actuellement

Cotisations sociales
Plafond relevé de 1,31 % au 1er janvier 2015
Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2015 sont relevées de 1,31 %

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▼ fil afp pour lextimes.fr




▼ Agenda Professionnel

Guides/Livres/Revues
Le travail en prison
Initialement envisagé comme un moyen d'amendement moral du condamné, le travail en prison est progressivement devenu un instrument de réinsertion, réinsertion « discutable »

Parlons prison en 30 questions
Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France, les personnes atteintes de troubles psychiatriques peuvent-elles être incarcérées,... ? Trente questions auxquelles Sarah Dindo répond

Les mains propres
Corinne Lepage est satisfaite, tant de sa vie personnelle que de sa vie professionnelle qu'elle partage, toutes deux, avec son mari et associé Christian Huglo

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▼ Agenda Culturel

Théâtre
Les faux British
Gwen Aduh nous confesse qu'il s'est régalé et qu'il a été conquis par cette pièce où tout « goes wrong », qu'il a ramené dans ses bagages d'un voyage à Édimbourg (Écosse, Royaume Uni) en 2013







 


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