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Actualités

Juridictions

Le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny souffre d'un sous-effectif chronique : il manque 23 magistrats sur les 177 que devrait compter la juridiction et 29 agents administratifs sur 367, selon un diagnostic réalisé vendredi par le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas qui pointe un « déficit d'attractivité ».

Avocats online

Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé d’entrer en négociation avec la société Jurihub pour reprendre sa plateforme de mise en relation myavocat.fr, selon une résolution adoptée vendredi dernier, en lieu et place d’une création ex nihilo qui traîne depuis près d’un an.

Avocats

Une décision du Conseil national des barreaux (CNB) réformant les dispositions relatives aux dénominations des cabinets d'avocats et aux honoraires a été publiée ce matin au Journal officiel.

Sondage

Les trois quarts des Français (75%) estiment que la justice en France fonctionne mal et plus de la moitié (59%), ont une mauvaise opinion de la ministre de la Justice Christian Taubira, selon un sondage BVA pour le Parisien-Aujourd'hui en France.

Transport

Un décret publié ce matin au Journal officiel fixe à 25 centimes d'euro par kilomètre parcouru le montant de l'indemnité kilométrique vélo à la charge des employeurs privés, en application de l'article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition energétique pour la croissance verte codifié à l'article L. 3261-3-1 du code du travail.

Rio de Janeiro

Les cariocas n’en ont cure, les carnavaleux venus des quatre coins du monde fêter le roi Carnaval non plus, l’annonce par des chercheurs brésiliens de la détection, dans la salive et l'urine, de la présence active du virus Zika, transmis par des moustiques, laisse complètement indifférent.

Terrorisme

Moins de trois semaines après avoir réclamé un débat de société sur la justice lors de l'audience solennelle de rentrée, le premier président de la cour de cassation, Bertrand Louvel, réitère lors de la réunion annuelle des premiers présidents des cours d’appel en signant une délibération commune pour mettre en garde contre « les réformes et projets législatifs en cours » de l'exécutif.

Terrorisme

Un collectif de juristes publie une analyse approfondie du régime juridique de l'état d'urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit de protection de la nation intitulé « L'urgence d'en sortir ! ».

Impôt sur le revenu

L'administration fiscale a mis en ligne un simulateur permettant de calculer le montant de l’impôt 2016 à payer sur les revenus 2015 mais bien qu'il intègre toutes les mesures fiscales de la loi de finances pour 2016, le résultat n'est toutefois fourni qu'à titre « indicatif ».

Sondage

Investir dans le vin ou les manuscrits, se livrer à du trading spéculatif sur internet : les offres de ce type se multiplient et le grand public se voit de plus en plus proposer ces placements, vendus comme des investissements financiers, dénonce l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui publie une étude menée par l’institut CSA au sujet de ces offres et des éventuelles arnaques ou escroqueries en la matière.