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Actualités

Avocats

Le Sénat a validé lundi, à l'occasion de l'examen du budget 2016, la revalorisation de l'aide juridictionnelle intégrée dans l'accord signé le 28 octobre entre le ministère de la justice et les représentants des avocats qui a mis fin à une grève de trois semaines des barreaux.

Taxe tampon

Le sénateurs a voté hier, contre l'avis du gouvernement, la réduction à 5,5 % contre 20 % du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, surnommé « taxe tampon », à l'occasion de l'examen du projet de budget 2016.

Syndicats

À un communiqué du Syndicat de la magistrature diffusé hier à la suite des attaques qui ont eu lieu à Paris vendredi dernier, le Syndicat des commissaires de la police nationale répond ce matin que « l'indécence le dispute[rait] à la cécité »et on peut s'interroger, en ce temps d'unité nationale, sur les excès de l'un et de l'autre qui sont, pourtant, chargés d'assurer notre justice et notre sécurité.

Déontologie

L'ordre des avocats de Paris a lancé jeudi dernier un siteAvocats-actions-conjointes.com, certifié par lui-même, dédié aux actions conjointes et permettant ainsi aux justiciables de rejoindre « des actions de masse pilotées par des avocats ».

Attaques à Paris

Les 15, 16 et 17 novembre 2015 ont été déclarés jours de deuil national, par décret du président de la République François Hollande publié ce matin au Journal officiel, en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.

Avocats

L'avocate Geneviève Maillet a été élue cette semaine bâtonnier de Marseille, une fonction qu'elle occupera à partir de janvier 2017 dans la dernière grande ville de France qui n'avait choisi jusqu'à présent que des hommes pour diriger son barreau.

Justice

La mise en cause publique de l'autorité judiciaire, « en termes excessifs et globalisants, représente un danger » pour les valeurs de la République, a estimé vendredi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans un communiqué réagissant aux récents propos d'Henri Guaino contre les magistrats.

AJ

Le mouvement de grève a été suspendu aujourd'hui dans un grand nombre de barreaux, au lendemain de la signature d'un accord entre Chancellerie et avocats sur la réforme de l'aide juridictionnelle, selon des données collectées par le Conseil national des barreaux (CNB) et l'AFP.

Règlement de compte

Le bâtonnier de Melun se trouve « dans un état critique »après avoir été blessé jeudi matin dans son bureau du tribunal par un avocat, qui lui a tiré dessus à plusieurs reprises avant de retourner l'arme contre lui, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Avocats

Une motion adoptée hier à l’unanimité par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), l’institution représentative des quelque 66 000 avocats de France, appelle à « une grève nationale des audiences et des désignations et au retrait des conseils départementaux de l’accès au droit jusqu’au mercredi 28 octobre 2015 à 18 heures » malgré des signes d’apaisement distillés ces derniers jours par la ministre de la justice Christiane Taubira.