Livres : Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Coordonné par Stéphanie Gargoullaud, conseiller référendaire de la première chambre civile de la Cour de cassation, cet ouvrage rassemble onze des douze interventions des participants à un colloque organisé le 21 novembre dernier par la Cour de cassation sur « le droit et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national ».

Après des propos introductifs par la présidente, Anne-Marie Batut, et le premier avocat général de la première chambre civile, Philippe Ingall-Montagnier, la première partie de cet opusculeLe droit et les étrangers en situation irrégulière, coordonné par Stéphanie Gargoullaud, La documentation française, Paris, juin 2017, 200 p., 9,90 €. est consacrée à l’articulation des interventions des juges judiciaire et administratif en matière de mesures d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national et la garantie des droits qui leur sont conférés depuis la loi du 7 mars 2016.

La seconde partie fait le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dont l’influence de l’une et de l’autre se manifeste de manière croissante.

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a opéré, à compter du 1er novembre 2016, un transfert de compétence du juge administratif au juge des libertés et de la détention (JLD) pour contrôler la légalité de l’acte administratif ordonnant le placement en rétention aux fins d’éloignement ainsi que pour contrôler l’exécution de cette mesure et décider de sa prolongation. Le juge administratif demeure compétent pour examiner les recours à l’encontre des décisions d’éloignement et des décisions de maintien en rétention prises en cas de demande d’asile postérieure au placement en rétention.