Ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat mi-octobre, habilite le gouvernement pour changer par ordonnances le mode de désignation de ces conseillers, qui devront être choisis par les organisations syndicales et patronales en fonction de leur représentativité. Le projet gouvernemental prolonge aussi le mandat des actuels conseillers jusqu'au prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes, au plus tard le 31 décembre 2017. 

Ce texte a été adopté mercredi sans modification par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, avant son passage dans l'hémicycle. Seuls étaient présents les socialistes, qui ont voté pour, les écologistes qui se sont prononcés contre et l'UMP qui s'est abstenue. 

Pour le député du Nord Marc Dolez (Front de gauche), supprimer ces élections représenterait « un énorme recul de la démocratie sociale ». Les arguments avancés par le gouvernement — forte abstention, coût — « ne tiennent pas la route » et « pourraient s'appliquer à d'autres scrutins », a-t-il lancé lors d'une conférence de presse commune avec des représentants syndicaux. En outre, les députés du Front de gauche craignent « une remise en cause de la justice prud'homale » dans son ensemble par le prochain projet de loi pour l'activité. Celui-ci vise à réduire les délais de jugement et éviter un taux d'appel excessif.« Le problème est d'abord un manque de moyens de fonctionnement », d'après M. Dolez. 

Patrick Henriot, du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), a pointé« la manœuvre grossière » du ministre de l'économie Emmanuel Macron, qui a repris le dossier de la réforme des prud'hommes car « elle est dans l'intérêt des employeurs ». Jean-Pierre Gabriel, responsable du pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT, a dénoncé une « offensive néolibérale » à l'encontre des prud'hommes, visant à ce que « de moins en moins de salariés puissent accéder à la justice ». Aux côtés de Laurent Degoussé (Solidaires), ils ont annoncé une « mobilisation » contre le projet de loi en cours d'examen au parlement et, pour la suite, avec pétitions et « grèves d'audience ». 

Interrogé par M. Dolez lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre du travail François Rebsamen a vanté « une responsabilité de plus pour les organisations » syndicales qui devront désigner les conseillers, et cité l'ancien ministre socialiste Pierre Joxe, pour qui « affaiblir les prud'hommes, c'est affaiblir les plus faibles ». Il a défendu les « chantiers » en cours « pour que la justice prud'homale fonctionne mieux ».