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Le parlement européen est fondé à récupérer des indemnités indûment perçues par l'ancien député européen Jean-Charles Marchiani pour trois emplois fictifs, a estimé l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, plus haute juridiction française, ont demandé jeudi un « débat de société » sur la justice, face aux mesures sécuritaires post-attentats et face au pouvoir politique.
Une majorité des Français (54 %) pense que Christiane Taubira peut rester au gouvernement, après ses propos contraires à la position de François Hollande sur la déchéance de nationalité, selon un sondage Ifop pour Itélépublié hier.
Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a suggéré mardi que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil.
Un décret révise, en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, le barème applicable à compter du 1er janvier 2016 des saisies et cessions des rémunérations prévues à l'article R. 3252-2 du code du travail qui sera de :
Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé, il y a trois semaines, qu'il installerait, avant la fin du mois de janvier 2016, un médiateur national de la consommation de la profession pour faciliter le respect des nouvelles obligations incombant aux avocats à compter du 1er janvier 2016 mais le poste est encore vacant et vous avez jusqu'au 13 janvier 2016 pour postuler.
Les taux sont historiquement bas depuis plusieurs années. L’Allemagne, la Belgique et la France empruntent à deux ans à des taux négatifs : à 0,341 %, 0,322 % et 0,304 % respectivement, ce qui veut dire, par exemple, que lorsque la France emprunte dix milliards pour une durée de deux ans à ce taux de 0,304 %, c’est la collectivité des prêteurs qui doit lui payer 30,4 millions d’euros d’intérêts à l’échéance du prêt. Si pour emprunter à cinq ans, la France paie un intérêt de 0,047 %, les taux allemands et belges sont également négatifs pour cette période : 0,138 % et 0,006 % respectivement.
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Ohmi) va être rebaptisé l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Euipo) en vertu d’une nouvelle législation de l’UE publiée ce jour.
Une prime dite d'activité va se substituer, à compter du 1er janvier 2016, au « RSA activité » — qui est versé en complément du revenu de solidarité active — et à la prime pour l'emploi. Il s'agit d'une nouvelle prestation qui vise « à inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle », en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes.
Le premier président de la cour de cassation, Bertrand Louvel, a plaidé vendredi pour que les juges restent une« autorité judiciaire » et non qu'ils deviennent un rouage de l'administration, « un service public de la justice ».
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