Aller au contenu principal

Parlement

Parlement

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté ce matin une proposition de loi du député (UDI, Agir et Indépendants, 14e circonscription du Nord) Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux qui sera débattue en séance publique, le 7 décembre 2017, avant d’être définitivement adoptée.

Parlement

Une semaine après l’ouverture de la XVe législature et la veille de la déclaration de politique générale du premier ministre Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale, le président de la République Emmanuel Macron s'est adressé, le 3 juillet 2017, au Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Parlement

Une proposition de loi relative à la protection globale des lanceurs d’alerte a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 29 mars dernier à l’initiative du député socialiste de la 3e circonscription du Cher Yann Galut.

Parlement

La commission des lois du Sénat a validé à l'unanimité la nomination de Jean-Jacques Hyest au Conseil constitutionnel, proposée par le président du Sénat Gérard Larcher.

Parlement

Une commission de l'Assemblée nationale s'est opposée mercredi à la désignation d'un membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), usant ainsi pour la première fois du droit de veto dont disposent depuis 2008 les parlementaires sur certaines nominations.

Parlement

L'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises dans une version issue d'un compromis députés-sénateurs, qui ne supprime pas, contrairement à ce que voulait le Sénat, l'information préalable des salariés en cas de cession des PME. Examiné en procédure accélérée, le texte sera définitivement voté jeudi lors d'un nouveau passage au Sénat, il a été promulgué le 20 décembre 20141  sans avoir été soumis au Conseil constitutionnel.

  • 1Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, J.O., n° 295, 21 déc. 2014, p. 21647, n° 1.
Parlement

Le parlement a adopté définitivement mardi soir les modalités de destitution du chef de l'État par le parlement réuni en Haute cour, qui découlent de la réforme constitutionnelle de 2007, mais n'avaient pas encore été mises en place.