Aides sociales : La mise au point du ménage "très modeste" Corbière - Garrido

Raquel Garrido et Alexis Corbière. Capture d'écran.
Raquel Garrido et Alexis Corbière. Capture d'écran.

Le couple d’insoumis Alexis Corbière et Raquel Garrido confirme une information du journal satirique d’investigation le Canard Enchaîné selon laquelle il a « sollicité et obtenu une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du programme "Habiter Mieux" destiné à inciter les [ménages modestes et très modestes] à entreprendre des travaux de rénovation énergétique » mais le député « réprouve », dans un tweet accompagné d’une « mise au point à [l’]article infamant », le procédé du Canard qui consiste à « jeter le discrédit sur un citoyen, et une famille, qui respectent la loi ».

« Contraint de quitter son HLM parisien pour cause de revenus trop élevés, écrit Hervé Liffran sous le pseudonyme de Jérôme Canard dans un article paru dans la livraison de ce matin du palmipède et sobrement intitulé "Un député Insoumis friand d’aides sociales", le couple a acheté, à la fin de 2017, une maison à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) dont il a fait payer la majeure partie de la rénovation par des fonds sociaux… », à concurrence de « plus de 60 % de la facturation [des travaux portant pour "la chaudière, les radiateurs et les menuiseries" d’un montant de 19 754 €], soit très exactement 12 076,40 euros » pris en charge par l’Anah au titre de l’aide aux ménages « très modestes ».

Dès hier soir, Alexis Corbière a publié sur son compte twitter un communiqué de presse en réponse où il explique qu’à l’instar des « 60 000 autres personnes qui s’inscrivent chaque année dans ce dispositif », l’Anah lui a demandé son revenu fiscal de référence figurant sur son dernier avis d’imposition, c’est-à-dire celui portant sur les revenus de l’année 2016, qui est de 37 451 euros — « bien inférieur » au plafond de ressources pour l’Île-de-France de 47 279 euros pour un ménage de cinq personnes (lui, sa compagne et trois enfants) qualifié de « ménage aux ressources très modestes » —  et lui permettant légalement d’obtenir cette aide.

Contrairement à ce qu’affirme le Canard, c’est le dispositif lui-même qui est mal conçu et les deux insoumis ne se sont livrés à aucune « jonglerie fiscale », le règlement de l’Anah n’impose pas de fournir les montants de revenus de l’année n -1, c’est-à-dire ceux de 2017, mais « les "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2018, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2017 [correspondant aux revenus de 2016] ». En l’état actuel des textes, la demande d’aide aurait donc pu tout aussi bien être déposée après la mi-août et jusqu’au 31 décembre pour y avoir droit mais, comme pour l’aide au logement, dès le 1er janvier 2019, il pourrait être envisagé de tenir compte des revenus de l’année en cours et non de ceux de n -2.

En 2016, en effet, lui, 48 ans, professeur et animateur de la campagne présidentielle de Mélenchon, et elle, 42 ans, jeune avocate ayant prêté serment cinq ans auparavant et porte-parole du même Mélenchon, ont dû galérer dur pour payer leur HLM et nourrir cinq bouches avec à peine un peu plus de 3 000 euros par mois. Ce ne serait donc que justice qu’étant parvenus, en 2017, à sortir par le haut de leur état de « ménage très modeste », qu’ils recueillent, en 2018, pleinement tous les fruits de leur état antérieur puisqu’en 2019, il aurait été trop tard.

C’est le sens des explications de M. Corbière qui plaide la bonne foi tant sur la forme que sur le fond. L’octroi de la subvention "Habiter Mieux", rappelle-t-il, est soumis à une « procédure très stricte » qu’il a suivie « scrupuleusement » et consistant en l’obligation de passer par un architecte-conseil pour déposer la demande, outre l’exécution d’un bilan énergétique par un organisme indépendant qui doit apporter « la preuve que l’économie d’énergie sera au minimum de 25 % » et, au cas particulier, l’amélioration énergétique s’élèvera à 38 %, soit 1300 points de base de plus que le minimum exigé.

Sur le fond, la maison achetée quelques mois auparavant a été le théâtre, le 11 février 2018, explique Alexis Corbière, d’un « grave incendie […] provoqué par un poêle à bois qui était […] l’unique source de chauffage » dont on ne peut, croit-on comprendre, lui reprocher d’être à l’origine car lors de cet incendie, « sa fille âgée de 4 ans est restée coincée à l’étage par le feu qui remontait dans la cage d’escalier ».

Il ne promet aucun procès en diffamation à l’auteur de l’article infamant mais il « ne souhaite ni à Monsieur Liffran ni aucun journalistes du Canard Enchaîné de vivre une telle expérience » et assure que c’est « la loi, et strictement la loi, qui a été appliquée pour l’étude de [sa] demande de subvention » qui porte sur l’installation d’une chaudière à condensation et de deux portes dont l’agrément a été notifié le 20 juin 2018 et les travaux effectués entre juillet et octobre 2018 avec la subvention reçue et le reliquat financé par un emprunt bancaire.

S’il n’y a effectivement rien à redire juridiquement et légalement sur cette subvention reçue par le couple Corbière-Garrido, il n’empêche que c’est sur un plan moral — à l’instar des indemnités versées par le député François Fillon à lui-même via son assistante parlementaire fictive, son épouse Pénélope — que le bât blesse et à la lumière duquel doit être analysée la phrase conclusive selon laquelle « il a été traité comme tout citoyen. Il n’a bénéficié d’aucun avantage ni privilège. Il réprouve absolument le procédé du Canard enchaîné qui consiste à jeter le discrédit sur un citoyen, et une famille, qui respectent la loi ».

De 2016 à 2018, le couple aux ressources « très modestes » est en effet passé à un train de vie tel que la morale et/ou la décence auraient dû le conduire à ne pas demander la subvention sollicitée compte tenu des indemnités de député pour lui et du traitement de chroniqueuse télé et des honoraires d’avocat pour elle qu’ils perçoivent depuis mi-2017 mais ni la morale ni la décence ne sont accessibles à tous. Le tribunal populaire s’en contentera pour réprimer, comme ils le méritent, les deux insoumis.