Rapports

Cour de cassation
Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation
La Cour de cassation a enregistré 28 047 affaires nouvelles ou réinscrites (-0,66 %) l’année dernière contre 28 232 l’année précédente et en a jugé 29 215 (+14,47 %) contre 25 523 en 2015, soit un taux de couverture en hausse de 13,7 points à 105,5 mais le délai moyen de jugement continue inexorablement sa hausse à 421 jours (contre 402 en 2015 et 368 en 2008) en matière civile et à 194 (contre 173 en 2015 et 118 en 2008) en matière pénale car la forte croissance du nombre d’affaires jugées en 2016 n’est en fait que conjoncturelle et est simplement due à un phénomène de séries à la chambre sociale, selon le rapport annuel 2016 dévoilé à la presse il y a une dizaine de jours.
Grand’chambre de la Cour de cassation. Photo Arnaud Chicurel.
Le premier président, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, ont présenté vendredi à la presse le rapport annuel 2015 (La Documentation française, 365 p., 18 €) de la cour de cassation.
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