Pension de réversion

Un de mes anciens maris avec qui j'ai été mariée pendant 14 ans est décédé il y a quelques semaines. Quelles sont les conditions pour pouvoir prétendre à une pension de réversion ?

Conditions pour l'obtention d'une pension de réversion

Un âge minimum requis pour prétendre au bénéfice d'une pension de réversion a été rétabli1 à compter du 1erjanvier 2009. Il est actuellement fixé à 55 ans, sauf lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou disparu avant le 1er janvier 2008, l'âge minimum demeure celui fixé par la mesure d'abaissement progressif prévu par la réforme de 2003, c'est-à-dire 51 ans.

Le conjoint survivant doit également satisfaire à des conditions de ressources individuelles ou du couple, les conditions de durée de mariage et d'absence de remariage en cas de divorce ayant été supprimées. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires (conjoint survivant, ex-conjoints divorcés remariés ou non), la pension est partagée au prorata de la durée des mariages respectifs.

Les ressources annuelles du bénéficiaire de la pension de réversion ne doivent pas être supérieures à 2 080 fois le smic horaire, soit [20 113,60 euros au 1er janvier 2016], au moment de la demande de pension ou à la date du décès. Si le bénéficiaire vit en couple, les ressources annuelles du ménage ne doivent pas dépasser 1,6 fois le plafond d'une personne vivant seule, soit [32 181,76 euros au 1er janvier 2016].

  • 1.  Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, J.O., n° 294, 18 déc. 2008, p. 19291, n° 1 .