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STUPÉFIANTS
Bientôt une sanction dès la première consommation ?

PAR EMILIE GOUGACHE | LEXTIMES.FR | 18 NOVEMBRE 2011 13:40

Sanction dès le premier usage. Photo USM.
La mission d'information sur les toxicomanies a récemment déposé une proposition de loi, afin que soit puni l'usage de produits stupéfiants dès la première consommation et ainsi décourager tout premier contact avec les drogues. La mission d'information sur les toxicomanies avait déjà proposé la création d'une peine d'amende, dans son rapport du 30 juin 2011, pour sanctionner le premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants s'identifier ou s'abonner pour lire l'article




▼ fil afp pour lextimes.fr







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