Droit de la bourse

Geodis.
Le Conseil d'État a relevé de 400 000 à 600 000 euros l'amende que la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait infligé, le 18 octobre 2013, à un directeur d’UBS pour avoir transmis en 2008 à son cousin une information privilégiée sur l’offre publique d'achat (OPA) de la SNCF sur la société Géodis.
Euronext, Paris.
Décision exemplaire de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui a infligé une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros à la plateforme Euronext Paris pour ne pas avoir respecté l’obligation« d’exercer ses activités avec neutralité et impartialité, dans le respect de l'intégrité du marché » dans le cadre du manquement de « manipulation de cours et méconnaissance des règles de marché » reproché à la société Virtu Financial Europe qui écope, elle aussi, d'une sanction de même montant.
Faiveley.
La commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à la société Faiveley Transport pour ne pas avoir communiqué « dès que possible » une dégradation de son résultat opérationnel pour l’exercice clos à fin mars 2012. Quatre de ses dirigeants sont en outre condamnés à des sanctions allant de 40 000 à 160 000 euros pour avoir utilisé l’information privilégiée.
La commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à la société Petercam et de 150 000 euros à la société Exane pour avoir manipulé le cours des titres Naturex et SIPH le 30 décembre 2011 en le fixant « à un niveau anormal ». Un gérant et deux traders des deux sociétés sont également sanctionnés.
La commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (AMF) a infligé mardi dernier une sanction pécuniaire d’un million d’euros à la société Air France-KLM concernant sa communication financière quant à ses perspectives et résultats pour exercice 2010-2011.
La société Bourse Direct a accepté de régler la somme de 350 000 euros dans le cadre d'un accord de composition administrative conclu avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des « défaillances en matière de protection des avoirs des clients » et pour des « insuffisances affectant le dispositif de constitution et de contrôle de la couverture des ordres avec service de règlement et de livraison différés ».
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé un avertissement et une sanction pécuniaire de 60 000 euros à Hervé Dreyfus, gérant de portefeuille et administrateur de Raymond James Asset Management International (RJAMI) pour conflit d’intérêts. La société et son représentant légal sont également sanctionnés.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une interdiction d’exercer de 10 ans et une sanction pécuniaire de 100 000 euros à un gérant de portefeuille de la société 2020 Patrimoine Finance, Claude Hadjadj, pour faits de « post affectation positive » de 68 ordres. La société et son dirigeant, Alain Gaymu, sont également sanctionnés pécuniairement.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 30 000 euros chacun aux quatre membres constituant le groupe familial Rouvroy pour ne pas avoir déclaré en temps utile un franchissement à la hausse des seuils de 15 %, 20 % et 25 % dans la société Prologue.
La commission des sanctions l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné la société Faurecia à hauteur de 2 millions d’euros pour des manquements quant à la qualité de l’information financière diffusée en 2012. Son président-directeur général, Yann Delabrière, écope de 100 000 euros pour son « rôle actif » à cette occasion.

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