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Actualités

Électricité

Un décret du 31 décembre 2022 précise les modalités de mise en œuvre des deux aides à l’énergie, le bouclier tarifaire et l'amortisseur d’électricité, en faveur des petites et moyennes entreprises.

QPC 360°

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a annoncé mardi l’ouverture de QPC 360°, un nouveau service déployé sur internet par le Conseil constitutionnel à l’intention de toutes celles et ceux qui sont curieux de découvrir la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Syndics de copropriété

Regroupements de personnes dont le but est de s’occuper de la gestion administrative, financière ou comptable des immeubles d’habitation, les syndics de copropriété peuvent être des organismes professionnels ou non professionnels. Ils sont soumis à de nombreuses obligations et en cas de manquement de leur part, la loi autorise à les mettre en demeure pour obtenir la réparation des préjudices causés. Découvrez dans cet article les procédures à suivre pour les mettre en demeure.

Énergie

La directrice départementale de la protection des populations de Paris Marie-Hélène Trébillon a infligé, le 15 novembre dernier, une amende administrative d’un montant total de 198 000 euros à la filiale distribution de gaz et d’électricité de TotalEnergies pour six manquements aux articles L. 121-17, L. 221-16, L. 221-25 et L. 221-27 du code de la consommation, selon un encart que la société a été contrainte de publier sur son site mobile depuis quelques jours.

Élections ordinales 2022

Sur les 34 127 avocats inscrits au barreau de Paris, il n’y en a que 8 219 (24,08 %), dont 84 (1,02 %) blancs, qui ont pris la peine de se connecter à leur ordinateur ou smartphone pour voter lors du premier tour des élections au conseil de l’ordre qui a eu lieu hier.  Le nombre de suffrages exprimés est de 8 135 (23,84 %), soit une participation inférieure à un avocat sur quatre.

FIF-PL

La Chambre nationale des professions libérales (Cnpl) alerte sur la situation financière préoccupante du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (Fif-Pl), géré « sans partage », dit-elle, par l’Union nationale des professions libérales (Unapl) depuis sa création en 1993, à la suite d'un contrôle dont il a fait l’objet en 2016.

Magistrats

Lors de son congrès annuel qui s’est tenu à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) le 19 novembre 2022, les adhérents de l’Union syndicale des magistrats (Usm) ont désigné Ludovic Friat pour succéder à Céline Parisot à la présidence du syndicat.

CCBE

L’avocate ukrainienne Nadia Volkova et le barreau national ukrainien (Unba, Ukrainian national bar association) vont recevoir ce vendredi le Prix des droits humains 2022 du Conseil des barreaux européens (Ccbe).

Élections ordinales 2022

Le conseil de l’ordre du barreau de Paris, composé de 42 membres élus au scrutin majoritaire à deux tours, se renouvelle, à l’instar mutatis mutandis du Sénat américain, par tiers tous les ans et parmi les 22 candidats sollicitant les suffrages de leurs pairs cette année, se présentant, parité oblige, en binômes femme/homme ou homme/femme — en tenant compte de l’ordre protocolaire et de la date de prestation de serment mais sans considération aucune quant à la race, la couleur, le genre, l’orientation ou la préférence sexuelle des uns et des autres — et briguant les 14 postes à pourvoir, lors des élections qui se dérouleront les 29 novembre et 1er décembre 2022, deux candidats, Frédéric Bibal et Héléna Christidis, se démarquent du lot en se mettant en scène, samedi dernier, au théâtre des Trois Baudets, à Paris, dans le 18e arrondissement, et sont parvenus ainsi à attirer sur eux l’attention de LexTimes.

Somfy

Deux des holdings de la famille Despature dominés par le patriarche Paul Georges, J.P.J.S. détenant 19,48 millions de titres et JP 3 à qui J.P.J.2 va apporter incessamment sous peu ses 3,4 millions de titres, ont soumis mardi un projet jugé insuffisant d’offre publique d’achat simplifiée (Opas) à 143 euros pièce visant les quelque 7,5 millions (20,41 %) d’actions de la société Somfy [FR0013199916, SO] qu’ils ne détiennent ou ne contrôlent pas directement ou indirectement. Cet retrait de la cote étant par ailleurs in fine partiellement financé par la cible elle-même, minoritaires — et les spéculateurs qui se sont mis sur les rangs — demandent davantage pour apporter leurs titres.