Code électoral

Alain Dufaut.
Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de la sénatrice PS du Vaucluse Geneviève Jean qui avait bénéficié de la règle selon laquelle le troisième siège revient « à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages », ce qui permet à l'UMP Alain Dufaut de retrouver son siège.
Le mandat de conseiller municipal n'est pas incompatible avec les fonctions de militaire de carrière ou assimilé, a jugé le Conseil constitutionnel à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui visait les articles L. 46 et L. 237 du code électoral.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un vote de l'Assemblée, le projet de loi prévoyant la suppression des élections des conseillers prud'homaux au suffrage direct, au profit d'une désignation par les organisations syndicales et patronales.
Ce n’est pas un poisson d’avril, la loi reconnaissant le vote blanc aux élections a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel mais elle n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er avril 2014 et le vote blanc ne sera pas pris en compte pour la détermination du nombre de suffrages exprimés.
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