Droit des assurances

Wendel.
La faculté de renonciation à un contrat prévue par le code des assurances ne constitue plus un droit discrétionnaire pour l’assuré dont la bonne foi est à présent exigée s’il s’agit d’une personne avertie pour que cela ne dégénère pas en abus de droit, a jugé la cour de cassation.
Madoff.
Le contrat d’assurance sur la vie souscrit par apport de titres auprès d’un assureur de droit luxembourgeois est valable, a jugé jeudi la cour de cassation.
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