Autorité des marchés financiers : La déontologie des enquêteurs mise à mal

Autorité des marchés financiers

À la suite d’un article publié par le quotidien les Échos selon lequel la société AB Science serait « dans le viseur du gendarme financier » et d’un communiqué de la société incriminée s’étonnant que les enquêteurs de l’AMF puissent « se permettre […] de rapporter dans la presse des éléments tout aussi inexacts que dénués de tout fondement », l’AMF a réagi en précisant que ses enquêteurs n’ont « bien évidemment communiqué aucune information à la presse ».

Dans l’article publié jeudi « Délits d'initiés : AB Science dans le viseur de l'AMF », sous la plume de Yann Duvert, le quotidien financier fait effectivement état, en citant des « éléments rapportés par des enquêteurs de l’AMF », de « perquisitions dans les locaux parisiens de l'entreprise » et de soupçons de délits d'initiés à l’encontre de « la biotech et quatre de ses dirigeants », dont son PDG, Alain Moussy, d'avoir cédé, en mars 2017, des titres avant une communication financière importante ayant entraîné une baisse du titre [FR001055764, AB] de plus de 30 % et cela aurait notamment permis à M. Moussy de faire l’économie d’une perte de plus de deux millions d'euros. La société, elle-même, aurait par ailleurs, toujours selon le quotidien, réalisé « deux opérations de placements privés dans des conditions favorables ».

La société confirme certes, dans un communiqué diffusé vendredi, l’existence d’une enquête du gendarme boursier relative à « l’information financière et au marché du titre AB Science », en soulignant qu’il s’agit d’une enquête initiée en 2017 et rendue publique dans son rapport financier annuel pour l’exercice clos à fin décembre 2018 mais « s’étonne pour le moins et [fait] la réserve la plus expresse de ses droits et de ceux de ses dirigeants cités » que les enquêteurs de l’AMF puissent « se permettre, alors que l’enquête est en cours et n’a donné lieu à aucun grief, de rapporter dans la presse des éléments tout aussi inexacts que dénoués de tout fondement » et se dit « confiante » sur l’issue de l’enquête.

Nos enquêteurs n’ont bien évidemment communiqué aucune information à la presse, affirme l’AMF dans un communiqué et considère que ces « affirmations portent gravement atteinte à l’honneur de ses collaborateurs dont la déontologie est ainsi mise en cause ».

En résumé, une enquête est bel et bien en cours depuis plus de deux ans pour un éventuel manquement, et non un délit, d’initié et si, officiellement, l’AMF vocifère pour défendre « l’honneur de ses collaborateurs gravement atteint », il lui appartient surtout, en interne, de mieux s’assurer que ses collaborateurs sont dignes et honorables et, surtout, de faire en sorte que cette enquête qui dure depuis près de 30 mois soit bouclée ou classée sans autre délai supplémentaire.