Justice : Rappel à l’ordre des candidats à la magistrature suprême par le CSM

Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin. Photo CSM.
Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin. Photo CSM.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu à exprimer, à l’issue d’une réunion de son comité qui s’est tenue hier, son « inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l’occasion d’un temps démocratique, s’en prennent à l’institution judiciaire ».

Intervenant moins d’une semaine après celle de la Cour de la cassation, cette communication de l’organisme présidé par les deux mêmes hauts magistrats, Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, et garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, entend rappeler que « s’attaquer à l’institution judiciaire, c’est miner la démocratie de l’État de droit, qui doit garantir à tous le respect effectif de la légalité » et fait ainsi écho aux propos de deux des cinq principaux candidats à l’investiture suprême, Marine Le Pen et François Fillon, mis en cause dans diverses procédures et convoqués pour une éventuelle mise en examen.

Autorité constitutionnelle composée de non-magistrats et de magistrats, le CSM explique que les pouvoirs conférés à l’autorité judiciaire sont « étrangers à toute idée de gouvernement des juges [et] n’ont d’autre finalité que d’assurer la mise en œuvre effective de l’ensemble des règles par lesquelles la représentation nationale organise la vie en société et promeut le bien commun », son rôle étant de protéger aussi bien de « l’arbitraire [que] d’une justice instrumentalisée [ou] bâillonnée » sous le strict contrôle juridictionnel national et européen.

Le juge, poursuit le communiqué, applique la loi et l’interprète si besoin mais il n’a pas le pouvoir de l’écarter, si ce n’est au profit d’une norme supérieure, et il n’a pas davantage à en suspendre l’application. Son indépendance, souligne le CSM, suppose que les magistrats se conforment à des obligations déontologiques « particulièrement exigeantes », il y veille d’ailleurs et il les a réunies dans un Recueil qui est public et régulièrement mis à jour où figure l’étendue de l’obligation d’impartialité, objective et subjective, à laquelle tous les magistrats sont tenus.

Il n’existe pas, conclut le CSM, de démocratie sans respect de la légalité garantie par la justice ni de justice sans indépendance garantie par la Constitution ni d’indépendance sans exigences déontologiques.