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Prime d'activité : Publication du décret d’application

Par LA RÉDACTION | LEXTIMES.FR |
Caisse d'allocations familiales Caisse d'allocations familiales

Un décret publié ce matin au Journal officiel revalorise, comme annoncé ces derniers jours, de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité. Les dispositions sont applicables aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d’octobre 2018 pour un versement mensuel de la prime à compter de février 2019.

Cette prime d’activité sera versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC (salaire minimum de croissance), cette bonification est une fonction croissante de ces revenus jusqu'à un SMIC. Au-delà, le montant de la bonification reste constant. Un simulateur — vous permettant de vérifier si vous avez droit ou non à cette prime et dans l’affirmative, quel montant exact — est accessible sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales).

En prenant en compte l'augmentation du SMIC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, cette revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité doit normalement permettre d'atteindre une augmentation de 100 euros pour les bénéficiaires rémunérés au SMIC.

Actuellement, au 22 décembre 2018, avant cette revalorisation qui prendra effet en 2019, une personne célibataire sans enfant et sans logement ou logée à titre gratuit, ayant un revenu professionnel mensuel de 750 euros, ayant ni APL ni AAH ni rente d'accident ou de maladie professionnelle ni pension d'invalidité ni revenus de placement ou de patrimoine, perçoit, selon le simulateur de la CAF, une prime d'activité de 290 euros par mois et la même personne ayant un revenu professionnel mensuel de 1 500 euros perçoit une prime d'activité de 36 euros par mois.

Un couple ayant, chcun, un revenu professionnel mensuel de 1 500 euros ne perçoit rien, même s'il a un voire deux enfants de moins de 14 ans mais dispose sans doute, dans ce tout dernier cas avec deux enfants, de 131 euros par mois d'allocations familiales et peut-être de 125 euros ou plus ou moins par mois d'allocation logement.

Il faut attendre début janvier 2019 pour pouvoir faire une simulation qui tienne compte des nouveaux paramètres.

Source : Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité.

 

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