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Aide juridictionnelle : Mobilisation des avocats pour le secteur assisté

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |

Le Conseil National des Barreaux (CNB) annonce une journée nationale de mobilisation et d'actions pour ce jeudi 5 juin 2014 face à « l'absence de propositions concrètes [...] sur la réforme de l'aide juridictionnelle » et alors que les arbitrages budgétaires devraient être rendus « prochainement ».

Deux actions « principales simultanées » ont été retenues et adoptées par l'assemblée générale qui s'est tenue les 16 et 17 mai derniers de l'organe représentant les quelque 60 000 avocats de France. Une réunion exceptionnelle de tous les conseils de l’ordre de France avec pour ordre du jour unique l’adoption dans des termes identiques « d’une motion alertant le gouvernement sur la situation et le rappelant à ses engagements ». Et la grève du secteur assisté ce même jour avec « une suspension pour 24 heures de toutes les désignations par les bâtonniers au titre des missions civiles, pénales et administratives, des permanences et des consultations gratuites ».

Pour le président du CNB Jean-Marie Burguburu, « la stratégie particulièrement préoccupante adoptée par le gouvernement est totalement inadmissible alors que des engagements ont été pris à plusieurs reprises devant la profession ». Les avocats, poursuit-il, « assistent et représentent les justiciables bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en contrepartie d’indemnités versées par l’État, notoirement insuffisantes, ce qui revient à leur en faire supporter la charge et mettre souvent en péril l’économie de leur cabinet ».

La situation de l’aide juridictionnelle se dégrade depuis plusieurs années, insiste l'institution représentative de la profession, avec des admissions au bénéfice de l'aide juridictionnelle qui augmentent régulièrement (+ 3,7% en 2012 par rapport à 2011) tandis que les dotations ont tendance à suivre le sens inverse (stagnation en 2012 par rapport à l'année précédente et baisse de 9,3% en 2013 par rapport à 2012).

Il faudrait un doublement du budget de l’aide juridictionnelle sans alourdir les charges de l’État mais les avocats ne veulent pas d'une contribution supplémentaire pour le financement de l’aide juridictionnelle dont ils assument déjà par ailleurs « en grande partie la charge » et c'est ce qui explique que cette journée d’actions de ce jeudi 5 juin devrait être particulièrement suivie dans les 161 Barreaux de France.

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