Avocats on line : Cma-justice.fr signe un partenariat avec le barreau de Rennes

La plateforme consulter-mon-avocat.fr qui avait raté son lancement au mois de septembre dernier refait surface sous son acronyme CMA et révèle un partenariat conclu le 8 mars 2016 avec le barreau de Rennes (Ille-et-Vilaine) ainsi qu’un lancement imminent.
Contrairement à la première mouture qui revendiquait une « bénédiction » contestée par la profession et, plus particulièrement, du Conseil national des barreaux (CNB) et offrait « généreusement » la possibilité à tous les avocats et à toutes les instances ordinales de pouvoir entrer dans son capital, l’adhésion à la nouvelle version baptisée cma-justice.fr est gratuite et — photographie de signature et convention de partenariat à l’appui — il est justifié qu’elle a d’ores et déjà été adoptée par le barreau de Rennes qui compte 783 avocats.
Si l’adhésion est effectivement gratuite et le coût de la mise en relation de l’internaute avec l’avocat n’est pas excessif (3,60 € au décroché et 0,90 €/minute pour la consultation par visioconférence, téléphone ou tchat, forfait de 12 € pour chacune des autres prestations proposées) et est globalement compétitif par rapport aux prix pratiqués par les autres plateformes de même nature, les modalités d’adhésion et le contrat proposé à l’avocat risquent de freiner considérablement le développement de cette plateforme si, d’aventure, le lancement devait effectivement avoir lieu dans les prochains jours ou semaines.
Le contrat, en effet, à renvoyer, comme au temps des cavernes, par courrier postal, en deux exemplaires (en plus de l’avoir scanné et d’en avoir transmis tout de suite un premier exemplaire en ligne) accompagné d’un exemplaire signé du « code de bonne conduite », d’un exemplaire signé de la fiche tarifaire, de la photocopie recto verso de la pièce d’identité et de la carte professionnelle, pourra en décourager plus d’un.
CMA considère ainsi dans ce contrat d’adhésion qu’elle demande à des avocats de signer que toute « tentative de communiquer ses coordonnées à un client »ou « l’absence de dissuasion lorsqu’un client tente de communiquer ses coordonnées à l’avocat » ou « l’évocation de la possibilité de joindre l’avocat »autrement que par cma-justice voire la simple « mention de toute référence, sur son profil, sa page personnelle, permettant de retrouver directement ou indirectement les coordonnées de l’avocat » constitue… de la part de l’avocat la« violation de l’obligation de loyauté » qu’il a contracté à l’égard de son proxénète.
Le contrat, d’un an renouvelable par tacite reconduction, est, en outre, assorti d’une clause pénale de non-concurrence et de non-sollicitation de 25 000 euros pendant deux ans « après la cessation du contrat » (art. 4.4) et le gestionnaire (CMA) peut inviter l’avocat à pratiquer « des tarifs conseillés » et il doit s’engager à ne pas pratiquer de « dumping » (art. 4.5). Et last but not least, la juridiction compétence en cas de différend est… le tribunal de commerce… de Rennes ! Il y a de fortes chances pour que ce contrat ait été rédigé par un juriste fort peu expérimenté et CMA devrait commencer par investir dans un bon conseil avant de se lancer dans la mise en relation.