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Actualités

Retour sur

Le cadavre d'un juge en partie dénudé et calciné au pied d'une falaise près de Djibouti. Vingt ans après, l'assassinat du magistrat français Bernard Borrel reste une énigme qui a longtemps empoisonné les relations entre Paris et son ancienne colonie.

Avocats

Le Conseil national des barreaux (CNB) a appelé hier soir tous les bâtonniers et les barreaux de France à cesser « toute désignation » et « mise à disposition de moyens »nécessaires « au fonctionnement de l'aide juridictionnelle »pour protester contre la réforme de Christiane Taubira.

UE

La Commission européenne va travailler sur le principe d'un« salaire égal à travail égal » pour les travailleurs détachés au sein de l'Union, a annoncé mardi la commissaire en charge de l'emploi et des affaires sociales.

Internet

L'avocat-blogueur Maître Eolas a fermé son compte Twitter après sa condamnation mardi à Nanterre à 2 000 euros d'amende avec sursis et 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir diffamé et injurié l'Institut pour la justice (IPJ), association qui prône le durcissement de la politique pénale.

Parking

Prenant acte lors de sa séance du 22 septembre dernier que les tentatives du bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur étaient « demeurées lettres mortes » pour obtenir que les avocats parisiens puissent bénéficier du tarif de « stationnement résidentiel », le conseil de l'ordre suggère à tous les avocats inscrits au barreau de Paris d'adresser au maire de Paris, Anne Hidalgo, une lettre recommandée avec accusé de réception ainsi rédigée et dont la paternité revient, est-il précisé, à Karine Mignon-Louvet. Il n'est pas interdit de corriger les fautes d'orthographe et d'améliorer la syntaxe.

Fiscalité

Le député PS Razzy Hammadi a déposé samedi un amendement devant la commission des finances visant à instaurer un impôt sur le revenu minimum obligatoire, et ce alors que cet impôt emblématique est actuellement payé par moins d'un Français sur deux.

Rennes

Le tribunal administratif de Rennes a ordonné vendredi, à la demande de la municipalité PS, l'expulsion de 10 migrants du terrain de football public où ils avaient planté leurs tentes depuis le 6 juillet.

RSA

Face à l'augmentation des dépenses du revenu de solidarité active, des présidents départementaux de gauche ont lancé samedi un appel à l'État dans les colonnes de Libération pour« l'universalité du RSA » dont ils ont la charge et « la solidarité entre les départements de France ».

Parlement

La commission des lois du Sénat a validé à l'unanimité la nomination de Jean-Jacques Hyest au Conseil constitutionnel, proposée par le président du Sénat Gérard Larcher.

Écoutes

La chambre criminelle de la cour de cassation a accepté de renvoyer au conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Gilbert Azibert dans le cadre des affaires dite des « écoutes ».