ANDEVI
Une association de particuliers contre les radars18 mai 2011 — Face à l'augmentation du nombre de radars prévue par les autorités pour améliorer la sécurité routière, l’Andevi (Association nationale de défense des victimes d'injustices) se dit "contre". "Je suis pour qu'il y ait des règles", explique son fondateur Daniel Merlet, "mais sous couvert de sécurité routière on ne cherche qu'une chose, prélever un impôt supplémentaire, un impôt policier", a t-il déclaré. L’Andevi, qui fonctionne avec des bénévoles, compte manifester le 18 juin avec 14 autres associations.
C’est en janvier 2011 en Vendée, que Daniel Merlet a créé cette association. Le but de l’Andevi, défendre les droits des particuliers en prise avec des procès-verbaux injustifiés. Daniel Merlet avait lui-même été poursuivi pour des infractions concernant un véhicule qu’il ne possédait plus. Menacé de saisie bancaire et du retrait de son permis de conduire, ce chauffeur routier de 51 ans avait alerté les médias, lancé un blog et une pétition, puis organisé une grève de la faim à Rennes et un pique-nique Place Vendôme. L’association a déjà aidé 200 conducteurs à voir leurs dossiers classés par une administration jusque-là sourde à tout argument. ■ (E.G.) BOAT PEOPLE
Une délégation de parlementaires européens se rend à Lampedusa pour évaluer la situationBoat people tunisiens retenus à Lampedusa. Photo DR.
La délégation examinera également dans quelle mesure d'autres pays de l'UE pourraient et devraient partager les responsabilités de ces arrivées massives de migrants. Et elle sera composée des parlementaires britannique Christopher Chope (GDE), italien Giacomo Santini (PPE/DC), néerlandais Tineke Strik (SOC), suédois Tina Acketoft (ADLE) et allemand Annette Groth (GUE). ■ (A.A.)PRISONS
Plus de 64 500 détenus en France : un record historique17 mai 2011 — 64 584. C’est le nombre exact de détenus dans les prisons françaises au 1er mai 2011. Un record historique, dépassant le pic de 64 250 atteint en juillet 2008, selon les chiffres mensuels publiés aujourd’hui par l'administration pénitentiaire. Ce chiffre représente une hausse de 4,8% par rapport à mai 2010 (61 604) et une augmentation de 0,7% par rapport au 1er avril 2011 (64 148). Le nombre de détenus a augmenté de 6,7% depuis le 1er janvier 2011 (60 544). En juillet 2008, le taux de surpopulation carcérale était de plus de 126%. Il est actuellement de 115%, le parc pénitentiaire comptant 56 150 « places opérationnelles », du fait de l'ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010. L’administration pénitentiaire rappelle qu’en mai 2008, il y avait 50 746 places de prison. ■ (C.R. avec AFP) DÉCORATIONS
Élévations, promotions et nominations du 13 maiClaude Allègre. Photo DR.
Est nommé** au grade de chevalier Henri Amiano, ancien artisan plombier-zingueur, pour "59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires", et parmi la gente juridique et judiciaire, sont également promus ou nommés au grade de chevalier Florence Achache, Joseph Aguera, Jean-Paul Armand, Claire Aubertie-Mouren, Christophe-Noël Barret, Joëlle Bocchino, Olivier Brisse, Alix Cabon-Chaumeton, Charlotte Chaillet, Jean-Pierre Dages-Desgranges, Brigitte Ernoult-Cabot, Christian Felix, Isabelle Gelbard-Le Dauphin, Marc Gerrer, Claire Godard-Person, Anne-Marie Grivel, Jean Haouy, Gaëtane Jouannet, Sylvie Julie Saint Amand-Hassani, Michel Lafarge, Sophie Lieber, Laurent Martinet, Bernadette Martin-Lecuyer, Dominique Martin-Saint-Léon, Nicole Marxon Milhaud, Silvia Mille, Catherine Pinchon, Gérard Ploux, Hélène Rauline, Jacques-Emile Ravier, Brigitte Raynaud, Danièle Raynaud, Fabienne Rayon, François Riffaud, Marie-Noëlle Robert, Fabienne Roze, Nathalie Savi, René Schwarzwaelder, Marie-José Sourlier Fronteau, Marie-Françoise Trémoureux ; au grade de commandeur Beate Klarsfeld, André Trigano, Jean-Michel Braunschweig, Bernard Foucher, Catherine Husson-Trochain ; et au grade d'officier Alain Balsan, Dominique Ferrière, Régis Fraisse, Patrick Frydman, Pierre Garbit, Claude Laplaud, Alain Ménéménis, Françoise Mothes, Jacques Niverd, Martine Olivier, Xavier Salvat, Bruno Steinmann, Dominique Tourette, Jean-Jacques Uettwiller. ■ __________
* D. 13 mai 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, J.O., n° 113, 15 mai 2011, p. 8422.
** D. 13 mai 2011 portant promotion et nomination, J.O., n° 113, 15 mai 2011, p. 8422.DROITS
Affirmez publiquement vos convictions et valeurs14 mai 2011 — Quinze articles de la Convention européenne des libertés fondamentales et des droits de l'homme (CEDH) illustrent une série de tee-shirts originaux : droit à la vie, à l'éducation, à la liberté d'expression, à la liberté de réunion, à l'instruction, au respect de la vie privée, à des élections libres, au mariage, à la liberté et à la sûreté, à un procès équitable, à la protection des biens, à la liberté de pensée, de conscience et de religion, interdiction de la peine de mort, de la torture, de la discrimination, de l'esclavage et du travail forcé. Pour affirmer publiquement vos convictions et vos valeurs, portez-les !
Des personnalités renommées comme Barbara Hendricks, Bianca Jagger, Florence Aubenas, Abd El Malik, Lilian Thuram et Tomi Ungerer n'ont pas hésité à s'afficher, vêtus de ces maillots* aux couleurs des droits de l'homme, dans le cadre de la campagne « Portez vos droits » ■ (A.A.)__________
* À commander directement sur le site dédié du Conseil de l'Europe. Tarif UE hors frais de port: 14,40 €. QPC
Les actes internes des assemblées parlementaires peuvent être contestés par voie d’exception13 mai 2011 — Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par le syndicat des fonctionnaires du Sénat, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires(1). Cette disposition permet à tout agent des assemblées parlementaires de contester, devant la juridiction administrative, une décision individuelle lui faisant grief, prise par les instances des assemblées parlementaires. Le syndicat soutenait qu'en n'ouvrant pas de voie d'action directe à l'encontre des actes statutaires pris par ces instances, l'article 8 méconnaissait le droit à un recours effectif. Les Sages de la rue de Montpensier ont relevé qu'à l'occasion d'un contentieux contre une décision individuelle, l'agent intéressé peut à la fois contester, par la voie de l'exception, l'illégalité des actes statutaires sur le fondement desquels a été prise la décision lui faisant grief et engager une action en responsabilité contre l'État. À cette même occasion, une organisation syndicale a la possibilité d'intervenir devant la juridiction saisie. Le Conseil constitutionnel a également jugé que, par ces dispositions, le législateur a assuré une conciliation qui n'est pas disproportionnée entre le droit des personnes intéressées à exercer un recours juridictionnel effectif et le principe de séparation des pouvoirs garantis par l'article 16 de la Déclaration de 1789. ■ (C.R.)_____ (1) Cons. constit., n°2011-129 QPC, 13 mai 2011, Syndicat des fonctionnaires du Sénat. PÉNITENCIERS POUR MINEURS
La grogne des éducateursEPM, Lavaur (Tarn). Photo Stéphanie Cauvy pour LextTimes.fr.
Malheureusement, éducateurs et surveillants doivent compter avec des difficultés croissantes et même avec la violence de certains détenus. Depuis trois semaines, un mouvement social entend donc faire reconnaître la pénibilité du travail en EPM. Hier matin, lundi 9 mai 2011, la CGT PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) a déposé un préavis de grève : une semaine reconductible. Le correspondant local du syndicat à Lavaur (Tarn), Wilfried Lafon, fait le point avec nous sur les évènements.
Même si les situations très violentes ne sont pas monnaie courante dans les EPM, elles se multiplient ces derniers temps : prises d'otage, agressions, incendies, etc. Ce week-end, à Lavaur, surveillants et éducateurs ont dû faire face à plusieurs détenus, qui ont employé la violence à l'égard des bâtiments comme à l'égard des fonctionnaires. Malgré cet événement local, l'EPM de Lavaur s'inscrit entièrement dans la démarche nationale. Hier matin, une assemblée générale réunissant tous les personnels de l'établissement s'est tenue pour aborder la situation et la mobilisation en cours. Une action devrait avoir lieu aujourd'hui, mardi 10 mai 2011. Du côté des éducateurs, on souhaite une reconnaissance de la pénibilité, de meilleures formations et une réévaluation de la structure EPM.
Ce vendredi 13 mai, les EPM sont toujours sous pression. A Lavaur, des blocages filtrants ont été organisés, des réunions tenues et la grève sera reconduite pour une semaine, comme partout en France où le mouvement commence à gagner d'autres syndicats et d'autres professions." ■ (S.C.)IMMIGRATION
Bruxelles menace le Danemark d'une procédure d'infractionCecilia Malmström.Photo DR.
La procédure d'infraction puis la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sont les deux armes utilisables par la Commission dans son rôle de gardienne des traités. Mme Malmström a demandé en conséquence au gouvernement danois "d'éviter de prendre des mesures unilatérales".
Le gouvernement danois a annoncé mercredi sa décision de rétablir des contrôles douaniers permanents à ses frontières nationales avec l'Allemagne et la Suède pour lutter contre l'immigration illégale et la criminalité organisée. La mesure, prise sous la pression du Parti du peuple danois (PPD, extrême droite) opposé à l'immigration, a été annoncée sans aucune concertation préalable avec les autres pays concernés et a suscité une vague de protestations dans l'UE. ■ (AFP) |
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