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FAITS DIVERS
Meurtre de Nelly Haderer : 25 ans après, l’ADN parle

Filament d'ADN. Photo DR.
Le corps de la jeune femme de 22 ans avait été retrouvé dénudé et découpé en morceaux le 31 janvier 1987, dans une décharge près de Nancy. Après trois procès, le mystère restait entier, le coupable en liberté. Jusqu’à ce que des traces ADN sur ses vêtements viennent relancer l’enquête. Jamais élucidée, l’affaire Haderer vient de connaître un nouveau rebondissement, près Lire la suite ou aller Droit pénal

AIDES À DOMICILE
L’exonération de cotisation d'assurance vieillesse n’est pas inconstitutionnelle

Le Conseil constitutionnel, saisi le 1er juin 2011 par la Cour de cassation, a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au paragraphe III de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale qui exonère de cotisations patronales de sécurité sociale les aides à domicile. Selon cet article : « Les rémunérations des aides à Lire la suite ou aller Droit de la sécurité sociale

OFFENSE PUBLIQUE
La condamnation de l'ancien président croate au profit d'un avocat franco-croate annulée

Stipe Mesic, 24 juin 2011. Photo Stringer/AFP.
Une décision de première instance condamnant l'ancien président croate Stipe Mesic à payer près de 10 000 euros de dommages et intérêts à l'avocat franco-croate Ivan Jurasinovic pour « offense publique » a été annulée par le tribunal régional de Zagreb. "M[a condamnation] était complètement insensée et sans fondement" juridique, a déclaré M. Mesic à l'AFP. L'ancien chef de Lire la suite ou aller Droit international

FONDS MONÉTAIRES
Sanction de 300 000 € pour OFI AM qui n'a pas su prévenir ni gérer des conflits d'intérêts

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné la société de gestion OFI Asset Management (OFI AM) à une sanction pécuniaire de 300 000 euros pour notamment n'avoir pas su prévenir et gérer des conflits d'intérêts concernant un fonds « monétaire » liquidé fin 2008 Lire la suite ou aller Droit de la bourse

COMBLEMENT DES RIDES
Retrait et suspension de fabrication de 15 marques de "botox"

Comblement des rides. Photo site Choc Médical.
Une décision de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du 4 juillet 2011 publiée aujourd'hui au Journal officiel ordonne le retrait et la suspension de fabrication de 3 produits de comblement des rides de la société Choc Médical et de 12 autres commercialisés sous d'autres marques par 3 autres sociétés Lire la suite ou aller Droit commercial

SUCCESSION INTERNATIONALE
Le prélèvement prévu par la loi de 1819 contraire à la Constitution

Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré aujourd’hui contraire à la Constitution une disposition dérogeant à la loi étrangère désignée par la règle française de conflit de lois. La disposition française litigieuse se trouve à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1819 selon lequel « dans le cas de partage d’une même succession entre des Lire la suite ou aller Droit civil

QPC
Le droit local d'Alsace et de Lorraine est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 mai 2011 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 3134-11 du code du travail. Cet article — uniquement applicable en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et en Lorraine (Moselle) — a pour effet d'interdire l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale les dimanches Lire la suite ou aller Droit du travail

JOURNALISTES PROFESSIONNELS
La carte de presse délivrée au faux auto-entrepreneur

Depuis le revirement de jurisprudence de la Commission supérieure de la carte d’identité des journalistes professionnels de janvier 2011, le journaliste professionnel devenu auto-entrepreneur contraint et forcé peut dorénavant prétendre à conserver sa carte de presse. Revirement de jurisprudence qui n'est pas du goût des syndicats — attachés autant à l’esprit qu’à la lettre du statut de la profession Lire la suite sur l'espace réservé aux abonnés

PARLEMENT EUROPÉEN
La France attaque en justice la réduction de moitié des sessions à Strasbourg

Jean Leonetti. Photo DR.
C'est officiel depuis quelques jours: la France attaque le Parlement européen devant la Cour de justice de l'Union européenne. En cause : les calendriers des périodes de session du Parlement pour les années 2012 et 2013 que le gouvernement estime contraires aux traités. Les avis de recours ont été publiés le 30 juillet dernier. A cette occasion, LexTimes.fr a souhaité revenir sur Lire la suite ou aller Droit de l'Union

COLONIES DE VACANCES
Le statut d'animateur devra être modifié

Jeannette Bougrab. Photo DR.
Des associations organisatrices de colonies de vacances s'inquiètent d'une éventuelle remise en cause du statut d'animateur qui les obligerait à respecter strictement le droit du travail, ce qui à terme augmenterait les coûts des séjours Lire la suite ou aller Droit du travail
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▼ fil afp pour lextimes.fr



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