Actions collectives : Le barreau de Paris va lancer une plateforme pour contrer actioncivile.com

L'ordre des avocats de Paris va lancer, à la fin du premier trimestre 2015, une plateforme destinée aux particuliers qui servira d'interface à des actions collectives en justice contre une société, a annoncé vendredi le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur.
La démarche s'apparente à celle lancée par le site actioncivile.com, qui permet de fédérer des particuliers autour d'une action commune au civil, à la différence que la plateforme de l'ordre mettra les justiciables en relation avec des avocats quand actioncivile.com les aide à mener leurs démarches seuls.
Il ne s'agit cependant pas d'une action de groupe, que la loi réserve à 15 associations de consommateurs agréées. Une fois le dossier monté, l'avocat intentera donc une action distincte pour chaque particulier, même si elles seront toutes conçues sur le même modèle. Le champ des actions ne sera pas cantonné, contrairement aux actions de groupe qui ne peuvent porter que sur un préjudice subi à l'occasion de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service.
Concrètement, un avocat pourra saisir l'ordre d'un préjudice touchant potentiellement un grand nombre de particuliers. L'ordre évaluera alors le projet,« pour évacuer tout ce qui relèverait du chantage, de l'escroquerie intellectuelle ou de l'espoir chimérique », a expliqué Pierre-Olivier Sur. Si l'ordre valide le projet, il mettra à la disposition de l'avocat sa plateforme et lui permettra de faire la publicité de son action dans les médias, afin de rassembler le plus grand nombre de justiciables concernés par le préjudice. Des particuliers pourront se greffer à l'action en s'inscrivant directement sur la plateforme. L'ordre gèrera également l'établissement des conventions d'honoraires, notamment pour s'assurer que les tarifs demandés aux justiciables ne sont pas excessifs, a précisé le bâtonnier.
Décidé à reprendre la main face à actioncivile.com, l'ordre est également engagé dans une procédure contre une autre société fondée par les créateurs de ce site, demanderjustice.com, qui offre aux particuliers de les aider à constituer, sur internet, un dossier pour entamer une procédure dans le cadre de petits litiges du quotidien. Demanderjustice.com concerne les demandes inférieures ou égales à 10 000 euros, qui relèvent des tribunaux de proximité et des tribunaux d'instance, juridictions devant lesquelles la présence d'un avocat n'est pas obligatoire.
La société a été relaxée le 13 mars par le tribunal correctionnel, mais le parquet, l'ordre et le Conseil national des barreaux (CNB), également parties à la procédure, ont fait appel de la décision. Le procès en appel se tiendra le 27 janvier, a indiqué Me Alexandre Varaut, avocat qui représente l'ordre dans la procédure.