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Actualités

Gouvernement

La garde des sceaux Christiane Taubira, opposée à la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité, a remis sa démission à François Hollande, qui a nommé le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas pour la remplacer, a-t-on appris mercredi matin auprès de l'Élysée.

Consommation

Le Conseil national des barreaux (CNB) a retenu la candidature de l’ancien bâtonnier de Rouen Jérôme Hercé pour exercer la fonction de médiateur de la consommation de la profession d’avocat, a appris LexTimes.fr hier soir.

Enchères

Christopher Forbes, célèbre milliardaire américain, mais aussi passionné de Napoléon III, va disperser sa collection de souvenirs du Second Empire, unique au monde, les 5 et 6 mars 2016 lors d'enchères organisées par la maison Osenat à Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Code du travail

L'ancien garde des sceaux Robert Badinter énumère 61« principes essentiels » devant régir le futur code du travail, parmi lesquels la durée légale du travail, le contrat à durée indéterminée (CDI) et le salaire minimum, dans un rapport qu'il va remettre aujourd'hui au premier ministre Manuel Valls.

CNB

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté hier lors de l'assemblée générale une résolution refusant la prolongation de l’état d’urgence et dénonçant ses conséquences pour les libertés et les droits de la défense.

Justice

Le nouveau procureur de la République de Lille Thierry Pocquet du Haut-Jussé s'est prononcé à son tour hier pour un processus de nomination des magistrats du parquet assurant l'indépendance de celui-ci.

Politique

Le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Pierre Maggi (app. PRG), a été mis en examen pour détournement de fonds publics, trafic d'influence et favoritisme, pour des faits remontant à l'époque où il présidait le Service d'incendie et de secours du département, a-t-on appris de sources concordantes.

Avocats

Petite révolution démocratique au barreau de Paris dont le nouveau bâtonnier, Frédéric Sicard, qui a pris ses fonctions il y a trois semaines, a décidé de rendre accessible à ses confrères la quasi-totalité du contenu des réunions hebdomadaires dans la sacro-sainte salle de réunion du conseil de l’ordre des avocats de Paris.

Athlétisme

Les trois avocats de l'ancien président de la Fédération internationale d'athlétisme, mis en examen en novembre dernier pour « corruption passive et blanchiment aggravé », disent ne pouvoir accepter que le parquet « s'affranchisse des règles au respect desquelles [il] a justement pour mission de veiller » à la suite d'une conférence de presse qui s'est tenue à Munich et à laquelle a participé le procureur national financier.

Restauration

La cour d'appel de Paris a jugé illégale la résiliation par l'Institut du monde arabe (IMA) du contrat le liant au traiteur libanais Noura, et porté de 30 000 à 80 000 euros l'indemnisation pour préjudice moral.