Les 6° et 7° de l’article L. 212-1 disposent en effet que peuvent être dissous les associations ou groupements de fait qui « soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence » ou qui « se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger ».

L'association Centre Zahra France, créée en avril 2005 par Yahia Gouasmi, gère le lieu de culte Centre Zahra de Grande-Synthe (Nord) et abrite, selon le décret de dissolution d’hierDécret du 20 mars 2019 portant dissolution de quatre associations, J.O., n° 68, 21 mars 2019, n° 21. publié ce matin au Journal officiel, les trois autres associations, Fédération Chiite de France, Parti Antisioniste et France Marianne Télé, dont les dirigeants sont communs, le siège social identique et leurs activités « étroitement imbriquées, par leur fonctionnement et par les propos tenus par leurs représentants ou par les messages diffusés au sein du lieu de culte ou sur leurs différents sites internet, des vecteurs de diffusion d'une idéologie appelant à la haine, à la discrimination et faisant l'apologie du terrorisme ».

Il est plus particulièrement reproché au Centre Zahra de « légitimer de façon régulière le djihad armé, tant par les prêches dispensés au sein du lieu de culte qu'il abrite […] que par les écrits mis à la disposition des fidèles et des internautes », dont les dirigeants « recommandent vivement la lecture aux fidèles », soulignant que ces justifications du djihad armé ne font pas l'objet de « modération » et s'accompagnent d'un « endoctrinement de la jeunesse » dans la perspective de la « guerre dite "sainte" » et d'une « apologie constante », notamment via internet, des actions d'organisations telles que le Hamas, le Djihad islamique palestinien et la branche armée du Hezbollah, toutes inscrites sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.

Certains des ouvrages et écrits mis à la disposition des fidèles, également diffusés sur les sites internet des associations Parti Anti Sioniste et Centre Zahra France, comportent par ailleurs des passages incitant « explicitement à la destruction d'Israël, à tuer des personnes de confession juive ou justifiant la possibilité de l'asservissement des prisonniers de guerre dans le cadre d'une guerre menée au nom du djihad ou le recours à celui-ci ». Bien que retirés de la bibliothèque du Centre Zahra à la suite des mesures de police administratives, est-il précisé, ces ouvrages restent référencés sur son site internet. Des articles et des vidéos mis en ligne et diffusés sur la chaîne télévisée du Parti Antisioniste appellent aussi à la destruction d'Israël ou diffusent « des théories conspirationnistes visant la France, les francs-maçons, l'Arabie Saoudite, Israël » et constituent « des provocations à la haine, à la discrimination et à la violence ». Ces écrits, reportages et vidéos génèrent en outre des commentaires de la part des fidèles et internautes qui, eux-mêmes, constituent « une provocation à la haine, à la discrimination et à la violence », sans que les dirigeants des associations responsables de ces sites ne procèdent à « une quelconque modération des propos ainsi diffusés ou à leur retrait ».

Il est également fait état que de nombreux objets, symboles et vidéos marquant « un soutien explicite au Hezbollah » ont été découverts, le 2 octobre 2018, au siège de l'association Centre Zahra et aux domiciles de ses dirigeants, dans le cadre de visites domiciliaires décidées par le préfet du Nord sur le fondement des articles L. 229-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. Des symboles et des documents explicitement antisémites, dont des photographies des membres du Centre Zahra faisant le salut hitlérien ou exprimant un soutien à des personnes condamnées pour propos négationnistes, ont été saisis à cette occasion ainsi que des photographies révélant « la forte influence de la pensée antisémite relayée par le "Centre Zahra" sur les enfants engagés dans le mouvement "jeunesse de Zahra" », outre de nombreuses armes non déclarées.

À la suite de ces visites domiciliaires, il est retenu que Yahia Gouasmi a « publiquement réitéré ses provocations à la haine envers Israël et son soutien au Hezbollah », qualifié de « résistance qui défend un territoire » et cela a justifié, est-il indiqué, un gel des avoirs, par arrêté ministériel du 1^er octobre 2018, de ces associations et de ceux de leurs dirigeants ainsi que la fermeture administrative pour une durée de six mois, par arrêté du 15 octobre 2018, du lieu de culte Centre Zahra.

« Nous sommes arrivés à une conclusion : le droit et la légalité sont bafoués, la justice est liberticide, et des intérêts occultes nous dirigent », écrit dans un communiqué publié sur son site centre-zahra.com Yahia Gouasmi qui annonce son intention de « déposer plainte contre cette injustice et pour diffamation à [son] égard (soutien au terrorisme, promotion du djihad armé et antisémitisme) » alors qu’au cours des quinze dernières années, il a vu « passer trois présidents et de nombreux gouvernements » et se demande « pourquoi Emmanuel Macron décide-t-il soudain de [l’]accuser de tous ces maux et de dissoudre [ses] associations ». En bon prédicateur, à l'instar des voyantes, il n'a rien vu venir.