Assemblée nationale : Exclusion temporaire du député RN Grégoire de Fournas
Prononcé sanction disciplinaire Grégoire de Fournas, Assemblée nationale, 4 nov. 2022. Capture d'écran.
Sur proposition adoptée à l’unanimité par son bureau comprenant 22 membres dont, semble-t-il, les deux députés Rassemblement national (RN) Sébastien Chenu (Nord) et Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), l'Assemblée nationale a prononcé, ce vendredi 4 novembre 2022, par assis levé sans débat, « la censure avec exclusion temporaire » de quinze jours du député RN Grégoire de Fournas (Gironde), pour un « Qu'il(s) retourne(nt) en Afrique ! » lancé la veille lors d'une question au gouvernement sur les exilés posée par le député de la Nupes Carlos Martens Bilongo.
Dans une échelle de un à quatre, il s’agit, selon l’article 71 du règlement intérieur du Palais-Bourbon, de la sanction la plus élevée qui pouvait lui être appliquée et elle implique, aux termes du troisième alinéa de l’article 73, « la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député [… et] l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée ».
C'est la seconde fois, sous la Cinquième République, qu'un député se voit infliger la sanction la plus lourde, a rappelé la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Le précédent et premier a en avoir fait les frais depuis 1958 ayant été le député (ex-)communiste Maxime Gremetz qui avait perturbé une réunion, en 2011, consacrée à la crise nucléaire au Japon.
"Le libre débat démocratique ne saurait tout permettre. Certainement pas l'invective, l'insulte, certainement pas le racisme, quelle qu'en soit la cible. Il est la négation des valeurs républicaines qui nous rassemblent dans cet hémicycle. », a expliqué Mme Yaël Braun-Pivet pour justifier cette sanction qui ne peut faire l’objet d’aucun recours.