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Emplois fictifs

Emplois fictifs

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision du Parlement européen de recouvrer auprès de l’eurodéputée Front national (FN) Dominique Bilde les sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire au motif qu’elle n’a pas démontré l’effectivité de son travail mais, en revanche, il annule partiellement la décision de recouvrer auprès d’une autre eurodéputée frontiste, Sophie Montel, des sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire car le Parlement n’a pas apporté d’éléments permettant de réfuter les preuves produites établissant l’effectivité du travail de cet assistant pour la période allant de février à avril 2015.

Emplois fictifs

Le président du tribunal de l’Union européenne (TUE) a refusé de suspendre l’exécution des décisions du parlement européen visant à recouvrer auprès de trois députés du Front national (FN), Jean-Marie Le Pen,  Bruno Gollnisch et Mylène Troszczynski, les sommes qui leur avaient été versées à titre de rémunération pour des assistants parlementaires locaux.

Emplois fictifs

La justice européenne a donné tort à l'ancien député européen Jean-Charles Marchiani, en validant le recouvrement par le parlement européen de sommes indûment perçues pour des « emplois fictifs ».