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Actualités

Attentats de Paris

Interpellé vendredi dernier en Belgique, à Molenbeek, une commune de l'agglomération bruxelloise, les autorités belges devraient remettre Salah Abdeslam, l'un des principaux instigateurs présumés des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, aux autorités françaises le 18 juin 2016 au plus tard en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis à son encontre.

Pétition

L'Assemblée nationale a voté, à une écrasante majorité (474 voix pour, 32 contre, 32 abstentions), le projet de loirenforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Turquie

Neuf avocats turcs, et peut-être même davantage, ont été interpellés hier matin à l’aube et placés en détention dans le cadre d’une vaste opération menée par la police turque.

Statistiques

En 2014, 241 292 mariages ont été célébrés en France, dont 230 770 entre personnes de sexe différent et 10 522 entre personnes de même sexe, selon une étude de l'Insee*. L’augmentation globale du nombre de mariages entre 2013 et 2014 (+2 700 environ) provient uniquement des mariages de personnes de même sexe (+3 200). Dans le même temps, le nombre de mariages de personnes de sexe différent s’est quasiment stabilisé au niveau de 2013 (-500).

Loi travail

Plus de sept personnes sur dix pensent que le gouvernement « va faire machine arrière et retirer [...] certaines mesures phares » du projet de loi réformant le code du travail, selon un sondage réalisé lundi et mardi par le site juritravail.com.

Syndicats

Le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) organisent, du 14 au 25 mars 2016, un tribunal d'opinion dans plusieurs juridictions pour « dénoncer l'indigence du budget de la justice et alerter l'opinion publique sur la mise en danger de la justice ».

EJL

Une plateforme de formation en ligne (EJL, selon l’acronyme anglais pour European judicial officers’ e-learning) permet aux huissiers de justice de l’Union européenne de se familiariser avec les instruments européens de coopération judiciaire civile répartis en sept modules (Bruxelles I, Bruxelles IIbis, titre exécutoire européen, signification des actes, injonction de payer, obligations alimentaires et petits litiges).
 

Conseil d'État

Un jeune avocat procédurier poursuit l’abrogation du monopole de la parole des avocats aux Conseils devant le Conseil d’État, selon une requête déposée la semaine dernière devant cette même Haute juridiction contre une décision implicite de rejet du premier ministre d’abroger les articles R. 432-1, R. 613-5 et R. 733-1 du code de justice administrative.

Vu sur Twitter

Un avocat loue son cabinet comprenant un canapé-lit, de 8 heures du soir à 8 heures du matin, pour 1 400 euros la semaine, selon un tweet que LexTimes.fr a vu passer ce matin sur son compte Twitter.

Avocats

Me Frédéric Chhum, qui sévit en matière de droit du travail et droit pénal du travail, annonce l'ouverture, aujourd'hui, 1er mars 2016, d'un cabinet secondaire à Nantes qui sera dirigé par sa collaboratrice, Me Camille Colombo.