Aix en Provence : Embargo sur toutes les barres pendant une semaine

Josiane Chaillol, bâtonnier d'Aix en Provence. Photo DR.
Josiane Chaillol, bâtonnier d'Aix en Provence. Photo DR.

Le Conseil national des barreaux (CNB) « exige » la mise en œuvre d’une « véritable concertation sur l’ensemble des projets de réforme qui devront […] respecter […] les principaux fondamentaux de la profession » et appelle les avocats à se mobiliser pendant une semaine à l’issue de laquelle les doléances seront portées jusqu’à Matignon.

Une assemblée générale extraordinaire du CNB a voté vendredi son « soutien à toutes les actions mises en œuvre par les barreaux de France pour exprimer la protestation de la profession », selon une résolution rendue publique et les différents barreaux ont tout loisir pour organiser comme ils l’entendent les modalités de leur mouvement. Le CNB indique mandater son président, Jean-Marie Burguburu, pour solliciter une audience au premier ministre Manuel Valls au cours de laquelle il « exigera » (sic !) la mise en œuvre d'une « véritable concertation sur l'ensemble des projets de réforme » de la profession d'avocat qui sont actuellement en gestation.

Outre plusieurs points (suppression de la postulation, avocat salarié en entreprise, ouverture du capital des cabinets d’avocats,…) inclus dans le projet de loi relatif à la croissance et/ou à l’activité réformant les professions réglementées qui serait « sur le point d’être déposé au Conseil d’État [sans avoir] fait l’objet d’aucune consultation ni même de communication préalable à la profession » et le projet de réforme du financement de l’aide juridictionnelle qui envisage de taxer les gros cabinets d’affaires, les avocats sont aussi vent debout contre une disposition numérotée 45 du dernier paquet de mesures de simplification pour les entreprises qui prévoit d’autoriser les experts-comptables« de faire du conseil au sein des petites entreprises ».

Hormis le dernier point qui fait sans doute l’unanimité, la profession est toutefois fort divisée sur tout le reste et c’est ce qui explique que chaque barreau a toute latitude pour exprimer, comme il l’entend, « la protestation de la profession » au cours de cette semaine de mobilisation. Le barreau de Paris qui concentre, à lui seul, près de la moitié des avocats de France et qui n’est pas hostile à la plupart des mesures préconisées par le gouvernement, ne se joindra pas à cette semaine d'action contre la réforme des professions réglementées.
 

Qu'en pensez vous? pic.twitter.com/Cuk4bzQIwE

— Lionel Febbraro (@lfbbr) 14 Novembre 2014

À l’inverse, les avocats aixois auront l’obligation, pendant toute cette semaine du 17 au 21 novembre 2014 inclus, « de mettre embargo sur les barres de l’ensemble des juridictions du ressort du barreau d’Aix en Provence, ainsi que pour toute démarche d’assistance devant toute administration, institution ou autorité judiciaire ou administrative » et l’inobservation de cette « obligation de solidarité » constituera, selon une injonction très ferme de la bâtonnière d’Aix en Provence Josiane Chaillol diffusée sur Twitter par l’avocat aixois Lionel Febbraro, un manquement déontologique qui sera sanctionné disciplinairement.