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OMERTA DANS LA POLICE
Le revirement de Claude Guéant

Sihem Souid. Photo DR.
L’affaire Sihem Souid — ex-agent à la police aux frontières (PAF) exclue temporairement pour avoir publié un livre polémique sur la police — pourrait bien prendre des proportions conséquentes. Lire la suite ou aller Droit administratif

LIBERTÉ D’EXPRESSION
Un journaliste qualifiant un vin connu de « merde » n’est pas condamnable

Tokaji, vin hongrois. Photo DR.
La CEDH, dans un arrêt du 19 juillet 2011, estime que la condamnation d’un journaliste pour atteinte à la réputation d’un producteur de vin hongrois bien connu ne se justifiait pas. L’affaire concerne un journaliste hongrois, M. Uj, qui a eu le malheur de « critiquer sévèrement » dans les colonnes d’un quotidien national la qualité d’un vin hongrois bien connu, produit — ce Lire la suite ou aller Droit européen

ARBITRAGE CRÉDIT LYONNAIS-BERNARD TAPIE
Irrecevabilité du pourvoi de Charles de Courson

Charles de Courson. Photo DR.
La loi du 28 décembre 1995 relative à l’action de l’État dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs a créé un établissement public de financement et de restructuration (EPFR), chargé de gérer le soutien financier apporté par l’État au plan de redressement du Crédit lyonnais, mené à bien par le consortium de réalisation (CDR), créé par protocole d’accord entre l’État et le Crédit lyonnais Lire la suite ou aller Droit administratif

EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE
Le suicide d’un mis en cause n’ouvre pas droit à réparation pour la victime

Le Conseil d’État, par un arrêt d’assemblée en date du 19 juillet 2011, a retenu que la victime, en cas d’extinction de l’action publique du fait du décès du mis en cause, ne peut soutenir que l’impossibilité consécutive de tenir un procès pénal lui causerait un préjudice personnel de nature à ouvrir droit à indemnité. En effet, si le procès pénal peut avoir pour effet de répondre aux attentes des Lire la suite ou aller Droit administratif

AFFAIRE BOULIN
Dossier définitivement clos ?

Robert Boulin. Photo DR.
Dans un entretien à paraître demain mardi dans le quotidien Sud-Ouest, le ministre de la justice et des libertés Michel Mercier indique, qu'il n'a "pas de commentaire" à faire sur la décision de la justice française de ne pas rouvrir l'enquête sur la mort en 1979 de l'ancien ministre Robert Boulin Lire la suite ou aller Droit pénal

NOTARIAT
Rejet de la requête remettant en cause la cuvée 2009

Vincent Le Coq. Photo Stéphanie Cauvy pour LexTimes.fr.
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête d'un juriste toulousain, visant à faire annuler le concours aux offices notariaux de 2009. Une décision contraire aurait été lourde de conséquences, entraînant l'annulation du concours mais aussi des nominations et de tous les actes dressés par les notaires concernés. On peut alors se demander ce qui a pu pousser Lire la suite ou aller Droit administratif

QPC
L'impartialité de la juridiction ordinale en question

Le vice-bâtonnier de Paris Jean-Yves Le Borgne a indiqué, lors du dernier conseil de l'ordre qui s'est tenu le 19 juillet 2011, que trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soulevées par des avocats parisiens à l’occasion de contentieux relatifs à l’arbitrage des honoraires par le bâtonnier et aux sanctions Lire la suite ou aller Droit civil

JEUX
Le poker n'est pas un jeu de hasard

Photo Stéphanie Cauvy pour LexTimes.fr.
En France, une question se pose souvent aux juges : le poker est-il un jeu de hasard ? A Toulouse, le tribunal correctionnel a dû y répondre ce mercredi 20 juillet. L'affaire présente un intérêt tant du point de vue local que du point de vue juridique. Côté vie locale, on se penche sur l'espèce parce qu'on trouve sur le banc des prévenus Jean-Pierre Gleize et quelques uns de ses amis. Lire la suite ou aller Droit pénal

CEDH
Un enfant adultérin peut être privé de droits de succession

Au terme d'une longue bataille en justice de plus de 10 ans, Henri F. n'a rien obtenu. Cet homme résidant à Orléans est finalement exclu de la succession de sa mère décédée en 1994. Parce qu'il est un enfant adultérin, et non un enfant légitime. La Cour européenne des droits de l'homme n'a rien pu faire pour lui. Lire la suite ou aller Droit européen

RECEL ŒUVRES PICASSO
Le Guennec contre-attaque en contestant la qualité de partie civile à 3 des héritiers Picasso

Pierre Le Guennec, 29 nov. 2010. Photo Valéry Hache/AFP.
La défense des Le Guennec, couple de retraités de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) mis en examen en mai pour recel de 271 œuvres de Pablo Picasso, a contre-attaqué vendredi en contestant la qualité de partie civile à trois des six héritiers Picasso qui les poursuivent Lire la suite ou aller Droit pénal
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▼ fil afp pour lextimes.fr



 
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