À l’issue d’un contrôle diligenté à partir du mois de mars 2020 et qui a duré un peu plus d’un an, la  Commission a retenu à l’encontre de ce conseiller en investissements financiers (CIF) neuf des dix manquements notifiés et notamment ceux portant sur l’octroi de prêts à ses clients que ne permet pas l’article L. 541-6 du code monétaire et financier et de s’être portée contrepartie usufruitière de parts de SCPI dont la nue-propriété avait été souscrite par ses clients sans les informer de la nature ni du montant des commissions perçues à ce titre.

Il a aussi été retenu que les informations communiquées dans des déclarations d’adéquation sur les coûts et frais, les performances des produits et leurs risques sont « insuffisantes, inexactes ou trompeuses » et que Capexis ne dispose pas d’une procédure opérationnelle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Les manquements sont multiples et se sont déroulés sur une période de plus de trois ans, est-il indiqué dans cette décision susceptible d’appel rendue mercredi dernier, ils révèlent « une méconnaissance des règles organisant l’activité des CIF » et concernent des obligations « particulièrement importantes » qui ont pour objet « d’encadrer l’activité de CIF et de protéger les investisseurs ».

La sanction pécuniaire de 120 000 euros tient compte notamment des engagements de la société Capexis de ne plus accorder d’avances de trésorerie à ses clients et de mettre à jour ses modèles de déclaration d’adéquation.

Créée début 2006 par la Société financière de développement de l’agglomération d’Évry (Sofidy), la société Capexis a été rachetée en 2010 par Pascal Morin qui la détient à présent pour partie directement et pour partie via une holding dénommée Phiclau Capital qu’il contrôle à 100 % et qui est également citée dans cette décision concernant le grief portant sur le démembrement temporaire de parts de SCPI.