Aller au contenu principal

Actualités

Avosidees.org

Le barreau de Paris a mis en ligne une plate-forme participative confidentielle avoidees.org accessible aux seuls avocats parisiens disposant d’une clé e-barreau mais les « paramètres du profil » laissent supposer qu’elle pourrait s’ouvrir prochainement ou ultérieurement au monde et à la terre entière.

Avocats

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) a validé la candidature de Jérôme Hercé au poste de médiateur national de la consommation de la profession d'avocat.

Avocats

Le syndicat des avocats de France (SAF) dit être mis en cause par le parquet de Paris pour avoir distribué un tract, lors de la manifestation de policiers du 18 mai dernier, explicitant les « les droits et devoirs en cas d'interpellation ».

CEDH

Les cadres juridiques et procédures en matière de blocage, filtrage et suppression de contenus sur internet doivent être clairs et transparents, selon une étude réalisée pour le Conseil de l'Europe.

ISF

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a reconnu être redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et avoir fait « spontanément » des déclarations rectificatives pour les 2013, 2014 et 2015.

Investissements

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce la création d'une division division Fintech, Innovation et compétitivité (FIC) à compter du 1er juin, sous la direction de Franck Guiader, qui aura pour objectif « d’analyser les innovations en cours dans le secteur des services d’investissement, et d’identifier les enjeux en matière de compétitivité et de régulation ».

Migrants

Les pays européens sont soumis « à la nécessité impérieuse de prendre leurs responsabilités en matière d’intégration », selon le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Nils Muižnieks qui a rendu public un rapport sur l’intégration des migrants.

Forex

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la liste mise à jour au 27 mai 2016 des sites Internet et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes (Forex).

Crowdfunding

Les actions amiables ont été infructueuses et nous souhaitons engager une procédure judiciaire par le biais d’un avocat pour recouvrir la totalité de la créance à l’encontre de la société Natouch, écrit le fondateur de Lendix Olivier Goy aux 1 510 prêteurs de la plateforme Finsquare qu’il a racheté il y a un peu plus d’un mois.

Grenoble

Le syndicat des avocats de France (SAF) dénonce la garde à vue, l'hospitalisation d'office et la suspension provisoire dont fait l'objet l'avocat grenoblois Bernard Ripert, avocat historique d'Action directe.