Avocats en danger : Treizième édition consacrée à l’Afghanistan

Journée de l'avocat en danger consacrée à l'Afghanistan
Journée de l'avocat en danger consacrée à l'Afghanistan

La Journée de l’avocat en danger, organisée par la Coalition de l’avocat en danger regroupant des organisations nationales, internationales et des barreaux, est consacrée cette année à l’Afghanistan où la prise de pouvoir des Talibans a entraîné des changements dévastateurs pour la profession d’avocat et l’administration de la justice dans le pays.

Les lois et la Constitution de 2004 ont en effet été abrogées et les principes de la charia sont désormais appliqués, de nombreuses directives émises par le gouvernement de facto portent des atteintes particulièrement graves aux droits fondamentaux, notamment à la liberté de la presse et d’expression, à la liberté de circulation et au droit au respect de de la vie privée.

Le 22 novembre 2021, le ministère de la justice taliban a publié un décret privant l’Afghanistan Independent Bar Association (AIBA, Association du barreau afghan indépendante) de son… « indépendance », notamment de son pouvoir d’accorder des licences aux avocats. Le lendemain, les forces talibanes ont pris d’assaut le siège de l’AIBA, à Kaboul, ont menacé ses employés et membres et leur ont ordonné de quitter les lieux.

Les talibans ont ainsi pu avoir accès aux bases de données de l’AIBA, notamment aux données concernant plus de 2 500 avocats et employés non juristes, dont toutes les informations d’identification des avocats comprenant les noms, adresses, numéros de téléphone ainsi que des informations sur les dossiers en cours et leurs affiliations à des organisations gouvernementales et internationales.

Les droits des femmes en général et des avocates an particulier sont progressivement réduits à néant, ce qui les place dans une situation « intenable », selon le communiqué qui fait état de représailles de la part des Talibans à l’égard des avocates afghanes qui tentent, malgré tout, de poursuivre leurs activités professionnelles.

Les avocats sont également persécutés par les autorités de facto au motif des efforts déployés dans le passé pour protéger l’État de droit, le respect des droits et libertés fondamentaux en garantissant l’accès à la justice de leurs concitoyens et plus particulièrement les femmes. Beaucoup d’avocats vivent encore en Afghanistan dans des conditions de vie difficiles dans la crainte de représailles des Talibans.

Le Syndicat des avocats de France, membre de la Coalition de l’avocat en danger, soutient les recommandations émises dans le rapport consacré à l’Afghanistan (en anglais) et invite les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les avocats en danger en Afghanistan puissent quitter le pays en toute sécurité, et notamment par (i) la délivrance de visas humanitaires pour leur permettre d'accéder à une protection internationale, de manière légale et sûre, et (ii) la suspension des expulsions et renvois sommaires de ressortissants afghans vers l’Afghanistan ou des États tiers.

Dans le cadre de cette journée, le SAF organise les 8èmes rencontres de l’avocat menacé ce vendredi 27 janvier 2023 à Montpellier avec comme invités le bâtonnier de Kaboul et président de l’AIBA Rohullah Qarizda et Rana Habibi, avocate afghane installée à Bordeaux.