Gouvernement Ayrault, 17 mai 2012. Photo Lionel Bonaventure/AFP. Au nom du principe constitutionnel de protection de la santé, les Sages ont estimé qu'il n'est pas contraire à la Constitution que les enfants nés sous X n'aient pas accès à leurs origines personnelles si la mère biologique en a décidé ainsi Lire la suite ou aller rubrique Actualités Son immunité diplomatique rejetée deux semaines auparavant, Dominique Strauss-Kahn réfute, dans des conclusions déposées lundi et auxquelles LexTimes.fr a eu accès, les 63 accusations et demandes de Nafissatou Diallo et, reconventionnellement, sollicite un million de dollars à titre de dommages-intérêts pour les différents préjudices Lire la suite ou aller rubrique Actualités   Mauvaise nouvelle pour les éditeurs de presse en général et pour l'Yonne Républicaine en particulier, le régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail des journalistes et la commission arbitrale sont parfaitement constitutionnels Lire la suite ou aller rubrique Actualités
Des avocats plaidant à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) à Paris ont commencé, lundi, une fois de plus, à faire la grève des audiences, pour dénoncer une « politique du chiffre » qui fait « que de plus en plus d'affaires sont jugées en un minimum de temps », a-t-on appris auprès d'eux et de la CNDA Lire la suite ou aller rubrique Actualités L'essentiel du patrimoine du président élu François Hollande. Une maison individuelle à Mougins de 130 m² valorisée 800 000 €.
Le patrimoine net du président élu de la République François Hollande, au 15 mars 2012, essentiellement composé de biens immobiliers, est estimé à 941 515,23 euros selon sa déclaration de patrimoine publiée au Journal officiel ce matin Lire la suite ou aller rubrique ActualitésMuharrem Erbey. Photo DR.
Le 17e Prix international des droits de l'Homme Ludovic-Trarieux a été attribué samedi à l'avocat turc Muharrem Erbey, détenu depuis décembre 2009 à Diyarbakir (sud-est de la Turquie), a-t-on appris dimanche auprès des organisateurs Lire la suite ou aller rubrique ActualitésDès la dissolution de la communauté, ce sont les règles de l'indivision qui s'appliquent et l'indivisaire a droit à la plus forte des deux sommes que représentent la dépense et le profit subsistant, selon un arrêt rendu hier par la cour de cassation Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence
La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé, outre un blâme, une sanction pécuniaire de 150 000 euros à la société GSD Gestion pour avoir investi les fonds de clients dans des « obligations » de la banque islandaise Landsbanki, dénotant une « organisation insuffisante pour Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence
La Commission européenne propose d’actualiser les règles de l’Union européenne (UE) en matière de TVA pour garantir un régime fiscal uniforme applicable à tous les types de bons dans l’ensemble des États membres Lire la suite ou aller rubrique Actualités Le droit de l’Union s’oppose à la réglementation française qui instaure un régime fiscal différent pour les dividendes d’origine nationale perçus par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Opcvm) résidents et non-résidents, selon la Cour de justice de l'Union européenne. Le droit de Lire la suite ou aller rubrique Jurisprudence L’annulation des marques communautaires Botolist et Botocyl, en raison de l’existence des marques renommées Botox, est confirmée la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) car leur usage tirerait indûment profit de la renommée des marques Botox. C'est en 2003 que l’Office des marques Lire la suite ou aller rubrique Actualités Président élu François Hollande, 9 mai 2012. Photo Frederick Florin/AFP.
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Inflation
Hausse de 0,1% en avril 2012 et de 2,1% sur un an
L’indice des prix à la consommation est en hausse de 0,1 % à 126,37 au mois d'avril 2012, après une hausse de 0,8 % en mars. Sur un an, il augmente de 2,1 %
Prix Production
Hausse de 1,2 % au mois de mars 2012
La production de l’industrie manufacturière augmente de 1,4 % au mois de mars 2012 par rapport à février qui avait enregistré une baisse de 0,9 %
Prix agricoles
Baisse de 0,2 % en mars 2012 et hausse de 2,2 % sur un an
Les prix agricoles à la production sont quasi stables au mois de mars 2012 par rapport à février (-0,2 %) mais augmentent de 2,2 % sur un an
IRL
En hausse de 2,24% au premier trimestre 2012
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 122,37 au premier trimestre 2012, contre 121,68 au quatrième trimestre 2011
Inflation
Hausse de 0,8% en mars 2012 et de 2,3% sur un an
L’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,8 % à 126,20 au mois de mars 2012
Pétrole
En hausse de 5,3 % au mois de mars 2012
Le prix du pétrole en dollars a continué de progresser au mois de mars 2012 (+5,3 % après +6,1 % en février)
ILAT
Hausse de 3,25 % sur un an
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 104,60 au troisième trimestre 2011
ICC
Hausse de 6,85 % sur un an
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 638 au quatrième trimestre 2011
ILC
Hausse de 3,26 % sur un an
L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établit à 106,28 au quatrième trimestre 2011, contre 105,31 au trimestre précédent
Prix agricoles
Hausse de 4,0 % en février 2012 mais stables sur un an
Les prix agricoles à la production augmentent de 4,0 % en février 2012 par rapport au mois précédent, sur un an ils sont stables
PIB
Hausse de 0,2 % au quatrième trimestre 2011 confirmée
Le produit intérieur brut (PIB) augmente de 0,2 % au quatrième trimestre 2011 après +0,3 % au troisième trimestre, confirme ce matin l'Insee
Usure
Taux applicables au 1er avril 2012
 Le seuil de l'usure pour le deuxième trimestre 2012 est de 6,32 %, 4,41 % et 5,88 % pour les prêts à taux variable et 4,86 % et 6,48 % pour les prêts relais
Chômage
Hausse de 0,1 % au quatrième trimestre 2011
Le taux de chômage au sens du BIT s’établit, en moyenne sur le quatrième trimestre 2011, à 9,8 % de la population active en France
Consommation
Baisse de 0,4 % en janvier 2012
Les dépenses de consommation des ménages en biens reculent de 0,4 % en janvier 2012, après avoir baissé de 0,2 % en décembre
Logements anciens
Stabilisation des prix au quatrième trimestre 2011
Les prix des logements anciens ont été quasiment stables au quatrième trimestre 2011, selon les données provisoires : +0,1% (+0,4 % pour les appartements et -0,1 % pour les maisons)
Intérêt légal
Taux fixé à 0,71 % pour 2012
Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 0,71 % pour l'année 2012, selon un décret publié ce matin, contre 0,38 % (+86,84 %) l'an dernier
IRL
En hausse de 2,11 % au quatrième trimestre 2011
L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 121,68 au quatrième trimestre 2011, contre 120,95 au troisième trimestre 2011.
Épargne réglementée
Le taux du livret A reste inchangé à 2,25 %
 Le taux du livret A aurait dû être relevé à 2,75 % à compter du 1er février 2012 mais il n'en sera rien selon une recommandation du gouverneur de la Banque de France Christian Noyer au ministre
Cotisations sociales
Plafond relevé de 2,88 % au 1er janvier 2012
 Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2012 sont relevées de 2,88 %
Dette Maastricht
En baisse de 0,9 % à 85,3 % au troisième trimestre 2011
La dette publique dite de Maastricht s’établit à 1 688,9 Md€ à la fin du troisième trimestre 2011, en baisse de 3,6 Md€ par rapport au trimestre précédent
SMIC
Hausse de 0,3 % au 1er janvier 2012
 Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2012, soit une hausse de 2,4 % sur un an en y incluant
Comptes courants d'associés
Taux maximum des intérêts admis en déduction fiscalement 4T11
Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 1999, le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles est |
▼ Au Journal Officiel d'aujourd'hui• Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'État. 
Concours de la conférence
20e séance du premier tour avec Richard Millet
 La vingtième séance du premier tour du Concours de la Conférence du barreau de Paris aura lieu le mercredi 29 mai 2012 à 19h30, avec pour invité Richard Millet, écrivain
19e séance du premier tour avec Fabrice Arfi
 La dix-neuvième séance du premier tour du Concours de la Conférence du barreau de Paris aura lieu le lundi 21 mai 2012 à 19h30, avec pour invité Fabrice Arfi, journaliste
Guides/Livres/Revues
Raconte moi... L'esclavage
 À l'occasion de la journée commémorative de l'abolition de l'esclavage du 10 mai, les éditions Nane rééditent, en co-édition avec l'Unesco, l'opuscule « Raconte-moi... L'esclavage »
Flag' 25 ans et 7 000 interpellations à la Brigade anti-criminalité
.jpg) Elle, est journaliste. Lui, est policier. Elle a trouvé son jargon si riche et coloré qu'elle lui a proposé d'en faire un livre*, illustré par une ribambelle d'histoires vécues pendant 25 ans et 7 000 interpellations à la Brigade anti-criminalité
Comparutions immédiates : quelle justice ?
 Pendant quelques mois (de février à juin 2011), des observateurs citoyens ont assisté à 102 audiences en comparution immédiate au tribunal de grande instance de Toulouse
Thèses
La science juridique et le droit financier et fiscal
 Dalloz publie, dans sa collection Nouvelle bibliothèque de thèses, la thèse quadruplement primée de Renaud Bourget « La science juridique et le droit financier et
Manifestations
7e Rendez-vous européens de Strasbourg
 L'école nationale d'administration (ENA) et l'université de Strasbourg coordonnent la 7e édition des Rendez-vous européens de Strasbourg, qui auront lieu du 22 au 24 mai 2012
Colloques
Le JLD et les soins psychiatriques sans consentement
 L'école de formation du barreau de Paris (EFB) et l'école nationale de la magistrature (ENM) organisent un colloque le 11 juin 2012, de 14h00 à 18h00, au palais de justice de Paris
Conférences
Les arrêts topiques de la cour de cassation
L'école de formation du barreau de Paris organise une conférence le 11 juin 2012 sur le thème « Les arrêts topiques de la cour de cassation, mars 2012 - mai 2012 »
Quand défendre devient périlleux
 L'Institut de défense pénale organise le 19 mai 2012 une conférence sur « Quand défendre devient périlleux » à Marseille
Formation
Processus collaboratif : un mode alternatif de règlement des conflits
 L'Institut du droit de la famille et du patrimoine et l'Association française des praticiens du droit collaboratif proposent une formation au processus collaboratif sur deux jours « Un mode alternatif de règlement des conflits »
Salons
Les Tonnerres de Brest 2012
.jpg) Tous les amoureux de la mer, du patrimoine maritime ont rendez-vous à Brest. Pendant près d'une semaine, des milliers de marins, des centaines de bateaux de toutes tailles participeront aux fêtes maritimes
Spectacles
Florence Foresti - Foresti party Bercy & Lyon
 Florence Foresti s’offre Lyon et Bercy pour rendre hommage à une artiste qu’elle adore : elle-même. Un show à sa démesure (1m 60) avec des sketches
1789 les amants de la Bastille
 Après « Les 10 Commandements », « Le Roi Soleil » et « Mozart l’opéra rock », Dove Attia et Albert Cohen présentent « 1789, les amants de la Bastille ». Le spectacle nous
Madonna
 Madonna nous a offert du grand spectacle en ce début février, rappelant ainsi à tous la place unique qu’elle occupe depuis de nombreuses années ! Entre le lancement de son
Corneille à l'Olympia
 En moins de dix ans, Corneille a su s’imposer comme un artiste essentiel, inclassable. "Parce qu’on vient de loin", révélait une sensibilité hors du commun, et aussi un
Variété
Johnny Hallyday
 Après sa gigantesque tournée d’adieu lors du Tour 66, au cours de laquelle il aura été à la rencontre de plus de 1 000 000 de fans, avec notamment 3 dates au Stade de France, Johnny revient
Livres
La face cachée du président Laurent Blanc
 À quelques semaines de l'Euro 2012, Arnaud Ramsay, journaliste sportif, nous livre la face cachée du président Laurent Blanc, sélectionneur des Bleus et personnage central du football français depuis au moins deux décennies
Festivals
Solidays 2012 — embrassez vos envies
 Pendant 3 jours plus de 80 concerts contre le sida !! Au programme : Metronomy, Orelsan, Garbage, Zebda, The Kills, Birdy Nam Nam
Pop/Rock/Folk
Rock en Seine
.jpg) Rock en Seine s’impose aujourd’hui comme le dernier grand rendez-vous rock de l’été en France et compte au nombre des festivals incontournables d’Europe !▼ Abonnez-vous à Lextimes.fr |