Collectivités : Strasbourg se dote d'un déontologue

Patrick Wachsmann. Photo COE.
Patrick Wachsmann. Photo COE.

Strasbourg devrait devenir la première ville à se doter à partir de lundi d'un « déontologue » qui sera notamment chargé de prévenir les risques de conflits d'intérêts au sein de la classe politique locale, a annoncé mercredi la capitale alsacienne.

La création de ce poste de référent est une première parmi les collectivités territoriales, a indiqué le candidat pressenti Patrick Wachsmann, lors d'une rencontre mercredi avec la presse. Patrick Wachsmann, 63 ans, professeur de droit public, droit administratif et droit constitutionnel à l'université de Strasbourg, devrait être formellement désigné lundi à l'issue d'un vote au conseil municipal de Strasbourg. 

En France, seule l'Assemblée nationale s'est dotée d'un déontologue en 2011. Le futur déontologue qui entrera en fonction lundi sera chargé de « combattre les conflits d'intérêts », ces conflits mêlant intérêts publics et intérêts privés, auxquels peuvent s'exposer les élus de l'exécutif municipal. 

La morale publique est une question particulièrement sensible aux yeux de l'opinion publique. « C'est dans l'air du temps, il y a une exigence de plus en plus grande des citoyens à l'égard de leurs élus », a commenté M. Wachsmann.

Le déontologue strasbourgeois pourra — sur saisine des élus ou des citoyens — émettre un avis ou des recommandations sur des questions d'ordre d'éthique politique. Seules les saisines « nominatives » et « motivées » seront examinées, a indiqué M. Wachsmann. 

Attribution de marché publics, subventions à des associations: le déontologue aura notamment pour mission de vérifier la compatibilité entre une fonction élective et des intérêts particuliers. « Cela permet à ces élus de s'adresser à ce déontologue pour demander s'ils doivent s'abstenir dans une prise de décision ou la participation à un vote », a souligné l'universitaire. « Ce qui prime [dans ce type de conflits] c'est le sentiment de confusion et de collusion », a rappelé M. Wachsmann. « Il appartiendra au procureur de la République de donner suite »aux plaintes qui auront été enregistrées, a-t-il précisé. 

La création d'un poste de déontologue était un engagement électoral du maire socialiste Roland Ries réélu en mars. Elle s'inscrit dans le sillage d'une « charte de déontologie » récemment mise en place par la ville. « Aucune collectivité territoriale française ne s'est encore dotée d'un déontologue. En revanche au niveau national, avec notamment l'affaire Cahuzac, il a été décidé d'avancer dans la transparence à l'égard des citoyens », a estimé Patrick Wachsmann.