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Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, 13 janv. 2017.
Vendredi dernier s’est tenue l’audience solennelle de début d’année de la Cour de cassation à laquelle avaient été conviés de nombreuses personnalités.
Débat primaire citoyenne, 12 janv. 2016. Capture d'écran Jon Helland/LexTimes.
Les sept candidats à la primaire socialiste dite « citoyenne », Jean-Louis Bennahmias, Benoît Hamon, Arnaud Montebourg, Vincent Peillon, Sylvia Pinel, François de Rugy et Manuel Valls, se sont retrouvés hier soir pour un premier débat de 120 minutes organisé par TF1, RTL et l’Obs au cours duquel aucun n’a véritablement marqué de points et n’a vu surgir que des différences marginales.
Divorce sans juge
Le divorce sans juge, institué par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle à compter du 1er janvier 2017 avec la participation d’un avocat pour chaque époux pour rédiger la convention de dissolution du mariage et une participation exceptionnelle d’un notaire tarifée à 50 euros TTC pour la conserver et lui donner date certaine, est le prétexte pour un échange nourri d’amabilités entre les deux professions juridico-judiciaires.
Cour des comptes.
Selon les résultats d'une enquête dévoilée mardi, la Cour des comptes recommande une harmonisation a minima des plafonds d’exonération fiscal et social à deux PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) pour toutes les indemnités de rupture versées ou non dans le cadre d’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).
Faire un don.
Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu (IR) au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Dominique Boucheron, président de la CNBF (2015-2016).
Avec la nouvelle mandature élue le mois dernier pour les années 2017-2022, « une page se tourne », écrit l’actuel président de la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) Dominique Boucheron dans la dernière livraison de CNBF Flash qui revient sur « les actions entreprises pour sécuriser les réserves, moderniser les régimes » et évoque « les nombreux défis à relever dans l’organisation et le fonctionnement de la Caisse ».
Manuel Valls, en campagne rue des Martyrs à Paris, 17 déc. 2016. Photo LexTimes/Jon Helland.
À cinq semaines de la primaire citoyenne pour la présidentielle 2017, l’ancien premier ministre et candidat Manuel Valls bat le pavé parisien, pour de fausses courses le samedi matin, sans son épouse.
Philippe Hery, bâtonnier d'Angers.
Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, demande aux ministres de l’intérieur et de la justice de diffuser « des instructions afin que le contrôle des sacoches professionnelles des avocats cesse immédiatement ».
Manuel Valls, candidat à la primaire PS pour la présidentielle 2017. Capture d'écran.
Ce n’est pas une blague. Il l’a dit ce matin sur l’antenne de France Inter. L’ancien premier ministre Manuel Valls qui a usé et abusé du 49-3 pendant ses 32 mois à Matignon et candidat à la primaire PS pour la présidentielle 2017 propose de « supprimer purement et simplement le 49-3, hors texte budgétaire ». Une farce sans nom.
Plateforme jamaissansmonavocat.fr, 10 déc. 2016. Capture d'écran.
Le juge des référés du tribunal de Paris a fait interdiction sous astreinte à la société éditrice de la plateforme LegalUp, Gaj Legal Consulting Ltd, de faire usage « des termes "Jamais sans mon avocat" à titre de nom de domaine et, plus généralement, sur son site internet ou toute documentation commerciale », outre une somme provisionnelle de 6 000 euros à régler au CNB à titre de dommages-intérêts pour « concurrence déloyale et parasitaire et tromperies commerciales ».

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