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Asile et immigration : Un titre de séjour pour les compagnons Emmaüs bien intégrés

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
Association Emmaüs Association Emmaüs

Le député LR (Cantal, 1ère circonscription) Vincent Descoeur a défendu et est parvenu à faire adopter le 22 avril dernier en première lecture, contre l’avis du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie, un amendement visant à faciliter « l’accès des compagnons d’Emmaüs à un titre de séjour ».

Cet amendement (art. 33 ter du projet de loi) porté par M. Decoeur et 10 de ses collègues ajouterait deux alinéas à l’actuel article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles selon lesquels :

« Les personnes étrangères accueillies par les organismes mentionnés au premier alinéa bénéficient de plein droit, après trois années de présence dans ces organismes, de l’admission exceptionnelle au séjour prévue à l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour services rendus à la collectivité. Est exclu de ce dispositif l’étranger qui constitue une menace pour l’ordre public, conformément à l’article L. 313-11 du même code.

En vue de la délivrance aux personnes qu’ils accueillent de la carte de séjour temporaire mentionnée au même article L. 313-11 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l’article L. 313-10 du même code, les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article attestent, selon des modalités prévues par décret en Conseil d’État, de leur parcours d’intégration complet et de l’accompagnement de leur projet personnel. »

La disposition doit permettre aux compagnons d’Emmaüs — en situation irrégulière sur le territoire national mais qui peuvent se prévaloir de trois ans de vie en communauté — d’accéder au dispositif du « titre de séjour temporaire pour motif exceptionnel », sous la seule réserve qu’il est attesté par l’association humanitaire de leur « intégration ».

« Cet amendement vise à reconnaître le formidable parcours d’intégration que proposent les 119 communautés d’Emmaüs de notre pays, qui fait une large place à la valorisation des compétences mais aussi à l’apprentissage de la langue française, de la citoyenneté, de la tolérance et du vivre ensemble », avait plaidé Vincent Descoeur devant ses collègues à l’Assemblée, en soulignant que cela « permettra de reconnaître l’engagement de milliers de bénévoles mais aussi l’intérêt d’un modèle innovant qui a fait ses preuves et qui est incontestablement d’intérêt public ».

On lui souhaite bon vent pour son examen au Sénat et une passivité bienveillante voire un léger soutien du gouvernement.

 

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