Fraude fiscale : Trois parlementaires soupçonnés de détenir des comptes à l'étranger
Au regard des différents éléments dont elle dit avoir connaissance, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) estime, selon un communiqué diffusé jeudi, qu'il existe « un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité des déclarations de situation patrimoniale » de trois parlementaires.
Les trois parlementaires mis en cause sont : le député UMP de la 8e circonscription des Alpes-Maritimes Bernard Brochand, 76 ans, cadre du secteur privé retraité, élu à l'Assemblée depuis avril 2001, membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le député UMP de la 5e circonscription de l'Oise Lucien Degauchy, 77 ans, horticulteur, élu à l'Assemblée depuis mars 1993, membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, et le sénateur UMP de la Haute-MarneBruno Sido, 63 ans, agriculteur, élu au Sénat depuis septembre 2001, secrétaire de la commission des affaires économiques.
Dans les trois cas, le doute porte, « notamment », indique la Haute autorité, sur« l'omission d'avoirs détenus à l'étranger » et précise avoir, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, porter ces faits, qui sont « susceptibles de constituer des infractions pénales », à la connaissance du parquet de Paris. Jérôme Cahuzac n'était donc pas un cas isolé.