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#8mars : Création d’un fonds d’accès au droit pour les victimes d’agressions sexuelles

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB et Aminata Niakaté, présidente de la commission Égalité. Photo CNB. Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB et Aminata Niakaté, présidente de la commission Égalité. Photo CNB.

À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB) Christiane Féral-Schuhl a soumis à la garde des sceaux Nicole Belloubet et au défenseur des Droits Jacques Toubon trois propositions en faveur des victimes d'agressions sexuelles. Il s’agit de la création d’un fonds d’accès au droit, d’une protection renforcée et d’un programme d’éducation.

« Il faut lever toutes les barrières qui empêchent les victimes d'agir. Parmi elles, il y a le coût de la procédure », estime la présidente du CNB Féral-Schuhl qui plaide pour que l'État mette en place un fonds d'accès au droit qui permettrait aux victimes d'agressions sexuelles de faire face aux « frais de procédure ».

Un fonds qui avancerait aux victimes, non éligibles à l'aide juridictionnelle, tout ou partie des provisions d'honoraires d'avocats au fur et à mesure de l'avancée de la procédure et leur remboursement n’interviendrait qu’en fin de procédure, par prélèvement sur les dommages-intérêts et autres sommes allouées à la victime, est-il expliqué. Ce fonds dédié financerait également des campagnes d'information en direction des victimes afin de les inciter à faire valoir leurs droits ainsi que des formations pour les professionnels concernés.

« L'enjeu doit nous pousser à faire bouger les lignes, souligne Christiane Féral-Schuhl qui se dit favorable, par exemple, à des formations conjointes avocats/magistrats/policiers sur les agressions sexuelles, l'accompagnement des victimes et à un renvoi vers une liste de permanents formés pour pouvoir les prendre en charge psychologiquement ». Côté recettes, il est évoqué que le fonds pourrait être aussi abondé par les amendes provenant de la nouvelle contravention pour outrages sexuels et sexistes, dite « amende harcèlement de rue ».

Les avocates victimes de harcèlement, d'agressions ou d'outrages sexuels ou sexistes de la part de leurs confrères bénéficieraient, quant à elles, d’une « protection renforcée » et il est ainsi expliqué que si le CNB ne dispose pas d’un « pouvoir de coercition », il demande à « toutes les avocates ou assistantes victimes [et à] tous les avocats témoins » de se manifester et « dans le respect de la présomption d'innocence », tous les faits dénoncés seront « systématiquement poursuivis » et s'ils sont avérés, les sanctions seront « rendues publiques ».

Mais pour un réel changement, c’est un programme d'éducation au droit et à l'égalité femme homme qu’il conviendrait de mettre en place pour les « générations futures » et c’est ainsi que le 4 octobre prochain, le CNB lancera sa première « Fête du droit & des avocats » qui devrait se dérouler dans toute la France avec une bonne partie des quelque 66 000 avocats que compte la France qui se rendront dans les écoles, collèges et lycées pour prêcher la bonne parole sur le thème de « l'égalité femme/homme - fille/garçon ».

À l'occasion de la manifestation qui a eu lieu aujourd’hui au CNB, une « convention d'engagement pour la communication sans stéréotype de sexes » a été signée entre la présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) Danielle Bousquet et la présidente du CNB Christiane Féral-Schuhl.

 

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