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AVOCATS
Me Gonzalez de Gaspard freine des 4 fers pour ne pas restituer 3 229,20 € à une cliente

PAR JON HELLAND | LEXTIMES.FR | 26 JUILLET 2013 19:27

30 rue La Boétie. Photo Jon Helland pour LexTimes.fr.
Condamné par la cour d’appel de Paris à restituer la somme de 3 229,20 € à une cliente il y a plus de trois ans, Me Pierre Gonzalez de Gaspard soutient qu’«aucune exécution forcée» n’est possible à l’encontre de sa société éponyme dont il est le seul associé et l’ordre des avocats de Paris semble avoir d’autres chats à fouetter.

Par une ordonnance du 4 mai 2010, la cour d’appel de Paris(1) a en effet confirmé une ordonnance du bâtonnier de Paris(2) qui avait dit que la société « Pierre Gonzalez de Gaspard devra restituer à Mme Radosevic la somme de 2 700 € HT, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, outre la TVA au taux de 19,60 % et les frais d’huissier de justice en cas de signification de la décision », étant précisé que le pourvoi formé par Me Gonzalez de Gaspard à l’encontre de cette décision a été radié(3), le 23 juin 2011, en application des dispositions de l’article 1009-1 du code de procédure civile selon lequel « […] le premier président […] décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations des parties, la radiation d'une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi […] ».

En l’espèce, Me Gonzalez de Gaspard avait été sollicité, en décembre 2006, pour une procédure de divorce par la gardienne de l’immeuble voisin de celui où il a exercé pendant de nombreuses années dans le 8e arrondissement de Paris, rue La Boétie, et pour laquelle il avait facturé 11 003,20 euros pour l’audience de conciliation et la procédure au fond devant le tribunal.

Pour confirmer l’ordonnance entreprise, la cour de Paris avait relevé qu’il ressortait de la fiche de diligences versée aux débats que l’avocat avait dû « assurer trois audiences […] fait délivrer deux assignations, rédigé des conclusions et un acte d’appel », mais, soulignait la cour, l’avocat ne justifie pas avoir dû « plaider un incident devant le juge de la mise en état du tribunal, ainsi qu’il le prétend […] Mme Radosevic s’étant désistée de l’appel de l’ordonnance de non conciliation, il n’a pas davantage plaidé ce litige en appel » et, en outre, assène la cour, « l’affaire ne revêt pas une grande complexité juridique »
.
C’est ainsi que l’ordonnance du bâtonnier a été confirmée et que depuis la radiation du pourvoi, Me Gonzalez de Gaspard continue de résister des quatre fers en invoquant une procédure de redressement judiciaire à laquelle sa société éponyme a été soumise en 2007 et arguant que le bail des locaux qu’il occupe n’est pas au nom de la SELARL Pierre Gonzalez de Gaspard mais au nom de l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) G2G Avocats dont il est le gérant et dont les deux seuls associés sont la SELARL et son fils, Philippe. Et dire que les avocats prêtent serment d’exercer leurs fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », s'indigne Mme Radosevic.

Une honte. Une honte pour toute la profession dont ne semble avoir cure l’ordre des avocats de Paris qui, assurément, a d’autres chats à fouetter !
______________
(1) Paris, pôle 2 – ch. 6, 4 mai 2010, n° 09/00604, Selàrl Pierre Gonzalez de Gaspard c/ Édith Radosevic.
(2) Bâtonnier de Paris, 18 sept. 2009, n° 189046, Édith Radosevic c/ Selàrl Pierre Gonzalez de Gaspard.
(3) C. cass., ord., 23 juin 2011, n° 10-19945, Selàrl Pierre Gonzalez de Gaspard c/ Édith Radosevic.


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