Actualités

L’administration fédérale des contributions (AFC) suisse indique avoir reçu, le 11 mai 2016, de l’administration fiscale française une demande d’assistance administrative, selon une information publiée aujourd’hui sur la version électronique de la Feuille fédérale.
Commission européenne, Bruxelles.
La Commission européenne lance aujourd'hui une consultation publique sur les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduits applicables aux publications fournies par voie électronique.
Christine Lagarde.
L'assemblée plénière de la cour de cassation a rejeté le pourvoi de Christine Lagarde contre l'arrêt la renvoyant devant la Cour de justice de la République pour être jugée pour des « négligences » ayant permis le « détournement de biens » dans l'affaire Tapie.
François Hollande protégeant sa mise en pli.
Révélée dans un ouvrage paru au mois d'avril dernier, l'information concernant le salaire mirobolent du coiffeur du chef de l'État était passée quasi inaperçue jusqu'à ce qu'elle soit reprise dans la dernière livraison du Canard Enchaîné qui publie un extrait du contrat de travail d'Olivier B.
António Campinos (à gauche), Rob Wainwright (au centre) et Danny Marti, leur homologue américain. Photo Euipo
L’Office européen de police (Europol) et celui pour la propriété industrielle (Euipo) ont annoncé hier la création d’une structure dénommée Coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3 selon son acronyme anglais, Intellectual property crime coordinated coalition) destinée à fournir « un soutien opérationnel et technique aux services répressifs ».
Grand’chambre de la Cour de cassation. Photo Arnaud Chicurel.
Le premier président, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, ont présenté vendredi à la presse le rapport annuel 2015 (La Documentation française, 365 p., 18 €) de la cour de cassation.
Formation continue
Campus 2016, au Jardin d'acclimatation. Photo LexTimes.
Depuis lundi et jusqu’à jeudi, 7 juillet 2016, les avocats parisiens se sont donnés rendez-vous pour cette 10e édition de leur Campus, à l’instar de la toute première, en 2007, au Jardin d’acclimatation de Paris.
Déclaration de revenus en ligne.
Plus de 18 millions d’usagers ont déclaré cette année leurs revenus de façon dématérialisée, soit une augmentation de 23 % par rapport à l'année dernière.
Prison de Faa'a Nuutania, Polynésie française. Photo OIP.
Huit personnes détenues au centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania, en Polynésie française, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour dénoncer leurs conditions indignes de détention dans cette prison, la plus surpeuplée de France.
Logo de l'équipe islandaise de football
Après avoir vaillamment résisté face au Portugal (1-1) et à la Hongrie (1-1), le petit poucet islandais (KSI, Knattspyrnusamband Islands) a battu l’Autriche (2-1) et l’Angleterre (2-1) et affrontera, ce dimanche, les Bleus au Stade de France. Si la raclée n'est pas certaine, elle est possible et fait frémir.

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