Livres : Code civil 2017

Code civil 2017.

Les éditions des Journaux officiels publient une version papier du Code civil, brut de décoffrage, c’est-à-dire sans aucun commentaire ni jurisprudence, à jour au 2 janvier 2017.

Le Code civilCode civil, éd. 2017, les éditions du Journaux officiels, Paris, févr. 2017, 371p. 15 €. englobe toutes les règles ayant vocation à régir l'ensemble des matières relevant du droit civil comme, par exemple, la naissance, l'état civil, la famille, l'autorité parentale, l'adoption, la filiation, le mariage, le divorce, le PACS, les tutelles, les successions, le testament, le patrimoine,... Il régit le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens. Il est divisé en cinq livres : « Des personnes », « Des biens et aux différentes modifications de la propriété », « Des différentes manières dont on acquiert la propriété », « Des sûretés » et « Dispositions applicables à Mayotte ».

Cette édition comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires adoptées au cours de l’année dernière et notamment la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

La numérotation parfois discontinue entre deux articles s’explique par l’abrogation de certaines dispositions par le législateur, on passe ainsi, par exemple, de l’article 2278 à l’article 2284. Toutes les dispositions applicables antérieurement ou postérieurement sont accessibles sur legifrance.gouv.fr, rubrique « les codes en vigueur ».