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Information privilégiée

Information privilégiée

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé mardi à la société Biophytis et à son président, Stanislas Veillet, des sanctions de, respectivement, 100 000 et 20 000 euros, pour avoir manqué à leur obligation de communiquer dès que possible au marché l’information privilégiée relative au « décalage sensible de l’entrée en phase 2 d’études cliniques de deux candidats-médicaments phares ».

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La commission de sanctions de l’Autorité de marchés financiers (AMF) a lourdement sanctionné, le 17 avril dernier, les deux dirigeants, Edouard Hubsch et Philippe Gellman, président-directeur général et directeur général respectivement, de la société Montaigne Fashion Group (MFG) en liquidation judiciaire depuis le 1er juillet 2015, pour avoir notamment utilisé l’information privilégiée relative à l’impossibilité pour MFG de régler le 4e dividende de son plan de continuation.

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Timothée Muller et sa société Scientex ont accepté de régler 10 000 euros et 40 000 euros respectivement dans le cadre de deux compositions administratives distinctes conclues avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour qu’il soit mis fin à des poursuites pour utilisation d’une information privilégiée concernant la société Crossject dont il est également le directeur commercial et membre du directoire.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 2 millions d’euros à Amaury de Botmiliau, actionnaire de Cybergun et Ingeco qui, elles, écopent d’une sanction de 100 000 euros et 70 000 euros respectivement.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 90 000 euros à Lucas Sévenin, analyste chez Standard & Poor’s, pour avoir utilisé une information privilégiée concernant le titre Vallourec alors même qu’il était le principal interlocuteur de Vallourec, en charge de sa première notation puis de son suivi annuel.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 450 000 euros et une interdiction d’exercer une activité d’exécution des ordres pour compte de tiers pendant 10 ans à Sylvain Lemaire et une sanction de 496 000 euros à Marc Albert Obadia.

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Le Conseil d'État a relevé de 400 000 à 600 000 euros l'amende que la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait infligé, le 18 octobre 2013, à un directeur d’UBS pour avoir transmis en 2008 à son cousin une information privilégiée sur l’offre publique d'achat (OPA) de la SNCF sur la société Géodis.

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La commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à la société Faiveley Transport pour ne pas avoir communiqué « dès que possible » une dégradation de son résultat opérationnel pour l’exercice clos à fin mars 2012. Quatre de ses dirigeants sont en outre condamnés à des sanctions allant de 40 000 à 160 000 euros pour avoir utilisé l’information privilégiée.

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La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire à l’avocat parisien Michaël Sicakyuz et à son frère, Azad, de 12 000 euros et 50 000 euros respectivement pour utilisation d’une information privilégiée à l’occasion de l’acquisition en 2011 de la petite société Cybernétix par le groupe Technip.