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CATASTROPHES NATURELLES
Bilan décennal

27 avril 2011 — Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2010, pas moins de 670 catastrophes naturelles ont été recensées en France et dans les DOM, soit en moyenne 67 événements par an, selon le cabinet spécialisé dans l'étude des risques naturels Ubyrisk. Avec 92 événements recensés, c'est l’année 2001 qui apparaît comme la plus sinistrée suivie par l’année 2003 (85 événements) tandis que l’année 2005 aura été celle qui compte le moins d’événements (53). Contrairement aux statistiques mondiales de la décennie qui montrent un net accroissement du nombre de catastrophes au cours des cinq dernières années, cette tendance ne se retrouve pas pour la France, révèle ce bilan, pour laquelle le nombre d’événements annuel reste stable autour de la moyenne relevée pour la décennie. ■ (A.A.)

dijOnscOpe
Cambriolé ce week-end de Pâques

Fenêtre cassée du rez-de-chaussée de l'immeuble abritant dijOnscOpe
27 avril 2011 — Notre confrère dijOnscope dit avoir été cambriolé entre le samedi 23 au soir et lundi 25 au matin ("Cambriolage chez dijOnscOpe: À qui profite le crime ?", Sabine Torres, 27 avr. 2011). Un ou plusieurs individus auraient cassé une porte-fenêtre et auraient pénétré par effraction dans les locaux du site dijonnais en ligne pour n'emporter qu'une "vieille unité centrale et un disque dur de marque bon marché [... mais contenant ...] des informations professionnelles". Ils ont "royalement négligé" des "sacs à main et lunettes de marque" ainsi que "quelques nouveaux appareils électroménagers" présents dans la cuisine. ■ (A.A.)

USURPATION D'IDENTITÉ
Une fausse avocate condamnée à 4 ans de prison dont 3 ferme

22 avril 2011 [de Lyon] — Elle a sévi pendant plusieurs années en tant que "magistrate", "avocate" ou "conseillère juridique" ou "commerciale". Récidiviste protéiforme, Anne-Marie Spennato, 52 ans, assurait pouvoir résoudre tous les litiges — quels qu'ils fussent — pour soutirer à ses victimes le maximum d'argent et satisfaire ainsi ses "élans dépensiers" et ses "goûts avérés pour le luxe". Lors de l'audience de jugement du 16 février dernier devant le tribunal correctionnel de Lyon, les victimes étaient nombreuses dans les diverses escroqueries qui lui étaient reprochées. Elle aurait ainsi abusé la confiance d'une trentaine de "clients-victimes" pour un préjudice de près de 200 000 €. Le tribunal a rendu son délibéré mercredi 20 avril: 4 ans dont 3 ferme. ■ (M.H.)

SERVICES FINANCIERS
Mise en garde contre Dynamic Wealth et Genève Invest

22 avril 2011 — L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de deux sociétés suisses, Dynamic Wealth Management basée à Zurich et Genève Invest basée à Genève.
Les deux, selon le gendarme de la bourse, proposent à des épargnants français, "des placements financiers à rendements élevés et des services d'investissement. Ni l'une ni l'autre n'ont été autorisées, indique l'AMF, à faire du démarchage ou à proposer des services d'investissement en France et recommande aux investisseurs "de ne pas donner suite aux sollicitations de ces sociétés et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit". ■ (A.A.)

GARDE À VUE
Grève des avocats grenoblois début mai

21 avril 2011 — Les 480 avocats du barreau de Grenoble répondront absents début mai pour dénoncer "le manque de moyens" accompagnant la réforme de la garde à vue et le non-respect de la "jurisprudence européenne", a-t-on appris jeudi auprès du bâtonnier. "Les indemnisations ne sont pas suffisantes compte tenu des implications des avocats qui peuvent sacrifier une journée de travail en cas de plusieurs auditions", déplore le bâtonnier de Grenoble, Me Jean-Luc Médina.
Les avocats du barreau de Grenoble n'exerceront aucune activité juridique les 2, 3 et 4 mai, en dehors des urgences: flagrants délits et affaires liées aux libertés individuelles, a fait savoir à l'AFP le conseil de l'ordre, qui a entériné mercredi soir la décision votée à l'unanimité par les avocats lors
d'une assemblée générale. "La loi ne prévoit pas d'accès total au dossier ou encore de poser des questions lors des interrogatoires, ce que pourtant prévoit la Convention européenne des droits de l'Homme", a déclaré Me Médina. "Il y a trop d'inconnues, tout est fait pour nous décourager", a ajouté le bâtonnier qui a appelé les avocats à demander la nullité des procédures
établies lors des gardes à vue. ■ (A.F.P.)

GARDE À VUE
Les avocats de l'Yonne refusent d'appliquer la réforme

20 avril 2011 — Les 91 avocats des barreaux d'Auxerre et de Sens (Yonne) ont décidé de ne pas appliquer la réforme de la garde à vue et "de rester au système antérieur" pour protester "sur le fond" et "l'absence de moyens" de la nouvelle loi, a-t-on appris mercredi auprès des bâtonniers. "Notre décision est de ne pas appliquer la loi et de rester au système antérieur. Non pas qu'il fût satisfaisant, mais le nouveau n'est pas applicable non plus", a déclaré à l'AFP la bâtonnière de l'ordre des avocats d'Auxerre Martine Dubois. Elle estime la nouvelle réforme "critiquable sur le fond" mais également à cause de "l'absence de moyens". "On ne peut pas assurer la défense du gardé à vue si on n'a pas accès à l'intégralité du dossier. Si l'avocat est là pour faire potiche, ça ne sert à rien!", a affirmé Me Dubois.
Les avocats du barreau de Sens ont adopté mercredi une position identique à celle de leurs collègues d'Auxerre, lors d'un conseil de l'ordre, a indiqué à l'AFP Me Thierry Fleurier, vice-bâtonnier. ■ (A.F.P.)

GARDE À VUE
Les barreaux des Sables d'Olonne et de Roanne en grève

20 avril 2011 — Le barreau des Sables d'Olonne (Vendée) a voté la grève des gardes à vue dans le cadre du nouveau régime de la garde à vue, critiquant notamment, comme d'autres barreaux, la rémunération prévue pour les avocats, a-t-on appris mardi dans un communiqué du barreau. Lors d'une assemblée générale extraordinaire lundi soir les avocats du barreau des Sables d'Olonne (52 avocats) ont voté à la "majorité absolue" la grève et "madame le bâtonnier ne commettra plus d'avocat pour toute assistance dans le cadre de la garde à vue", indiquent-ils dans un communiqué reçu mardi. Ils déplorent "la précipitation et l'exigence d'immédiateté" de la loi, mais aussi qu'il soit envisagé une "simple indemnisation et non une juste rémunération de l'avocat". Cette indemnisation ne prévoit pas une majoration "eu égard à l'heure d'intervention de l'avocat et de la distance du lieu de garde à vue", un dernier point qui pénalise les barreaux de province où les avocats sont appelés parfois à parcourir de longues distances pour venir assister leurs clients, relèvent les avocats.
De même, les 42 avocats du barreau de Roanne (Loire) n'assistent désormais plus les gardés à vue pendant leurs auditions afin de protester contre l'absence d'indemnisation actuelle, a annoncé mercredi le bâtonnier de l'ordre des avocats de la ville.
A l'issue d'une assemblée générale extraordinaire "houleuse", les avocats roannais ont décidé de n'assurer que les entretiens de 30 minutes avec le gardé à vue, prévus par l'ancien texte, jusqu'à la journée nationale d'action du 4 mai contre la réforme de la garde à vue, a indiqué lors d'un point-presse le bâtonnier Roland Vignon. ■ (A.F.P.)

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Le CSA rappelle à l'ordre RTL

Eugène Saccomano, animateur de l'émission "On refait le match". Photo DR.
20 avril 2011 — Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure* RTL "de ne plus diffuser de messages publicitaires en dehors des séquences prévues à cet effet". En cause, l'émission "On refait le match" d'Eugène Saccomano du 22 décembre 2010. À deux reprises, à 20h15 et 20h28, il a été fait mention du site 'onjouelematch.fr' en dehors de toute séquence de publicité. Le même reproche est fait à l'émission "Multiplex RTL Ligue 1" qui, le 15 janvier 2011, à 6 reprises, a fait mention du même site.
Ces mentions répétées, intervenant à l'issue de rubriques incitant, par le discours des animateurs, à la pratique des paris sportifs et comportant l'indication de nombreuses cotes, revêtent, considère le CSA, "une dimension promotionnelle appuyée [...] constitutifs de publicités non identifiées comme telles". ■ (A.A.)

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* Décision n° 2011-129 du 15 mars 2011 mettant en demeure la société CLT-UFA, J.O., n° 93, 20 avr. 2011.
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▼ fil afp pour lextimes.fr



 
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