Droit monétaire et financier

Korian Medica
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’ancien directeur financier de la société Korian et une sanction de 450 000 euros à l’ami à qui il avait confié et qui a utilisé l’information privilégiée concernant l’opération publique d’échange (OPE) de Korian sur Medica à l’automne 2013.
Caisse de crédit mutuel de Wattignies
La cour de cassation a approuvé une juridiction de proximité qui avait condamné une banque à rembourser à un client une somme de 838 euros au titre de trois opérations contestées effectuées frauduleusement sur son compte via le système de paiement à distance « payweb ».
Watch Dogs d'Ubisoft.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé mercredi des sanctions pécuniaires à cinq salariés de la société Ubisoft et à la banque Transatlantique pour avoir utilisé entre le 18 septembre et le 10 octobre 2013 une information privilégiée relative « à la forte probabilité de décalage de la sortie du jeu Watch Dogs ».
Autorité des marchés financiers.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à un particulier une sanction pécuniaire de 250 000 euros pour des manipulations de cours consistant à acheter/vendre une toute petite quantité à perte sur Euronext pour ensuite en vendre/acheter une grosse sur Equiduct.
La banque postale
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros à la banque postale (LBP) pour avoir fait procéder au rachat anticipé de parts des fonds Progressio et Progressio 2006.
France Energies Rendement 7 % devenu Legendre Rendement 7 %.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à la société commercialisant Legendre Patrimoine une sanction pécuniaire de 500 000 euros et une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant trois ans.
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