Colloque : Les 60 ans des traités de Rome

Colloque sur les 60 ans des traités de Rome

La Cour de cassation organise, le 28 avril 2017, de 14 à 17 heures, un colloque sur « les 60 ans des traités de Rome ».

Sous la présidence de Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, les propos introductifs de ce colloque « les 60 ans des traités de Rome » seront de Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, respectivement premier président et procureur général près la Cour de cassation, et les propos conclusifs de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l'union douanière.

Huit interventions de quinze minutes chacune évoqueront l'historique de la construction européenne (Fabrice Picod, professeur de droit public à l'université de Paris II), la justice civile et l'Europe (Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du sceau), le juge national et le droit de l'Union européenne (Laurent Truchot, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation), le droit de la consommation et le droit du travail en droit européen (Philippe Florès, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation), la justice pénale et l'Europe (Robert Gelli, procureur général près la cour d'Aix-en-Provence), l'avocat et l'Europe (Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris), l'apport de la Commission européenne à la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Francesco Fonseca Morillo, directeur général adjoint à la DG justice, consommateurs et égalité des genres) et l'apport de la Cour de justice de l'Union européenne à la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Yves Bot, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne).

Entrée libre avec inscription préalable obligatoire en ligne, manifestationCour de cassation, 5 quai de l'Horloge, Paris-1er. validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats.