Asile : La grève des avocats à la CNDA monte d'un cran

Gilles Piquois. Photo DR.

Les avocats plaidant habituellement devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont poursuivi lundi à Paris leur « grève des audiences » entamée le 14 mai, pour dénoncer « une dégradation du traitement des dossiers des réfugiés et des droits de la défense ».

Dans un courrier adressé à la nouvelle ministre de la justice Christiane Taubira, le président de l'association des avocats Elena France, Me Gilles Piquois, sollicite un entretien avec la garde des sceaux « afin de lui exposer les raisons de ce mouvement ».

La CNDA statue sur les recours formés contre les décisions du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et elle a le pouvoir de reconnaître à un étranger le statut de réfugié.

Selon Me Piquois, la grève concernerait « au moins 150 avocats » et dans leur lettre ouverte, ces avocats assurent que « le réfugié est aujourd'hui réduit à un justiciable de seconde catégorie, alors que sa vulnérabilité commande une attention particulière ». À titre d'exemple, ils critiquent le fait que le Bureau d'aide juridictionnelle refuse souvent de désigner un interprète pour les audiences, empêchant ainsi l'avocat de réellement communiquer avec le demandeur d'asile qu'il est censé représenter.

Les grévistes exigent aussi un « double degré effectif de juridiction », en faisant valoir que la première décision en matière de droit d'asile est rendue par l'Ofpra, qui n'est pas une juridiction mais une administration rattachée au ministère de l'Intérieur. Les avocats contestent également « les inscriptions multiples et injustifiées de nouveaux pays » sur la liste des pays dits « sûrs », censés« veiller au respect de la démocratie et des droits de l'homme », les ressortissants de ces pays étant selon eux « privés d'une procédure équitable ».

Ces avocats grévistes devaient rencontrer mardi matin la présidente de la CNDA, Martine Denis-Linton, accompagnés du bâtonnier de l'ordre de Paris, Christiane Féral-Schuhl, selon leur lettre ouverte.