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TITRES SIIC
Nouvelles modalités d'imposition et inéligibilité au PEA
Par Alfredo Allegra | LexTimes.fr | 17 avril 2012 11:56
Une instruction de l'administration fiscale expose les nouvelles modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu des revenus distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) et commente les conséquences de l'inéligibilité au plan d'épargne en actions (PEA) des actions des SIIC et des sociétés foncières européennes comparables
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