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AFFAIRE BOULIN
Dossier définitivement clos ?

Robert Boulin. Photo DR.
Dans un entretien à paraître demain mardi dans le quotidien Sud-Ouest, le ministre de la justice et des libertés Michel Mercier indique, qu'il n'a "pas de commentaire" à faire sur la décision de la justice française de ne pas rouvrir l'enquête sur la mort en 1979 de l'ancien ministre Robert Boulin Lire la suite ou aller Droit pénal

NOTARIAT
Rejet de la requête remettant en cause la cuvée 2009

Vincent Le Coq. Photo Stéphanie Cauvy pour LexTimes.fr.
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête d'un juriste toulousain, visant à faire annuler le concours aux offices notariaux de 2009. Une décision contraire aurait été lourde de conséquences, entraînant l'annulation du concours mais aussi des nominations et de tous les actes dressés par les notaires concernés. On peut alors se demander ce qui a pu pousser Lire la suite ou aller Droit administratif

QPC
L'impartialité de la juridiction ordinale en question

Le vice-bâtonnier de Paris Jean-Yves Le Borgne a indiqué, lors du dernier conseil de l'ordre qui s'est tenu le 19 juillet 2011, que trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soulevées par des avocats parisiens à l’occasion de contentieux relatifs à l’arbitrage des honoraires par le bâtonnier et aux sanctions Lire la suite ou aller Droit civil

JEUX
Le poker n'est pas un jeu de hasard

Photo Stéphanie Cauvy pour LexTimes.fr.
En France, une question se pose souvent aux juges : le poker est-il un jeu de hasard ? A Toulouse, le tribunal correctionnel a dû y répondre ce mercredi 20 juillet. L'affaire présente un intérêt tant du point de vue local que du point de vue juridique. Côté vie locale, on se penche sur l'espèce parce qu'on trouve sur le banc des prévenus Jean-Pierre Gleize et quelques uns de ses amis. Lire la suite ou aller Droit pénal

CEDH
Un enfant adultérin peut être privé de droits de succession

Au terme d'une longue bataille en justice de plus de 10 ans, Henri F. n'a rien obtenu. Cet homme résidant à Orléans est finalement exclu de la succession de sa mère décédée en 1994. Parce qu'il est un enfant adultérin, et non un enfant légitime. La Cour européenne des droits de l'homme n'a rien pu faire pour lui. Lire la suite ou aller Droit européen

RECEL ŒUVRES PICASSO
Le Guennec contre-attaque en contestant la qualité de partie civile à 3 des héritiers Picasso

Pierre Le Guennec, 29 nov. 2010. Photo Valéry Hache/AFP.
La défense des Le Guennec, couple de retraités de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) mis en examen en mai pour recel de 271 œuvres de Pablo Picasso, a contre-attaqué vendredi en contestant la qualité de partie civile à trois des six héritiers Picasso qui les poursuivent Lire la suite ou aller Droit pénal

MANIPULATION DE COURS
Sanction de 100 000 euros pour Jacques Rouvroy, fondateur de Belvédère

Jacques Rouvray, 14 févr. 2011. Photo Jeff Pachoud/AFP.
La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé, le 26 mai 2011, une sanction pécuniaire de 100 000 euros à l'encontre de Jacques Rouvroy pour manquements de manipulation de cours et à la bonne information du public, ainsi que 30 000 euros à l'encontre de la société Belvédère et 15 000 euros chacune pour les sociétés Financière du Vignoble, Polmos Lancut et Sobieski pour le seul second manquement reproché au dirigeant Lire la suite ou aller Droit de la bourse

QPC
La "journée de solidarité" est conforme
à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 mai 2011 par le Conseil d'État et le 24 mai 2011 par la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la « journée de solidarité » créée en 2004 et codifiée, notamment, dans le code du travail. Les requérants soutenaient que ces dispositions, en limitant le champ d'application du dispositif de la Lire la suite ou aller Droit administratif

QPC
Validation avec réserve de l'attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 mai 2011 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 2° de l'article 274 du code civil. Cet article 274 du code civil détermine les modalités selon lesquelles le juge aux affaires familiales peut décider que la prestation compensatoire Lire la suite ou aller Droit civil

VOL ET AGRESSION SEXUELLE
Un homme innocenté cinq ans après son arrestation

L'affaire rappelle ce film d'Alfred Hitchcock sorti en 1957, "le Faux Coupable". Un homme que tout accuse: il ressemble physiquement à l'auteur des faits, il fréquente les mêmes endroits, et la victime l'identifie formellement. Il est pourtant innocent. Mais comment le démontrer ? Il est 18 h le 25 mars 2004. Mme Y se trouve au domicile de sa mère, à Laval (Mayenne). La sonnerie retentit: un Lire la suite ou aller Droit pénal
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▼ fil afp pour lextimes.fr




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