Livres : Droit du travail, outils et méthodes de management

Droit du travail d'Yvan Loufrani

Ce tome 3 du droit du travail d'Yvan Loufrani porte sur le travail effectif (pauses, trajets, astreintes, congés,...), la rémunération salariale (minimas, retenues, heures supplémentaires,...) et l'épargne salariale (participation, intéressement,...).

L'ouvrageDroit du travail. Outils et méthodes de management. Tome 3. Travail, rémunération, repos et congés, Yvan Lafrouni, Éditions EMS, Cormelles-le-Royal, nov. 2016, 352 p., 24 €., à jour de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, se présente en 22 fiches et pour chaque fiche l'énoncé de deux problématiques, l'information sourcée, un quizz, le mode de raisonnement à retenir, la solution raisonnée et sourcée, et un cas pratique avec une correction actualisée.

Ainsi, par exemple, pour la fiche 3 consacrée aux « Horaires de travail, jour et nuit », on a une brève définition de la thématique :

Bien que librement fixé par l'employeur, l'horaire collectif — affiché et communiqué à l'inspecteur du travail — peut ne pas concerner tous les salaries. Les horaires peuvent être individualisés. Si toutes les heures n'ont pu être effectuées, elles peuvent, dans certains cas, être récupérées. Enfin, depuis la loi Macron, il faudra distinguer les heures de soirée et les heures de nuit.

et les deux problématiques :

  • Peut-on imposer à un salarié ayant conclu une convention de forfait en heures le respect d'un horaire collectif ?
  • Suite à différents problèmes, un employeur peut-il demander à ses salariés travaillant normalement du lundi au vendredi de ne pas travailler jeudi et de récupérer ces heures la semaine suivante ?

Est ensuite présenté, s'agissant des horaires individualisés et de la récupération des heures perdues, le cadre normatif visant les articles L. 3121-48 et suivants du code du travail qui est développé par le menu. Un petit quizz pour vérifier que vous avez bien tout compris et les solutions raisonnées des deux problématiques précitées.